tour d'echelle
Publié : mar. 15 sept. 2009 20:44
bonjour
voici mon probleme; j'ai construit dans un lotissement il y a 2 ans le terrain voisin est rester sans acquereur pendant ce temps et aujourdhui il a ete vendu et le nouveau futur voisin implante sa maison en limite de proprietee.
je voulais savoir quelle etait ses devoirs et aussi mes droit quand le crepi sera a faire et qu'il faudra mettre un echaffaudage sur mon jardin.
pui-je pretendre a une indemnitee pour privation de jouissance?
faut-il qu'il me fasse une demande ecrite?
Est-ce au pavilloneur qui n'a pas livre la maison de s'occuper du probleme ou au futur voisin?
MERCI POUR VOS REPONSES
voici mon probleme; j'ai construit dans un lotissement il y a 2 ans le terrain voisin est rester sans acquereur pendant ce temps et aujourdhui il a ete vendu et le nouveau futur voisin implante sa maison en limite de proprietee.
je voulais savoir quelle etait ses devoirs et aussi mes droit quand le crepi sera a faire et qu'il faudra mettre un echaffaudage sur mon jardin.
pui-je pretendre a une indemnitee pour privation de jouissance?
faut-il qu'il me fasse une demande ecrite?
Est-ce au pavilloneur qui n'a pas livre la maison de s'occuper du probleme ou au futur voisin?
MERCI POUR VOS REPONSES