Des camions d'animaux sur la route....
Publié : ven. 21 déc. 2012 14:49
Bonjour,
J'ouvre un topic, sur le trouble que nous subissons depuis plusieurs décennies à 100 mètres de notre maison : une obstruction de la voie par les camions concernant les cochons en partance pour l'abattoir, appartenant à nos voisins
Aucune solution amiable n'était possible. Toute l'Aministration s'est rangée à leur côté. Le maire témoignant en leur faveur en nous imposant des chemins privés de terre et de boue de façon à ce qu'il puisse poursuivre l'occupation de la voie publique.
Il y a deux quais d"embarquement qui nous posent soucis. Des caillouxe ont été posés sur la voie publique au Quai B, de façon que l'obstruction de la voie soit TOTALE
La procédure est engagée depuis 4 ans...
A ce jour, la partie est gagnée en première instance mais ils ont interjeté appel.
J'alimenterai le topic en photos, conclusions, verdict du tribunal...
Nous sommes X, eux Y
J'ouvre un topic, sur le trouble que nous subissons depuis plusieurs décennies à 100 mètres de notre maison : une obstruction de la voie par les camions concernant les cochons en partance pour l'abattoir, appartenant à nos voisins
Aucune solution amiable n'était possible. Toute l'Aministration s'est rangée à leur côté. Le maire témoignant en leur faveur en nous imposant des chemins privés de terre et de boue de façon à ce qu'il puisse poursuivre l'occupation de la voie publique.
Il y a deux quais d"embarquement qui nous posent soucis. Des caillouxe ont été posés sur la voie publique au Quai B, de façon que l'obstruction de la voie soit TOTALE
La procédure est engagée depuis 4 ans...
A ce jour, la partie est gagnée en première instance mais ils ont interjeté appel.
J'alimenterai le topic en photos, conclusions, verdict du tribunal...
Nous sommes X, eux Y