Au jardin, forum de jardinage

Provocation sur fond de contrefaçon

> Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, est disponible sur le blog de Kokopelli

> Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler "TOMATE KOKOPELLI", cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de "service public" le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Mais le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.

Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.

Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.

En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination…?

Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits "phytosanitaires", de l’autre.

Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des "Pesticides KOKOPELLI"?

Blanche MAGARINOS-REY.
Avocate au Barreau de Brest

karamazovv a écrit : Je dirais plutôt du bon contre le méchant..
Mais si l'avenir en France est de payer 8 euros les 10 graines de tomates hybrides

Bonjour karamazovv,
8 € les 10 graines ... tu exagères à peine ...
Et je suis désolé, coté "prix des graines", avec 13.2 € les 100 graines "le bon" faisait partie des plus chers dans le dernier article du Palmarès des tomates ICI
Et le pire, c'est que "ton vilain" était, sur "ce point", beaucoup mieux plaçé
à+

karamazovv a écrit :Bonsoir!

C'est bien on voit de suite de quel côté du penche..
Par contre t'as pas bien lu le catalogue de tes copains..

Regarde par exemple la F1 Flavance qui est à 7,2 euros les 10 graines..compte les frais de port..

J'exagère? C'est ca ton avenir?

Le terme kokopelli sur le catalogue Baumaux ne dépasse pas les 2mmx15mm

Marcus a écrit : Par contre, rien n'est là par hasard... quel message souhaitaient il faire passer ?

Une précision: contrairement à certaines rumeurs qui courent sur la toile, le nom « KOKOPELLI association » déposé en mai 1999 à l’INPI (dans les classes 35, 41 et 42) est le fait d’une entité, sise à Paris, que nous ne connaissons pas et qui travaille dans l’informatique. Ce nom a été déposé une semaine après que nous ayons déclaré notre association Kokopelli en préfecture d’Ardèche. C’est cette même entité qui est propriétaire en France du nom de domaine « kokopelli.fr ».

D’un point de vue éthique, nous avons refusé de déposer en avril 1999, en tant que marque commerciale, le nom Kokopelli qui est un symbole culturel millénaire chez les Amérindiens.

aygues31 a écrit :[
Si Baumaux s'est amusé à déposer une marque "kokopelli" (en profitant d'un oubli de l'Asso. de l'avoir déjà fait), c'est à la fois très triste et génial.

aflo59 a écrit : ce n'est pas Kokopelli qui est déposé mais "TOMATE KOKOPELLI®"

Bonjour aflo59,
Tes explications me semblent cohérentes, encore que le mot "kokopelli" étant bien particulier, il est étonnant d'avoir le droit de l'utiliser, collé à un autre

Toutefois, dans le cadre de 2 boutiques en procès, ce procédé de la part de Baumaux doit cacher des volontés de nuisance qui ne sont pas terminées.
Tout cela est d'une basse tristesse.

Et quand on lit, dans la citation de "Z4z0o" :
"Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende." ... je ne comprends pas pourquoi Koko n'attaque pas, à son tour

Ce n'est plus du "catalogue Français des semences" qu'il s'agit, mais d'une volonté de nuire à cette association, sur le simple terrain de la concurrence entre revendeurs de semences.
Un beau gâchis dont le souci moteur n'est pas le respect de la loi sur la vente des semences mais bien d'un mercantilisme très incisif.

Quand on arrive à trouver la chose sur le site de l'INPI, voila ce que l'on trouve
Baumaux a bien déposé "tomate kokopelli" le 31/10/2007 ... c'est donc vieux et pas pour vendre que des tomates !!!
déposé en Classe N° 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
déposé aussi en Classe N° 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants.
Kokopelli a une date de renouvellement du dépot de marque au 2009-05-04 ... auraient-ils oublié, on est en janvier 2010 !!!!
à+

aygues31 a écrit : Et quand on lit, dans la citation de "Z4z0o" :
"Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende." ... je ne comprends pas pourquoi Koko n'attaque pas, à son tour

D’un point de vue éthique, nous avons refusé de déposer en avril 1999, en tant que marque commerciale, le nom Kokopelli qui est un symbole culturel millénaire chez les Amérindiens.

karamazovv a écrit : Pour ce qui est de la concurence deloyale..il y a des vendeurs américains peu cher..mais je doute que Baumeaux s'amuse a lutter contre eux..

aygues31 a écrit :Désolé.
On trouve des semences qui ne sont pas des F1 ailleurs que chez Koko sans les payer aussi cher !

Captain Igloo a écrit :

karamazovv a écrit : Pour ce qui est de la concurence deloyale..il y a des vendeurs américains peu cher..mais je doute que Baumeaux s'amuse a lutter contre eux..

je crains que depuis tout le temps que l'on parle du procès.... tu n'as toujours pas bien compris de quoi il s'agissait.....Je ne m'étonne alors même pas de lire ce que je lis

karamazovv a écrit : Ah? Baumaux a pas porté plainte au depart pour concurrence deloyale? essaye de bien lire c'que tu lis..

Je ne pense pas que les gens que l'asso aide soient des bobos...