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Publié : mer. 16 mai 2007 7:55
par au_saule_ami_haut
ninet a écrit :Dans les Landes, on demande de signaler à la mairie si tu as un puits de plus de 10m de profondeur.
Selon les départements, vous êtes propriétaire de la surface sur une profondeur comprise entre 7 et 10 mètres. Au delà, c'est la propriété de l'état français, contrairement aux états-unis où il est bon de trouver du pétrole dans son sous-sol car il vous appartient.
Publié : mer. 16 mai 2007 8:24
par virginie31
de toute facon, aucune loi ne fait que des heureux !!!
mes voisins pestent parce qu'ils ont mis un arrosage intégré, et que on leur fait payer l'assainnissement dessus alors que cette eau repart à la terre !!!
certains par contre, utilise l'eau de laur puits pour leur vie de tous les jours, et la rejette dans le tout à l'égout, et ne paient donc pas l'assainissement !!!!!
c'est une histoire sans fin avec des contents et des mécontents !!!!!!!
Publié : ven. 22 juin 2007 19:01
par JARDIN27
bonjour lavande
D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égout n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)
j'ai récemment fait réaliser un réseaux d'assainissement , et il m'a bien était préciser que la 1er visite de LA SAUR SERAIT GRATUITE
( les autres 150€)et sans avoir le choix, tout mes travaux ont été sous surveillance de la communauté agglo, car dans ma rue peu de chance d'avoir le tout a l'égout promis depuis + de 10 ans. des pompes de relevage serais nécessaire( onéreuse). malgré ça nous avons tout prévu au cas ou?
donc une facture déjà salé.
mais les personnes qui doivent contrôler, doivent aussi avoir suivi une formation et être titulaire de certains certificats!!! semble-t-il.
et toujours d'après ces infos ce serait des entreprises de terrassier qui feraient les contrôles?????
dans mon village ils vont avoir du travail, car tout le monde sais et fait l'autruche que beaucoup rejette dans les puits quand ce n'est pas directement dans la seine
[/u]
j'ai aussi un puit, mais je ne prélève aucune eau (trop peur de trouver n'apporte quoi)
et les anciens propriétaires l'avait bouché partiellement avec des fleurs, donc impossible de puiser.
puits et taxe
Publié : dim. 24 juin 2007 17:27
par noel1950
Pour l'instant chacun a le droit de disposer librement des eaux lui appartenant source ou souterraines et ruisselement. Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
voir le site service public.fr(logement;construction;construire un puits)
Donc, il faudrait changer la loi!!
Re: taxation des puits
Publié : jeu. 23 oct. 2008 0:38
par Joseph toto
bonjour,
noel1950 a écrit :Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
.
Comment est vérifiée la consommation et comment est-elle justifiée ?
Re: taxation des puits
Publié : sam. 16 mars 2013 9:06
par magores
Réponse à Fleur de pipelette: une précision, les personnes qui possède un puits et dont la maison est branchée dessus sans abonnement au services d'eau reçoivent déjà des factures sur l'assainissement.
Re: taxation des puits
Publié : sam. 16 mars 2013 9:46
par laissepiC
certains trouvent "normal" qu'on paie une taxe sur nos puits
...car on consomme de l'eau de cette fameuse "nappe phréatique"
mais on utilise cette eau
avec parcimonie ...
par contre la rivière qui passe en dessous de chez moi est équipée avec des barrages à vérins
si la pression est trop forte le vérin se relâche et l'eau s'écoule comme elle le veut
chaque fois qu'il en tombe davantage c'est ce qui se produit ....
la porte du barrage est à l'horizontale et reste ainsi pendant 15jours voire un mois
la rivière se retrouve alors quasiment à sec ...
c'est le système du "plus il pleut...plus la rivière est asséchée dans les jours qui suivent"
ne pensez vous pas que celà épuise davantage cette fameuse "nappe phréatique"
et qu'elle est la taxe payée alors sur ces milliers de m3 qui repartent à la mer en un temps record
Rien
alors merci aux donneurs de leçons (les communes) de balayer un peu devant leur porte
Re: taxation des puits
Publié : mer. 26 févr. 2014 16:00
par tabazu
l'eau de source, l'eau de pluie, et de puits... les mares, les bassins... tout est à l'étude, car l'automobiliste est surtaxé, ils ne peuvent pas bien faire plus, car on note maintenant que les gens utilisent moins leur voiture à chaque augmentation, ce qui fait entrer moins d'argent dans les caisses de l'état... par contre les propriétaires de maison sont facilement sur-taxables... et c'est comme la voiture ils n'ont pas le choix, ils paieront, tout "le nécessaire" attire les nouvelles taxes... ils peuvent inventer ce qu'ils veulent pour le traitements des eaux usées (payé par les contribuables, les consommateurs, et les promoteurs visant à corrompre)... ils trouveront toujours une manière d'imposer une nouvelle taxe.
Re: taxation des puits
Publié : lun. 03 mars 2014 10:13
par laissepiC
mon voisin avait été déclarer son puits...
il s'en mord presque les doigts
Re: taxation des puits
Publié : lun. 03 mars 2014 11:45
par jardiniere31
mais à terme,celui qui n'aura pas déclaré son puits sera verbalisé.Il est obligatoire de les déclarer depuis janvier 2013 et même il faut demander une autorisation de forage pour tout nouveau puits qui est accordée ou non suivant le nombre de forages déjà faits sur le secteur
Je trouve normal qu'une famille utilisant l'eau de son puits pour ses toilettes ou les lessives paie pour l'assainissement de ces eaux rejetées à l'égoùt.
Et il ne faut pas croire que ne pas déclarer fera échapper aux taxes;rien n'échappe aux hélicos qui tournent et photographient de très haut,même les vues des satellites dénoncent tout forage.
Re: taxation des puits
Publié : ven. 07 mars 2014 14:27
par Denis-le-jardinier-en-her
Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas déclaré mon puis... Sur les conseils d'un proche ingénieur en urbanisme dans une mairie...
Pas sur que les hélicos aient les moyens de voir à travers les murs... Un forage n'est pas obligatoirement exterieur...
Ce que tu dis est vrai pour les piscines, et autres exploitations de plantes aromatiques... Mais comment diférencier le regard d'un puis d'un regard d'égout? les buses d'un puis et celles d'un puis perdu? Une plaque pont-a-mousson d'une autre plaque pont-a-mousson?
surtout si celle-ci est recouverte d'une allée de graviers...
Re: taxation des puits
Publié : mer. 25 juin 2014 10:03
par laissepiC
jardiniere31 a écrit :mais à terme,celui qui n'aura pas déclaré son puits sera verbalisé.Il est obligatoire de les déclarer depuis janvier 2013 et même il faut demander une autorisation de forage pour tout nouveau puits qui est accordée ou non suivant le nombre de forages déjà faits sur le secteur
Je trouve normal qu'une famille utilisant l'eau de son puits pour ses toilettes ou les lessives paie pour l'assainissement de ces eaux rejetées à l'égoùt.
Et il ne faut pas croire que ne pas déclarer fera échapper aux taxes;rien n'échappe aux hélicos qui tournent et photographient de très haut,même les vues des satellites dénoncent tout forage.
alors là je suis 100% d'accord avec toi par contre
l'assainissement devrait être payé par tous ceux qui y sont raccordés et non pas en fonction de ta consommation d'eau....
et je trouve surtout moins con d'utiliser de l'eau du puits pour les WC et le jardin
que d'utiliser l'eau du service qui a coûté à être assainie.....
quand aux hélicos qui tournent ...si çà les amusent je veux bien ...mais il y a plus utile à faire