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Publié : mar. 13 nov. 2007 16:59
par MAD 07
L'attestation de péril ne peut-elle être invoquée ? Formulaire à demander en préfecture, je ne me souviens plus dans quelles conditions mais là le préfet est responsable en cas d'incident/accident s'il n' a pas donné suite.

Publié : mar. 13 nov. 2007 17:07
par Marcus
gomera a écrit :En page 4 il y a la photo d'une maison. Si c'est celle du voisin je la ferais disparaître car je suppose qu'il n'a pas donné son autorisation...
tu as compris les grandes lignes, c'est exactement ça :lol: :lol:

Publié : mar. 13 nov. 2007 20:54
par gomera
Je précise que je ferais disparaître la photo , pas la maison. Il me semble, mais je peux me tromper,qu'il est interdit de publier une photo sans autorisation.

Publié : mar. 13 nov. 2007 21:22
par AP54
gomera a écrit :Je précise que je ferais disparaître la photo , pas la maison. Il me semble, mais je peux me tromper,qu'il est interdit de publier une photo sans autorisation.
Pas forcément. Par ailleurs, vu ce que l'on voit de la maison, ça peut être n'importe quel pavillon en construction de France ou de Navarre. Si on avait le nom et l'adresse, ce serait différent mais là :roll: