Au jardin, forum de jardinage

Il était question au début de la santé de la tortue d'un ami, mais Cab65 a soulevé une question intéressante au niveau de la légalité de la possession des tortues.

Pour clarifier le sujet, j'en recréé un sur la tortue et laisse celui-ci sur la législation.

BONJOUR : La tortue d'Hermann fait partie des animaux protégés et est donc interdite en captivité!!! Cet ami prend de gros risques . J'espère que c'est seulement du à l'ignorance!

Non, désolé, c'est sous certaines conditions que l'élevage est interdit, tant que la tortue est née en captivité, il n'y a pas de problèmes me semble-t-il...
D'ailleurs, on en voit de plus en plus en vente un peu partout donc...
Il n'est d'ailleurs même pas obligé de posséder un certificat de capacité si on ne possède qu'un individu, ensuite, suivant le nombre et la taille, on doit posséder un AEA.


EDIT:
donc j'ai fais les recherches, à mon avis, tu as lu des vieux textes de lois, la législation a fortement évoluée au cours de ces dernières années. Nous sommes passés d'une protection totale de Testudo hermanni à une autorisation de vente/échange/possession par plusieurs étapes. Donc en ce qui nous concerne, tant que tu peux prouver que la tortue n'a pas été prélevée dans la nature, ou que tu l'as acheté/prélevée il y a un certain nombre d'années (date précise, j'ai pas retrouvé): pas de problèmes.
Enfin, je me demande quand même si la législation est allée dans le bon sens...


Voilà pour les petits éclaircissements (je m'attendais un peu à cette réaction -normale- ).

2eme EDIT:
plus d'infos ici:
http://la-passion-des-tortues.ifrance.c ... ation.html

La tortue d'hermann est dans l'annexe 2 de la convention de Washington et sa détention est soumise à conditions depuis l'arreté du 10/10/2004. Cela veut donc dire que si elle a 14 mois (après l'arreté donc) il y a un problème !

Ton arrêté a été modifié le 21 Mars 2005.

Euh... que les Testudinidae spp. ( 7 espèces sauf Testudo kleinmanni Annexe I) soient dans l'Annexe II ne suffit pas pour dire que c'est illégal. En fait, il faudrait d'abord savoir ce qu'est l'Annexe II... :

-je cite le site de la CITES ( http://www.cites.org/fra/app/index.shtml ):

"L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. [...] Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II peut être autorisé et doit dans ce cas être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation.".

La loi qui pourrait interdire la détention serait celle-ci:
http://www.tortue-de-terre.com/documents/jo181207_6.pdf

Où seule Testudo hermanni apparait, seulement, quand on lit l'Article 2 III:
"Sont interdits [...] des spécimens prélevés:
-dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France
-dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union Européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 Mai 1992"

Donc ici, ça ne concerne que les spécimens prélevés dans la nature.

et le dernier, celui du 21 Mars 2005:

http://www.tortue-de-terre.com/document ... 8_04et.pdf

renvoit pour Testudo hermanni, Testudo graeca, Testudo kleinmanni et Testudo marginata (pas les autres) au "Règlement CE n°338/97 de la Communauté Européenne relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce" (voir ici: http://membres.lycos.fr/testudo/regce.html )

Et il est précisé que: "un animal classé en Annexe A mais né en captivité est soumis à la réglementation de l'Annexe B (à charge d'en apporter la preuve)."

Et donc on passe en Annexe B:

"le commerce, le transport, la détention d'un animal classé en: [...]
- Annexe B: est réglementé (document CITES, facture)"



Résumons: On a le droit de posséder une tortue de l'espèce Testudo hermanni si on la possède depuis avant 1985 (voir les différents arrêtés) ou si on est en mesure de justifier que le spécimen est né en captivité (document CITES ou facture).

Voilà M'sieur Cab65, le résultat d'1h30 de recherches ,
enfin, je répète que je comprends ta réaction...

citrouille-man


(PS: je modifie ce sujet et en relance un...)