Attention depuis 2012 on déclare les sous-sols ..
Publié : lun. 18 juin 2012 12:06
Vous devez savoir que toutes les surfaces :
De sous-sols, caves ,dont la hauteur sol /plancher est égale à 1,80 m ,
devront être déclarées en tant qu'habitation et donc aux impôts .
Tenez en compte ,lors de vôtre calcul de surface ,car en cas d'extension, vous pourriez être surpris par les coûts que cela induirait (plus de 170 m 2) et en faire les frais !
C'était en fait la contrepartie de la loi Sarko (qui va être prochainement supprimé) qui vous donnait plus de surface ,mais vous obligeait à en déclarer de nouvelles .
De sous-sols, caves ,dont la hauteur sol /plancher est égale à 1,80 m ,
devront être déclarées en tant qu'habitation et donc aux impôts .
Tenez en compte ,lors de vôtre calcul de surface ,car en cas d'extension, vous pourriez être surpris par les coûts que cela induirait (plus de 170 m 2) et en faire les frais !
C'était en fait la contrepartie de la loi Sarko (qui va être prochainement supprimé) qui vous donnait plus de surface ,mais vous obligeait à en déclarer de nouvelles .