Chevaux - Mitoyenneté
Publié : sam. 25 avr. 2009 15:04
Bonjour,
Peut-on demander à un propriétaire de terrain de cloturer suffisament haut pour que ses chevaux ne mangent pas mes plantes ?
En effet ils passent leur tête par dessus la cloture et arrachent tout ce que je plante, existe-t-il une reglementation. Sachant évidement que j'ai commencé par demander poliment aux voisins et qu'il me répond que je n'ai qu'à rien planter à cet endroit
Et puis que ça repoussera
car cela fait du bien aux plantes
Je précise aussi que les plantes ne sont pas collées contre sa cloture.
Je netrouve pas la reglementation exacte comme quoi il semble y avoir une distance de 4 m obligatoire en deça de la limite de propirété
Merci pour vos réponses
Peut-on demander à un propriétaire de terrain de cloturer suffisament haut pour que ses chevaux ne mangent pas mes plantes ?
En effet ils passent leur tête par dessus la cloture et arrachent tout ce que je plante, existe-t-il une reglementation. Sachant évidement que j'ai commencé par demander poliment aux voisins et qu'il me répond que je n'ai qu'à rien planter à cet endroit



Je précise aussi que les plantes ne sont pas collées contre sa cloture.
Je netrouve pas la reglementation exacte comme quoi il semble y avoir une distance de 4 m obligatoire en deça de la limite de propirété
Merci pour vos réponses
