Au jardin, forum de jardinage

[quote="jacaranda"]Bonjour MAD07
juste une petite précision
dans notre assurance il y a deux choses distinctes
l'assistance juridique qui est un service téléphonique et qui est gratuit

Bonjour Jacaranda
Peut-être une petite idée que tu as probablement eue mais sait-on jamais ? Si ton assistance te rembourse les frais d'huissier ne pourrais-tu en faire venir un pour constater ce qui a été fait ou te dire si ton voisin a le droit ou pas ? Et un conciliateur, je suppose que tu l'as fait aussi ?

Sais-tu aussi que dans les tribunaux il y a des consultations gratuites pour te renseigner, ce sont des "élèves avocats assistés d'un prof".

L'assistance ne te fait même pas de courrier gratuitement ? C'est vrai que lorsqu'il s'agit de payer il n'y a pas de pb mais pour faire intervenir c'est autre chose

Je te souhaite une bonne journée.

Je ne suis pas sur, mais il me semble, qu'il doit construire son mur à 1m à l'intérieur de chez lui.

Par contre, pour des arbustes, qui ne dépasse pas 1m80 tu devras les planter à 50cm à l'intérieur de chez toi.

Ce n'est pas facile, de débuter un voisinage, de cette façon, mais ce n'est pas le moment de faire des concessions, qui pourraient s'apparenter à de la soumission.

Bon courage.

galipe a écrit :Je ne suis pas sur, mais il me semble, qu'il doit construire son mur à 1m à l'intérieur de chez lui.
Non

Par contre, pour des arbustes, qui ne dépasse pas 1m80 tu devras les planter à 50cm à l'intérieur de chez toi.
Qui ne dépassent pas 2m...
Ce n'est pas facile, de débuter un voisinage, de cette façon, mais ce n'est pas le moment de faire des concessions, qui pourraient s'apparenter à de la soumission.
Tout à fait d'accord

Bon courage.

Il existe aussi les maisons de la justice et du droit ou maison du citoyen, il y en a en principe dans toutes les villes, ce sont souvent des juristes, qui conseillent gratuitement sur toutes les questions de droit. Je crois qu'ils peuvent également organiser des médiations.

AP54 a écrit :
galipe a écrit :Je ne suis pas sur, mais il me semble, qu'il doit construire son mur à 1m à l'intérieur de chez lui.
Non

Par contre, pour des arbustes, qui ne dépasse pas 1m80 tu devras les planter à 50cm à l'intérieur de chez toi.
Qui ne dépassent pas 2m...
Ce n'est pas facile, de débuter un voisinage, de cette façon, mais ce n'est pas le moment de faire des concessions, qui pourraient s'apparenter à de la soumission.
Tout à fait d'accord

Bon courage.

Merci de m'avoir corrigé.

Pour le mur c'est 50 cm à l'intérieur également ?

Non, Galipe, un mur tu peux le monter en limite de propriété. Concrètement, tu abîme les plates-bandes du voisin, tu fais une ombre....mais c'est légal...

Ah, la loi

MAD 07 a écrit :
jacaranda a écrit :Bonjour MAD07
juste une petite précision
dans notre assurance il y a deux choses distinctes
l'assistance juridique qui est un service téléphonique et qui est gratuit

Bonjour Jacaranda
Peut-être une petite idée que tu as probablement eue mais sait-on jamais ? Si ton assistance te rembourse les frais d'huissier ne pourrais-tu en faire venir un pour constater ce qui a été fait ou te dire si ton voisin a le droit ou pas ? Et un conciliateur, je suppose que tu l'as fait aussi ?
l'huissier coute cher et pas sur qu'il me renseigneil va juste constater et il faut encore un huissier agrée par les tribunaux
Sais-tu aussi que dans les tribunaux il y a des consultations gratuites pour te renseigner, ce sont des "élèves avocats assistés d'un prof".

L'assistance ne te fait même pas de courrier gratuitement ? non
C'est vrai que lorsqu'il s'agit de payer il n'y a pas de pb mais pour faire intervenir c'est autre chose
Je te souhaite une bonne journée.

Je vais contacter l'assurance lundi pour avoir leur avis
Merci pour vos réponses
Je vous tiendrais au courant

jacaranda, je te conseille vivement de consulter ce site :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57

c'est une mine d'or pour ce genre de problème.
J'ai lu par curiosité plusieurs sujets et c'est du costaud.

Il y a un truc qui m'étonne c'est le mur qui soutient 2m de terre derrière : si le mur n'est pas prévu pour il na va pas rester debout très longtemps...

Tomax a écrit :jacaranda, je te conseille vivement de consulter ce site :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57

c'est une mine d'or pour ce genre de problème.
J'ai lu par curiosité plusieurs sujets et c'est du costaud.

Il y a un truc qui m'étonne c'est le mur qui soutient 2m de terre derrière : si le mur n'est pas prévu pour il na va pas rester debout très longtemps...

Merci Tomax, je l'ajoute à mes favoris
le mur a été prévu pour il est en béton armé !
pour mieux comprendre
voilà les murs et tout le remblai qui est la terre sortie des fondations de la maison ; cela représente environ 1000m3 !
le niveau du terrain naturel est celui de notre accès avant le mur

AP54 a écrit :Non, Galipe, un mur tu peux le monter en limite de propriété. Concrètement, tu abîme les plates-bandes du voisin, tu fais une ombre....mais c'est légal... Ah, la loi

"dura lex sed lex" La loi est dure mais c'est la loi.

Voci ce que j'ai trouvé.

http://www.chambre-indreetloire.notaire ... imites.htm

et encore cela

http://www.universimmo.com/forum/topic. ... C_ID=16011

Si j'ai bien compris, de fait, ton voisin sera obligé de construire son mur, à 20 cm à l'intérieur de chez lui. Car si les fondations, empiètent sur ta propriété, tu as le droit de faire détruire cette clôture.

Très intéressant universimmo. Le site des notaires est moins riche en référence de jurisprudence

[quote="Tomax"]jacaranda, je te conseille vivement de consulter ce site :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57

quote]

Il est très très intéressant ce SITE, à conserver.
MERCI TOMAX. ET BON DIMANCHE à tous.

jacaranda a écrit :
Tomax a écrit :jacaranda, je te conseille vivement de consulter ce site :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57

c'est une mine d'or pour ce genre de problème.
J'ai lu par curiosité plusieurs sujets et c'est du costaud.

Il y a un truc qui m'étonne c'est le mur qui soutient 2m de terre derrière : si le mur n'est pas prévu pour il na va pas rester debout très longtemps...
Merci Tomax, je l'ajoute à mes favoris
le mur a été prévu pour il est en béton armé !
pour mieux comprendre
voilà les murs et tout le remblai qui est la terre sortie des fondations de la maison ; cela représente environ 1000m3 !
le niveau du terrain naturel est celui de notre accès avant le mur

Pour un mur de ce type, il faut un permis de construire. Ce n'est pas un mur de clôture, mais un mur de soutènement. Vérifie qu'il a l'autorisation. Tu peux porter plainte si ce n'est pas le cas, jusqu'à 2 ans de la date de dépôt de la déclaration au motif qu'il y aurait non conformité entre la demande et la réalisation.

AP54 a écrit :

Pour un mur de ce type, il faut un permis de construire. Ce n'est pas un mur de clôture, mais un mur de soutènement. Vérifie qu'il a l'autorisation. Tu peux porter plainte si ce n'est pas le cas, jusqu'à 2 ans de la date de dépôt de la déclaration au motif qu'il y aurait non conformité entre la demande et la réalisation.[/quote]

oui et justement c'était l'objet de notre premier avertissement à la mairie
et c'est ce mur H 1.20m qui a été accordé en modification du PC initial

avons-nous un recours ???
pour que la terre de remblai ne dépasse pas le mur, ce serait toujours ça de moins en hauteur

Juste une petite question bête ,mais vous Jaca vous vous situez ou par rapport à ce voisin??

Jacaranda, son mur fait déjà 1,4 m sur la droite. Il n'est donc pas conforme non plus. Il a une autorisation pour un mur de clôture ou d'ores et déjà un mur de soutènement ? Plutôt que la mairie, va voir à la DDE. Si le maire tente de le couvrir, la DDE qui a priori ne connaît pas le dossier pourrait te donner des indices. Mais il faut y aller indirectement, genre, tu vas à la DDE et tu demandes si tu pourrais construire un mur de soutènement pour remblayer ton terrain, quelles démarches tu dois effectuer, etc.

Faites la paix, pas la guerre...

Avez-vous pensé à une solution de remplacement ?
L'avez-vous proposé à votre voisin ?

Fabriquer un bon gateau en forme de mur pour faire un peu d'humour, l'accompager d'un bon café (Ou autre chose) et inviter le voisin sur les lieux du litige à vous serrer la main.

Plus des deux tiers des problèmes seront résolus.

Si la démarche est trop douloureuse il faut se faire accompagner par le curé, par le député ou l'instituteur...

Si j'apprenais avant de mourir que vous vous êtres réconciliés ou à défaut entendus, je n'aurais pas perdu mon temps sur ce forum...

Gomera tu as de bonnes intentions mais je crois que tu n'as pas bien compris

il ne s'agit pas d'un simple malentendu

Natou nous sommes avant , là où mon mari ramasse la terre
et c'est le niveau du terrain naturel avant que le voisin ne remblaie et n'étale ses 1000 M3 de terre
le mur en béton armé est la séparation entre nous
sur notre PC nous avons déposé une cloture basse avec haie plantée (que nous n'avons pas faite vu le mur)
vous voyez la concordance et la logique de la DDE ; pour deux terrains mitoyens ils ont fait fort

Merci AP54 bien vu pour le mur de soutènement le long de son accès il fait bien 1m40 ;
ce mur a été déclaré dans le modificatif en mur de soutènement sans hauteur précise

je connais déjà la parade du voisin, il va rehausser son accès qu'il a prévu de faire goudronner, jusqu'à ce que la hauteur du mur = 1.20
une fois terminé ni vu ni connu

la subtilité réside à ne rien demander avant car il est bcp plus facile de faire accepter une déclaration de travaux ou un modificatif

pour mieux vous faire saisir comment on procède ici voici
un autre exemple : un autre voisin qui habite plus bas dans le lotissement est en train de construire une immense véranda devant sa maison sans aucun permis ni déclaration

chacun fait ce qui lui plait sans s'occuper du règlement ni de la loi

j'ai appelé l'assistance juridique de mon assurance ; pour eux si ce n'est pas interdit au POS il n'y a rien à faire
je n'en dors plus !......

après il faut engager une procèdure judiciaire ; contester le PC ; avec avocat, procès, couts astronomiques sans résultat garanti

j'ai une amie qui habite dans le Var et qui vient de perdre un procès au bout de 10 ans ; là c'est son voisin qui l'a attaquée
elle a gagné 4 fois et en appel mais en cassation elle a perdu
elle est condamnée à démolir le dernier étage de sa maison qui gêne le voisin pour la vue mer
et à payer tous les frais de procédure pour elle et pour le voisin
et elle avait un PC en bonne et due forme et un certificat de conformité

Donc là ou est ton mari c'est chez toi??Moi je pensais que c'était sa descente de garage...........Ok je comprends mieux maintenant!!!

Je voudrais pas te decourager mais je crois que vous n'arrivez jamais à rien, faudra surement s'y faire.

C'est bien sur rageant quand soi meme on respecte a la lettre les lois et les reglements de lotissement.

Jacaranda, sur le site universimmo (lien de Galipe), il y avait une jurisprudence sur une histoire de vue. Essaie peut-être dans ce sens. Je continue à penser que tu aurais intérêt à aller "à la pêche" à la DDE.
Autre petit détail, est ce que les fondations de ce mur sont chez toi ? Ne serait-ce que de 5 cm ? On voit l'angle du mur, mais pas de borne... Ca peut aussi être une bonne piste. Si ton voisin se croit tout permis, il n'y aurait rien de surprenant à ce que le mur soit en partie chez toi.

AP54 tu as l'oeil mieux que l'expert !!!!
il n'y a plus les bornes car les ouvriers les ont arrachées avec les engins lorsqu'ils ont fait les travaux l'an dernier ; c'était encore l'ancien voisin
la maison vient d'être vendue mais le nouveau continue les travaux

pour le faire constater il faut aussi payer un huissier agréé auprès des tribunaux puis repayer le géomètre et ensuite notifier au nouveau voisin

je croule sous les problèmes depuis que j'ai commencé et là c'est une overdose

jacaranda a écrit :AP54 tu as l'oeil mieux que l'expert !!!!
Je connais bien le dossier, ça fait deux ans que je travaille dessus...
il n'y a plus les bornes car les ouvriers les ont arrachées avec les engins lorsqu'ils ont fait les travaux l'an dernier ; c'était encore l'ancien voisin
la maison vient d'être vendue mais le nouveau continue les travaux

pour le faire constater il faut aussi payer un huissier agréé auprès des tribunaux puis repayer le géomètre et ensuite notifier au nouveau voisin

je croule sous les problèmes depuis que j'ai commencé et là c'est une overdose

Non, tu peux faire une injonction de bornage à ton voisin (comme si le bornage n'avait jamais été fait) via le tribunal d'instance. Pas besoin d'avocat et vous payer à deux la facture. Il ne peut pas refuser.

Puisque ton mari ramasse la terre, je suppose qu'elle glisse régulièrement sur votre fonds. C'est un trouble anormal de voisinage dû à (je ne me souviens plus du terme juridique exact) à une aggravation des circonstances naturelles. En clair : sont terrain est au dessus du tien donc sa terre, ses eaux de ruissellement, auront naturellement tendance à couler sur ton terrain mais la surélévation aggrave ce phénomène, ce qui n'est pas normal.

Ne craque pas Jacaranda. Je sais que c'est dur. Mes soucis ne sont pas terminés non plus et je sature mais il est hors de question de subir des inconvénients parce que tu es plus honnête que ton voisin !

Si il y a plus de borne tu fais détruire le mur invoquant, un, qu'il est chez toi et deux qu'il dépasse les limites autorisés.

En page 4 il y a la photo d'une maison. Si c'est celle du voisin je la ferais disparaître car je suppose qu'il n'a pas donné son autorisation...

Au jardin, forum de jardinage

Méchant mur : quelles plantations pour cacher ?