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mur en pierre seche

Publié : mar. 28 avr. 2009 19:41
par bouture
j'ai un mur en pierre seche qui sépare mon terrain de celui de mon voisin .
ce mur est incliné.
nous ne savons pas a qui il appartient ou si il est mitoyen
connaissez vous la reglementation pour ce cas ?
par avance merci

Re: mur en pierre seche

Publié : mar. 28 avr. 2009 23:33
par vin

Re: mur en pierre seche

Publié : mer. 29 avr. 2009 21:54
par AP54
traditionnellement, on dit que si le mur a une pente qui déverse l'eau sur un fonds, c'est à ce fonds qu'appartient le mur. S'il y a deux pentes, il est mitoyen.
Autre possibilité, retrouver les bornes et voir où à été construit le mur.

Re: mur en pierre seche

Publié : jeu. 30 avr. 2009 16:06
par bouture
merci pour vos réponses

mais , je me suis mal expliqué


c'est un mur de soutènement en pierres sèches (avec pente ) de ce type

Re: mur en pierre seche

Publié : jeu. 30 avr. 2009 16:08
par vin
Cas très interessant.
Je connais qq dans ce cas, je lui demanderai.

Re: mur en pierre seche

Publié : jeu. 30 avr. 2009 16:09
par bouture
mon terrain se trouve à la base du mur et celui de mon voissin en haut du mur

Re: mur en pierre seche

Publié : sam. 02 mai 2009 23:06
par Tangerine
Si la limite de propriété est le mur ... le propriétaire du terrain en haut est responsable du mur :wink:

Re: mur en pierre seche

Publié : dim. 03 mai 2009 10:57
par bouture
merci pour votre réponse tangerine :D

et bravo pour votre site
qui est acceuillant ,clair et instructif