Un abri de jardin relève-t-il d'une autorisation ?
Publié : mar. 31 janv. 2012 14:38
L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une simple déclaration de travaux ou d'un permis de construire, selon les cas.
Ainsi, l'abri de jardin relève :
d'une déclaration de travaux lorsque la création de la surface hors œuvre brute (Shob) de l'abri est inférieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à 20 m².
d'un permis de construire lorsque la création de la Shob de l'abri est supérieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé.
Ainsi, l'abri de jardin relève :
d'une déclaration de travaux lorsque la création de la surface hors œuvre brute (Shob) de l'abri est inférieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à 20 m².
d'un permis de construire lorsque la création de la Shob de l'abri est supérieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé.