Pignon

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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bern29
Graine de timide
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Re: Pignon

Message par bern29 »

Je me référais à cela :
j'ai constaté que des tiges et des feuillages, grossissant rapidement, passaient sous mes tuiles de rive et ressortaient entre les tuiles de ma toiture une trentaine de centimètres plus loin chez moi . Soucieuse de préserver l'intérieur de ma toiture et les boiseries des insectes et de l'humidité, je lui en ai fait la remarque mais il n'a rien voulu savoir, me reprochant d'avoir fait construire ma maison en limite de propriété et que la vue de mon pignon nu lui était insupportable
Donc c'est très simple, le voisin a crée des dégradations du fait de ses plantations qui ne doivent en aucuns cas déjà,toucher le mur et encore moins créer des troubles chez le voisin. D'ou l'art. 1242,voir 1240 ou pour le respect de la propriété le 545 .
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Daniel d'Aillon
Grossiste en parlotte
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Re: Pignon

Message par Daniel d'Aillon »

Bonjour,

Bonjour, Bern


le lien que tu propose est le suivant (?):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721
il s'agit ici du code civil (code Napoléon)
certes mais
l'épisode du lierre semble appartenir au passé encore qu'il ne soit pas dit que cela ne se reproduise pas...
et que son aimable voisin en ai (ou n'en ai pas) tiré les leçons qui s'imposent...

maintenant concernant la construction d'un mur végétal, soit ici, un problème en devenir, même avec les textes précis, une personne néophyte restera probablement perplexe car il existe aussi le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitat, etc.. tout cela se recoupe..
c'est pourquoi je l'ai orientée (Mianne) vers quelqu'un habitué aux complexité des lois et des usages .. qui pourra lui expliquer de vive voix
...

à plus
Daniel
Humour :
Si on vous dit que votre cerveau est comme un emmental, profitez des trous pour prendre un peu d'air.
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