stocakge de grandes quantite de bois

[hinano80]

Bon jour je vais essayer de faire cour, il y a 10 ans j ai acheté une maison, a ce qui est aujourd’hui nos voisins, suite a différent problème, vice cache chauffage qui ne fonctionne pas etc. ils se sont butte contre nous , amis comme elle s étais engager devant notaire ,avant cette brouille ,a me restituer une parcelle de terrain , j ai été dans l obligation de la poursuivre en justice ,5ans de procédure et finalement une fin heureuse pour moi . Mais voila depuis ils font tous pour nous pourrir la vie ils ont mis des volailles après un cheval fou furieux enfin bref, malgré tous, nous somme resté passible. Mais depuis maintenant 2 ans la goute d eaux devient torrent car il on stocker du bois je ne vous parle pas des rongeurs rat souris etc. qui nous ruine la pelouse avec leur galerie le long de notre haie de thuyas qui a souffert du manque de lumière ; on le vois bien car des qui en prélève une partie on voit le feuillage de couleur brune , dessécher flétris on pourrait croire qu’ il vont mourir sauf que du cote de mon terrain il resplendissant le bouquet final c est que leur deuxième terrain ce trouve juste de l autre cote de ma propriété et qu’il commence a stocker du bois depuis le soir nous voyons les nuisible se balader sur cette parcelle ou encore travers la chaussée voila en résumé la situation .
D’ou mes questions : que dis la loi sur le stockage du bois ?
A quelle distance des limites de propriété ? Quel auteur maximum ?
La quantité maximum autorise ?
Distance à respecter prés d’habitation ? car en cas de feu il est vraiment proche de mes mur de maison !!!!
Par avance merci pour vos réponses pierre

[BIBI17]

C. Législation des ICPE
Les installations de stockage de bois entre dans la législation des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique n°1530 s elon le volume stocké :
Si le volume est supérieur à 20000 m3 l’installation est soumise à autorisation.
Si le volume est compris entre 1000 et 20000 m3 l’installation est soumise à déclaration.

Sinon, pas beaucoup d'alternative que celle de s'adresser au Maire de la commune, en lui disant que votre habitation est en danger - (peur des termites, des nuisibles, des rats....etc) le Maire peut intervenir -

Bon courage et tenez bon !

[mimi57]

C. Législation des ICPE
Les installations de stockage de bois entre dans la législation des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique n°1530 s elon le volume stocké :
Si le volume est supérieur à 20000 m3 l’installation est soumise à autorisation.
Si le volume est compris entre 1000 et 20000 m3 l’installation est soumise à déclaration.

Sinon, pas beaucoup d'alternative que celle de s'adresser au Maire de la commune, en lui disant que votre habitation est en danger - (peur des termites, des nuisibles, des rats....etc) le Maire peut intervenir -

Bon courage et tenez bon !

je ne suis pas sure, mais à ma connaissance, la réglementtaion ICPE concerne les industriels, pas les particuliers

[mimi57]

Voici un lien qui va peut-être vous aidez


http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132