Responsabilité haie séparation parcelle agricole
Publié : mer. 03 mars 2010 15:06
Il y a des chevaux dans une parcelle qui touche un coté de mon terrain.
La séparation des deux terrains est symbolisée par un simple fil avec du courant à 80cm de hauteur à peu près.
Une petite partie de cette "clôture" est constitué de simple piquets en plastique.
Un des chevaux a du rentrer sur mon terrain hier au vu des dégâts et des traces de pas.
Le plus gros des dégâts occasionnés est une 20ène de jeunes bambous dont il a mangé les feuilles et les plus basse des chaumes. Il en a même déterré un planté l'automne dernier...
Le propriétaire des chevaux n'est que locataire du terrain qui jouxte le mien.
Qui est responsable dans ce cas (le faite que la clôture actuelle ne soit pas suffisante pour des chevaux) ?
La séparation des deux terrains est symbolisée par un simple fil avec du courant à 80cm de hauteur à peu près.
Une petite partie de cette "clôture" est constitué de simple piquets en plastique.
Un des chevaux a du rentrer sur mon terrain hier au vu des dégâts et des traces de pas.
Le plus gros des dégâts occasionnés est une 20ène de jeunes bambous dont il a mangé les feuilles et les plus basse des chaumes. Il en a même déterré un planté l'automne dernier...
Le propriétaire des chevaux n'est que locataire du terrain qui jouxte le mien.
Qui est responsable dans ce cas (le faite que la clôture actuelle ne soit pas suffisante pour des chevaux) ?