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haie

Publié : sam. 07 nov. 2009 13:13
par rdg42
a quel distance mon voisin doit mettre ces haie et a quel hauteur a t'il le droit de les laisser monter est ce qu'il y a un article de loi car normalement dans ma ville nous n'avont pas le droit de deppasser 2m merci pour votre reponse

Re: haie

Publié : lun. 09 nov. 2009 10:53
par pantalaimon
globalement c'est assez simple, et tu retrouvera cette info un peu partout, une plantation de moins de deux métres, c'est une implantation jusqu'à 50cm de la limite de propriété, et une plantation de plus de deux métres, c'est jusqu'à deux métres de la limite de propriété.
Pour l'article de loi précis, faudrais chercher sur legifrance, peut-être dans le code de l'urbanisme.
Après tu a des réglements de lotissement qui peuvent imposer des régles plus contraignantes (hauteur, espéces, etc)

Re: haie

Publié : lun. 09 nov. 2009 11:32
par rdg42
merci pour cette reponse je vais aller regarder le code de l'urbanisme et a bientot

Re: haie

Publié : lun. 09 nov. 2009 16:31
par sebastienb
C'est le code civil qui régle cette question : http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... pecter.php

Notez que des réglementation locales (commune, lotissement) peuvent éventuellement être plus restrictives.

Re: haie

Publié : lun. 09 nov. 2009 17:27
par rdg42
merci pour les indication a bientot