Brulage.

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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Saintfiacre
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Brulage.

Message par Saintfiacre »

Il m'arrive quelques fois de bruler des branches trop groddes pour passer au broyeur.
Un conseiller municipal m'a interpellé en prétendant qu'il était interdit de faire du feu
dans son terrain.
J'ai regardé la réglementation, il est interdit de bruler des déchets mais pas de faire du feu.
Sinon plus de barbucs.
Qu'en pensez vous.
Dernière modification par Saintfiacre le mar. 02 juin 2009 6:33, modifié 1 fois.
Saintfiacre

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linouseth
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Re: Brulage.

Message par linouseth »

Bonjour!
Oui, l'écobuage est interdit (et pourtant les GS continuent de vendre des conteneurs en galva pour cramer les déchets du jardin... Paradoxe, paradoxe...). Le truc c'est que souvent les gens brûlent des déchets vert (dont les émanations sont toxiques...je pense notamment au tuya, toxique ++), et ça "covasse" toute la journée. Un barbecue c'est très ponctuel, et c'est un feu "maîtrisé". Ceci-dit, cette loi concerne les villes et villages. Il y a une distance règlementaire par rapport aux maisons, et je crois que selon certaines règles de sécurité (ne pas être en plein milieu de la garrigue, en plein été, par exemple :mrgreen: ), tu peux en pleine nature faire du feu. Mais c'est à vérifier.
Voilou
Bonne journée! :angryfire: :mrgreen:
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Re: Brulage.

Message par Daniel d'Aillon »

L'article L 322-1 du Code forestier dispose que l'utilisation du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite à toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants droits. Il en résulte que toute mise à feu qui gagnerait une propriété d'un tiers, boisée ou située à moins de 200 m d'une formation boisée, tombe sous le coup de cet article.

L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 dispose que, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 m de ceux-ci :
-toute mise à feu est interdite de juin à septembre inclus (article 1)
-l'emploi du feu est réservé au propriétaire et à ses ayants droits (rappel des dispositions du Code forestier)
-toute mise à feu est soumise aux précautions fixées par l'article 3 (avertir le Service départemental d'incendie et de secours, surveiller le feu, disposer de moyens d'extinction...).
En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
En cas de dégradation de biens d'autrui, les sanctions prévues par l'article 322-5 du Code pénal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respectées. En cas d'atteinte aux bois et forêts d'autrui les peines prévues sont de deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités...) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place. Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.



Paru dans l'édition 73A du 08/04/2009 (60139) Le dauphiné

donc ceci est extrait du dauphiné qui semble avoir un arrété prefectoral NE PAS OUBLIER QUE LE¨PREFET peut changer la législation de façon temporaire par exemple pour une raison précise. on l'a vu lors de la sécheresse. Bon alors qu'en est il pour mon vieil arbre tombé avec le vent? hmmm
"L'art aujourd'hui engendre plus de perplexité qu'il n'apporte de réponses; à moins qu'il n'y ait un sens souterrain mais celui-ci, réservé aux seuls abonnés?"
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Saintfiacre
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Re: Brulage.

Message par Saintfiacre »

Bonjour,
Je connais ce texte mais comme tout texte législatif il peut être interprété et contourné. :P
Cela frise la mauvaise foi mais que reprocherait-on à un individu qui brulerait dans son terrain du bois pour obtenir du charbon de bois car celui qui est vendu dans le commerce est honteusement trop cher.
Il ne s'agirait donc pas de brulage de déchets.
Si toutefois on veut interdir de bruler du bois, il faut renoncer aux barbecus quelques fois nauséabonts. :smoke:
On peut toujours s' amuser avec les lois. :lol:
Cordialement.
Saintfiacre

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Re: Brulage.

Message par Prokofiev »

pour faire du charbon de bois, il ne faut pas brûler le bois :lol:
Une monnaie c'est un peuple, et il n'y a pas plus de peuple européen qu'il n'y avait de peuple Yougoslave -
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Saintfiacre
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Re: Brulage.

Message par Saintfiacre »

Bonjour,
Il s'agit effectivement d'un combustion incomplète mais qui fait de la fumée et c'est la dite fumée qui gênerait bien qu'elle ne pue pas la graisse brûlée et les sardines et j'en passe. :P
Cordialement.
Cela dit, j'apprécie de quelques un barbecue avec un bon rosé bien frais :fête: (avec modération bien entendu).
Saintfiacre

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Saintfiacre
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Re: Brulage.

Message par Saintfiacre »

Fête :fete:
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Message par pascal03 »

Autre solution écobuage. Ce n'est pas classé en déchets :wink:
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ludox
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Re: Brulage.

Message par ludox »

Zut, je ne pourrai pas faire de feu si on achete la maison qu'on a vu avec plus de 2500m² de terrain et jonchée d'arbustes...

Justement ce qui va m'embeter c'est une haie de thuyas mitoyenne déjà haute qu'il va falloir entretenir...
Si je dois aller à la decheterie, il faut des tas de voyages pour expulser le tout.
Je cherche des graines/plants vraiment dans les alentours proches. Autour de Villers, Douai et Orchies. En ce moment je cherche : des graines de radis noirs, plants de tomates (comme tous les ans les miens font la tronche)
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Gyalmo
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Re: Brulage.

Message par Gyalmo »

ludox a écrit :Zut, je ne pourrai pas faire de feu si on achete la maison qu'on a vu avec plus de 2500m² de terrain et jonchée d'arbustes...

Justement ce qui va m'embeter c'est une haie de thuyas mitoyenne déjà haute qu'il va falloir entretenir...
Si je dois aller à la decheterie, il faut des tas de voyages pour expulser le tout.


-----> Il y a des déchetterie c'est fait pour ça. Imaginez si tout le monde brûle ses ordures, ses déchets toxiques, ses déchets ménagers, pour d'autres les déchets plastiques etc..... Vous ne trouvez pas que l'air est déjà suffisamment pollué ?
Vous pensez à tous les enfants, les asthmatiques et à tout le monde ?
Je ne comprends pas que les gens fassent n'importe quoi en matière de brûlage nous ne sommes plus au moyen âge pour continuer ces pratiques ancestrales.
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Re: Brulage.

Message par BIBI17 »

Bonsoir,
Dans chaque commune, l'arrêt préfectoral est affiché, et il y a des dates : on ne peut "brûler" de telle date à telle date, et le reste de l'année, c'est permis - (à voir dans votre mairie) :top:
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Re: Brulage.

Message par simseb »

ludox a écrit :Zut, je ne pourrai pas faire de feu si on achete la maison qu'on a vu avec plus de 2500m² de terrain et jonchée d'arbustes...

Justement ce qui va m'embeter c'est une haie de thuyas mitoyenne déjà haute qu'il va falloir entretenir...
Si je dois aller à la decheterie, il faut des tas de voyages pour expulser le tout.
Mets tout sur un tas, ça se décomposera tout seul.
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Re: Brulage.

Message par gil72 »

Bonjour,
Le brulage de déchets verts est interdit : article 84 - RSD et circulaire interministérielle de novembre 2011.
Entasser (pour ce qui se décompose le moins rapidement), composter serait plus judicieux ... favorable à la faune et à la flore.
Le tas de compost devrait être à peu près proportionnel à la superficie du terrain.
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Re: Brulage.

Message par ludox »

Gyalmo a écrit :
ludox a écrit :Zut, je ne pourrai pas faire de feu si on achete la maison qu'on a vu avec plus de 2500m² de terrain et jonchée d'arbustes...

Justement ce qui va m'embeter c'est une haie de thuyas mitoyenne déjà haute qu'il va falloir entretenir...
Si je dois aller à la decheterie, il faut des tas de voyages pour expulser le tout.


-----> Il y a des déchetterie c'est fait pour ça. Imaginez si tout le monde brûle ses ordures, ses déchets toxiques, ses déchets ménagers, pour d'autres les déchets plastiques etc..... Vous ne trouvez pas que l'air est déjà suffisamment pollué ?
Vous pensez à tous les enfants, les asthmatiques et à tout le monde ?
Je ne comprends pas que les gens fassent n'importe quoi en matière de brûlage nous ne sommes plus au moyen âge pour continuer ces pratiques ancestrales.

Pfff, les feux de foret ca existre depuis longtemps et dans la nature ca fait partie de la régulation et ca régénère le sol.
Faut aussi arrêter de dire n'importe quoi.

Comme si j'allais bruler du plastique ou des pneus dans mon jardin.
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Re: Brulage.

Message par ludox »

simseb a écrit :
ludox a écrit :Zut, je ne pourrai pas faire de feu si on achete la maison qu'on a vu avec plus de 2500m² de terrain et jonchée d'arbustes...

Justement ce qui va m'embeter c'est une haie de thuyas mitoyenne déjà haute qu'il va falloir entretenir...
Si je dois aller à la decheterie, il faut des tas de voyages pour expulser le tout.
Mets tout sur un tas, ça se décomposera tout seul.
Je l'ai fait dans l'ancienne maison, j'ai comblé en partie un bassin avec mes chutes de thuyas, je peux te dire qua ca se décompose pas rapidement. :)

Et encore, c'était pas les troncs..
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