2 ans de prison et 75000 € d'amende

[Captain Igloo]

Angine svp, ne fait pas semblant de ne pas comprendre!
Tu ppeux faire ton pot au feu! On peut donner les recettes du pot au feu! Mais si tu commercialises ton pot au feu, tu dois répondre à des régles d'hygiène et à toute une réglementation des plus normales et logiques!
Ou est le problème??????

[Raffa]

Bonjour à tous, je vous lis souvent mais ne me suis jamais inscrite.

C'est chose faite car je voulais vous informer qu'effectivement ce décret concerne aussi la transmission des recettes, l'utilisation et la détention par le particulier de produits phytosanitaires contenant des substances actives (dont les plantes et les produits chimiques). Comme le purin bien sûr mais aussi les autres décoctions ou macérations, le neem, le pyrèthe, voire même le vinaigre. Cela parraît incroyable et je ne veux pas y croire.

Je vous met le lien vers mon article sur le sujet http://raffa.over-blog.com/article-3743622.html

Je l'ai écrit suite suite à l’intervention de la répression des fraudes chez un conférencier et producteur de purins végétaux et autres produits à base de plantes pour soigner des plantes

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006), qui l’empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins et balcons. Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux. Interdit de donner la recette séculaire d’un extrait d’ortie, appelé purin ! L’information paraissait si énorme que personne n’y a cru ! L’interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués, le simple fait d’en parler, avait beau être assortie d’une peine 2 ans de prison et 75000 euros d’amende, elle faisait sourire !

Et pourtant l’action menée vendredi dernier conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l’on appelle désormais la guerre de l’ortie ! L’intervention des services de l’état s’est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d’expression et d’enseignement ?), la profération de menaces non dissimulées et l’interdictions de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d’aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !

Qu’on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun ! Voilà pourquoi l’Association des Amis de l’ortie souhaite interpeller les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales. Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d’un pays de leur mémoire collective ? En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui d’expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de cultiver son jardin comme il l’entend ? C’est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ? Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer le savoir des anciens et prône l’inquisition contre les techniques alternatives et naturelles de production, qui jusqu’à preuve du contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?

Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l’intervention des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n’en pas douter sera la première d’une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive.

Bernard Bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie. Contact : bernard@terran.fr ou 06 33 11 02 08 Dominique Jeannot, président de l’association des Amis de l’Ortie

Dans mon article je fais une analyse de la loi suite à cette affaire. Car effectivement on peut la comprendre de cette manière. S'il ya des jardiniers juristes ici j'aimerais leur avis

Toujours est-il qu'il faudrait faire quelque chose. Pétition ou autre ?

[Fioul Sentimental]

Et le blog de Raffa est on ne peut plus sérieux. Heureux de te voir ici

Tout savoir sur Monsanto

[Din-Diu]

Salut Raffa,
voilà qui s'appelle frapper très fort dès le premier message.

C'est vrai que toute cette affaire a tendance à nous prendre la tête, d'où mon coup de gueule.

Difficile de savoir où cela va conduire. On croise donc les doigts.

[diflou1155]

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006 ...............................

Aujourd'hui, sur l'antenne de France Inter à 14 h 57, on a pu apprendre que "le courageux chroniqueur", à la suite de cette intervention dénonçant cette loi absurde, a fait l'objet de menaces ...............

[Captain Igloo]

Merci Diflou pour l'info.

Mais quels genre de menaces? Moi aussi , ici, je suis régulièrement menacés... surtout par mp..... mais je suis toujours là

[tatoun]

il y a une pétition en cours, on peut y accéder à partir de : http://www.botanic.com/nos_actions_peti ... icole.html

[Captain Igloo]

Pourquoi pétitionner puisque l'ortie n'est pas menacée? Pas plus que les purins ou les livres de médecine naturelle?
Alors pourquoi pétitionner????

[Fioul Sentimental]

Libre à ceux qui ne veulent pas soutenir l'industrie des pesticides de pétitionner.

Et quand bien même cela ne servirait à rien ? Ou aboutirait à une meilleure rédaction du texte ?

Tout savoir sur Monsanto

[diflou1155]

Pourquoi pétitionner puisque l'ortie n'est pas menacée? Pas plus que les purins ou les livres de médecine naturelle?

Ces produits et publications tombent sous le coup de la loi !!!!
Il faut continuer la mobilisation pour essayer de faire modifier ces articles du code rural.

[Captain Igloo]

Ces produits et publications tombent sous le coup de la loi !!!!
Il faut continuer la mobilisation pour essayer de faire modifier ces articles du code rural.

Bah! non, les textes sont suffisament clairs.... et ces publications ne sont et ne seront pas interdites!
M'enfin....

[diflou1155]

Bonjour,

oui !! la loi est, hélas, très claire :

" Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."

Mais comme un principe fondamental de notre loi est la non rétroactivité (Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les publications existantes AVANT la promulgations de la loi ne peuvent être visées.
En revanche, cette loi s'applique de plein droit dès sa promulgation, et c'est ce qui a permis à la DGCCRF d'opérer les premières saisies.

[Marcus]

Bonjour,

oui !! la loi est, hélas, très claire :

" Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."

Mais comme un principe fondamental de notre loi est la non rétroactivité (Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les publications existantes AVANT la promulgations de la loi ne peuvent être visées.
En revanche, cette loi s'applique de plein droit dès sa promulgation, et c'est ce qui a permis à la DGCCRF d'opérer les premières saisies.

Je pense que tu fais la même erreur que moi en lisant l'article de loi et en zappant complètement le titre de cet article.

[orion2]

http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=1423

connaissez-vous ce texte lié ?

[Absinthe01]

(...) Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. (...)

C'est quand même incroyable!!! Je ne pensais pas qu'une telle répression aussi absurde existait en France!

La Ville de Québec utilise depuis 3 ans l'eau chaude sur tout son territoire pour venir à bout de l'herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia) qui cause le rhum des foins...

Incroyable!