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reglementation abri de jardin sur terrain nu classé agricole
Publié : jeu. 29 avr. 2010 15:47
par belleplanete
bonjour à tous

j'aimerais connaitre la règlementation d'un terrain agricole ?, s'est un prés nu sans bâti.
Je me demande si sur un terrain nu classé en zone agricole, on peut mettre un abri de jardin(pour l'outillage de moins de 20 mètres carré)?
ou éventuellement une surface plus petite....
je souhaite entreposer du matériel de jardinage à l'intérieur.
merci bien
Re: reglementation abri de jardin sur terrain nu classé agri
Publié : lun. 03 mai 2010 8:18
par jp_blondin
Bonjour
En dessous de 20m², tu dois déposer une déclaration préalable (temps d'instruction 1 mois, sauf exceptions liées à l'emplacement de ta parcelle). Au dessus de 20m² : permis de construire.
Pour ce qui est du droit de construire, il faut que tu ailles dans ta mairie te renseigner sur les règles auxquelles est soumis ton terrain (PLU, POS, carte communale...). Ils te diront si tu as le droit ou non d'établir une construction.
Voilà, voilà...
Re: reglementation abri de jardin sur terrain nu classé agri
Publié : mar. 04 mai 2010 16:03
par belleplanete
oui merci jp_blondin ...mais je sais déjà cela...je précise bien que s'est un terrain nu...sans bâti classé en zone agricole...
je voudrais savoir exactement ce qu'il en est ???
est ce que je peux mettre un abri dessus si oui de quelle surface ????
je ne peux pas trop compter sur la bande de plouc de la mairie ...je suis un "nouvel arrivant qu'il n'est pas né ici"
je voudrais donc savoir comment arriver à mettre cet abri ?
il doit bien y avoir un moyen légal pour pouvoir le faire ? quitte a à être à la limite de la légalité tout en restant dans les clous....
merci bien
Re: reglementation abri de jardin sur terrain nu classé agri
Publié : mar. 04 mai 2010 20:42
par jp_blondin
D'une manière ou d'une autre, il faut que tu connaisses les règles d'urbanisme qui ont cours sur ta commune : PLU, RNU, carte communale...
A moins d'être au RNU (c'est à dire soumis à une règle nationale), je ne peux répondre à ta question car chaque commune à une réglementation qui lui est propre (même si la base est commune).
Si tu es au PLU, ton terrain est classé en quelle zone ? (lorsque tu dis que tu es en "zone agricole", veux-tu dire que tu es en zone A du PLU ?). A partir de là, il faut que tu te procures le règlement de ta zone. D'une manière ou d'une autre, tu devras te frotter "aux ploucs" à moins que ta DDE locale instruise les dossiers (auquel cas, tu peux aussi aller les voir)