Re: non respect garantie reprise
Publié : mar. 03 févr. 2015 16:13
Ce matin, je suis passée devant le juge de proximité. La partie adverse était bien entendu absente, aussi silencieuse qu'avec mes mails et ma recommandée.
Pour le Président de séance, mon dossier est complet et en principe recevable..
Donc, si tout va bien, je dois recevoir courant Mars, une ordonnance d'injonction de payer que je dois remettre au débiteur par voie d'huissier.
Je n'étais pas seule à l'audience et certaines personnes se sont faites rabrouées.
Aussi, je n'ai pas osé demander qui doit payer l'huissier et que va-t-il se passer si mon débiteur ne s'exécute pas. Tout est possible avec cette société.
Peut-être quelqu'un pourra t-il me renseigner.
Pour le Président de séance, mon dossier est complet et en principe recevable..
Donc, si tout va bien, je dois recevoir courant Mars, une ordonnance d'injonction de payer que je dois remettre au débiteur par voie d'huissier.
Je n'étais pas seule à l'audience et certaines personnes se sont faites rabrouées.
Aussi, je n'ai pas osé demander qui doit payer l'huissier et que va-t-il se passer si mon débiteur ne s'exécute pas. Tout est possible avec cette société.
Peut-être quelqu'un pourra t-il me renseigner.