Clôture
Publié : dim. 21 août 2011 10:19
Bonjour,
ça y est, on s'est enfin décidé pour la clôture. Finalement on fait un grillage de 1.50 m blanc avec des piquets scellés dans le sol...
Comme pour une terrasse il faut normalement une autorisation, je me suis penchée sur les autorisations pour clôture et voilà ce que j'ai trouvé :
"Les constructions neuves
Sans formalités
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes :
* constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
* chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
* murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
* clôtures non soumises à déclaration préalable
Soumises à déclaration préalable
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
* constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
* constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2
* murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
* chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2
Et le meilleur pour la fin
Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :
* constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur,
* murs, quelle que soit leur hauteur
* clôtures"
Donc, je supposque que je rentre dans cette dernière catégorie, mais encore faut-il m'en assurer car, forcément, on n'a pas pensé avant de se renseigner.
Mais question : on risque quoi si on ne fait pas de déclaration ?
ça y est, on s'est enfin décidé pour la clôture. Finalement on fait un grillage de 1.50 m blanc avec des piquets scellés dans le sol...
Comme pour une terrasse il faut normalement une autorisation, je me suis penchée sur les autorisations pour clôture et voilà ce que j'ai trouvé :
"Les constructions neuves
Sans formalités
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes :
* constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
* chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
* murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
* clôtures non soumises à déclaration préalable
Soumises à déclaration préalable
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
* constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
* habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
* constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2
* murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
* piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
* chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2
Et le meilleur pour la fin
Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :
* constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur,
* murs, quelle que soit leur hauteur
* clôtures"
Donc, je supposque que je rentre dans cette dernière catégorie, mais encore faut-il m'en assurer car, forcément, on n'a pas pensé avant de se renseigner.
Mais question : on risque quoi si on ne fait pas de déclaration ?