Page 1 sur 1

Responsabilité haie séparation parcelle agricole

Publié : mer. 03 mars 2010 15:06
par yali35
Il y a des chevaux dans une parcelle qui touche un coté de mon terrain.
La séparation des deux terrains est symbolisée par un simple fil avec du courant à 80cm de hauteur à peu près.
Une petite partie de cette "clôture" est constitué de simple piquets en plastique.

Un des chevaux a du rentrer sur mon terrain hier au vu des dégâts et des traces de pas.
Le plus gros des dégâts occasionnés est une 20ène de jeunes bambous dont il a mangé les feuilles et les plus basse des chaumes. Il en a même déterré un planté l'automne dernier...
Le propriétaire des chevaux n'est que locataire du terrain qui jouxte le mien.

Qui est responsable dans ce cas (le faite que la clôture actuelle ne soit pas suffisante pour des chevaux) ?

Re: Responsabilité haie séparation parcelle agricole

Publié : mer. 03 mars 2010 15:21
par Marcus
Bonjour,

Le responsable est le propriétaire de l'animal qui n'a pas mis tout en œuvre pour que son cheval n'occasionne pas de préjudice à autrui.

Re: Responsabilité haie séparation parcelle agricole

Publié : mer. 03 mars 2010 15:42
par yali35
Ok merci Marcus.

Entre temps j'ai appelé les propriétaires des chevaux qui doivent passez ce soir pour constater les dégâts sur notre terrain...