[Hot !] : Altération d'ornements en copropriété
Publié : jeu. 08 mars 2012 12:00
Bonjour aux amoureux de la nature,
Je suis co-propriétaire et résident dans une résidence de standing.
Une rangée de magnifiques micocouliers (de Provence ?) de 8 à 10 m de haut bordaient mon immeuble et l'immeuble mitoyen depuis 1997.
Je dis "bordaient" parce que hier et avant hier, ils ont été étêtés au point de supprimer leur couronne à tous (une douzaine d'arbres): il ne leur reste que des branches de 1 m à 1,5 m depuis leur tronc.
Cet ordre a été donné par le Conseil Syndical et exécuté par le syndic sans que cette décision n'ait été votée par l'Assemblée Générale des co-propriétaires ni même la question, évoquée.
Je me suis retrouvé devant le fait accompli.
Faits aggravants:
l'entreprise d'élagage avait proposé deux devis correspondant l'un à une taille de propreté et l'autre (celle choisi par le Conseil Syndical) à un élagage sévère.
Ils ne constituaient pas non plus une menace. Leur objet était l'embellissement, d'apporter de l'ombrage l'été à cette façade orienté Sud/Sud-Est et une isolation phonique par rapport à l'avenue adjacente.
A titre personnel, j'estime que je subis un préjudice moral et matériel. Moral car j'avais fait l'acquisition de mon bien en fonction notamment de son environnement et matériel puisqu'à la location ou à la revente, mon bien est dévalué.
Quelles sont les responsabilités civiles engagées ?
Qu’encourent les auteurs ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses bienveillantes.
Je suis co-propriétaire et résident dans une résidence de standing.
Une rangée de magnifiques micocouliers (de Provence ?) de 8 à 10 m de haut bordaient mon immeuble et l'immeuble mitoyen depuis 1997.
Je dis "bordaient" parce que hier et avant hier, ils ont été étêtés au point de supprimer leur couronne à tous (une douzaine d'arbres): il ne leur reste que des branches de 1 m à 1,5 m depuis leur tronc.
Cet ordre a été donné par le Conseil Syndical et exécuté par le syndic sans que cette décision n'ait été votée par l'Assemblée Générale des co-propriétaires ni même la question, évoquée.
Je me suis retrouvé devant le fait accompli.
Faits aggravants:
l'entreprise d'élagage avait proposé deux devis correspondant l'un à une taille de propreté et l'autre (celle choisi par le Conseil Syndical) à un élagage sévère.
Ils ne constituaient pas non plus une menace. Leur objet était l'embellissement, d'apporter de l'ombrage l'été à cette façade orienté Sud/Sud-Est et une isolation phonique par rapport à l'avenue adjacente.
A titre personnel, j'estime que je subis un préjudice moral et matériel. Moral car j'avais fait l'acquisition de mon bien en fonction notamment de son environnement et matériel puisqu'à la location ou à la revente, mon bien est dévalué.
Quelles sont les responsabilités civiles engagées ?
Qu’encourent les auteurs ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses bienveillantes.