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droit au jardin

Publié : mar. 07 juin 2011 9:21
par taly07
bonjour a tous nous allons avoir une maison en location avec un jardin,des voisins nous ont dit qu'il y avait de l'eau sous notre terrain (certains ont trouve de l'eau a moins de 2.50m).
avons nous le droit ,en tant que locataire de forer dans notre jardin?
merci d'avance.

Re: droit au jardin

Publié : mar. 07 juin 2011 9:39
par laissepiC
je pense qu'il doit falloir le déclarer en mairie maintenant ...non :?:

Re: droit au jardin

Publié : mar. 07 juin 2011 9:59
par lafutaie
Bonjour

A mon avis il faudrait peut-être commencer par demander l'autorisation au propriétaire....

Re: droit au jardin

Publié : mar. 07 juin 2011 15:13
par taly07
merci pour vos réponses, comme je vous l'ai dit nous allons avoir une maison avec un jardin et donc un jardin à créer nous sommes les premiers ,je vais revenir vous voir souvent j'ai plein de questions ... à bientôt

Re: droit au jardin

Publié : mar. 07 juin 2011 19:31
par mimi57
Bonjour,

En effet, depuis peu, la création d'un puits dans son jardin est soumis à déclaration en mairie

Re: droit au jardin

Publié : lun. 20 juin 2011 19:27
par poluxomatose
Bonsoir

Avant de demander en mairie, demande l'avis du proprietaire du bien (privé, public, organismes sociaux) tu dois demander l'autorisation et si ça tombe un privé peut même te le financer ou financer ou aider pour les travaux.

Et apres avec l'accord du proprietaire faire une demande d'autorisation de forage.

Re: droit au jardin

Publié : lun. 20 juin 2011 19:33
par jeanot77
si l'eau est si proche, je suppose que tu vas le faire toi même,
pour enfonçer un tube à 2,5 mètres, je ne demanderais que l'autorisation du propriétaire :wink: