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Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : lun. 10 déc. 2018 18:04
par Johnnomok
Bonjour

Je suis en création d’un abri de jardin au fond de mon jardin. J’ai effectué une déclaration de travaux qui m’a été accepté. Mon dossier a été félicité en mairie par sa qualité( ça fait toujours plaisir ...)

Seulement quand j’ai présenté mon abri de jardin, la personne en mairie a un peu titillé sur le fait qu’il était « trop beau » elle ne la pas dit comme ça mais c’est un peu ce que j’ai compris de sa réaction.

En gros elle m’a dit «  hmm oui c’est un abri selon votre vendeur mais on peut facilement le transformer en habitation ... »

Je trouve cet argument un peu étonnant : un abri de jardin doit-il forcément être « moche » ?

J’en viens donc à la question suivante :

Je compte habiller l’intérieur de mon abri. En effet celui ci me servira de stockage et aussi d’atelier car je suis ébéniste et j’ai envie d’avoir un petit endroit chez moi pour travailler confortablement.
Par habillage j’entends mettre du placo et même isoler l’abri (doit-on forcément se cailler les miches dans un abri ?)
Je compte également mettre des prises électriques et même beaucoup car j’ai beaucoup de matériel.


Question : la mairie peut elle décider d’entrer dans mon abri et ainsi me « questionner » sur ce que je compte faire à l’intérieur ?
En effet cela me fait un peu peur... j’ai surtout peur qu’on me fasse des procès d’intention du style : « oui mais il suffit d’ajouter un circuit d’eau et d’évacuation et cet abri peut devenir habitable « 

Ils n’ont pas tort mais comme dit au tout début je ne peux pas forcément rendre mon abri moche et inconfortable dans le cadre d’un atelier de bricolage et de création juste pour leur faire plaisir ...

Si je résume :

1)Puis je habiller comme je le souhaite l’intérieur de mon abri? Selon le PLU il n’y a aucune règles régissant la façon d’habiller l’intérieur d’une annexe / abri

2) ont ils le droit d’entrer dans celui ci lors de la visite de conformité ?
Je précise que la déclaration de travaux ne portait que sur l’aspect extérieur et l’implantation de l’abri, comme toute déclaration.

Merci

john

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 11 déc. 2018 12:31
par patou 86
Bonjour,

Au niveau de la loi, je ne sais pas , mais notre voisin fait de la peinture à l'huile et voulait un atelier.

Il a fait comme vous, il a monté un abri de jardin très joli, qu'il a isolé et tapissé, posé un sol isolé également, mon mari lui a installé l'électricité et un radiateur. De l'extérieur cela reste un abri de jardin. Je ne pense pas qu'ils puissent pénétrer à l'intérieur, c'est un lieu privé.

Il n'a eu aucun problème au niveau de la mairie. Ça n'est pas habitable, il n'y a pas l'eau.

Mais bon, chez nous, ils ne vérifient rien. Dans notre lotissement les abris de jardin en métal sont interdits et il y en a une bonne dizaine à la vue de tous sans aucune réaction de la mairie et la plupart ne sont même pas déclarés.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 11 déc. 2018 13:40
par BUGADE
Il faudrait regarder dans la rubrique "aménagements et déclarations" du PLU.
C'est plutôt dans le sens d'une taxe à la surface/hauteur que la réflexion de la mairie peut se justifier.
Quant à l'aspect, ça ne veut pas dire grand chose, mais sans adduction d'eau et sanitaire, je ne comprends pas d'où vient le problème.
La mairie peut toutefois demander un contrôle par un agent fiscal.
Difficile à refuser, mais pour pénétrer sur les lieux, pas sûr que ce soit légal, sauf enquête demandée par le dit agent?
Daniel d'Aillon, pourrait mieux répondre à tes questions.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 11 déc. 2018 15:48
par Exotika99
Ma petite expérience: enfin de travaux je devais faire une déclaration . l"agent disait qu'il n' y aurai pas de souci tant que c'est conforme à la déclaration préalable. si je déclarait pas de chauffage ni de point d'eau mais que j'en ai mis quand même. j'aurai pu avoir des soucis, j'avais eu la visite d'un agent, d'autre n'en a pas eu...

astuce: ne pas trop détaillé le projet(surtout l'intérieur)
ou peut être attende la fin de la date fatidique pour aménager l'intérieur.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 11 déc. 2018 17:50
par BUGADE
Exotika99 a écrit : mar. 11 déc. 2018 15:48 ou peut être attende la fin de la date fatidique pour aménager l'intérieur.
Je crois que c'est deux mois.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : jeu. 03 oct. 2019 9:39
par PATOU1473
Pour les installations inférieures à 20 m² seule une déclaration de travaux est obligatoire. Une fois la demande acceptée Vous pouvez faire vos travaux. Enfin c'était comme ça quand nous avons installé l'abri de jardin il y a quelques années.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : jeu. 03 oct. 2019 10:11
par chuferlu
En France je ne sais pas, en Belgique pour avoir droit a l'habitabilité il faut impérativement de l'eau et une évacuation.
Là c'est l'inverse, et ça a l'air flou, je ferais comme la plupart te le conseille; y mettre des outils et attendre avant d'habiller .
Quitte a cailler le premier hiver
Sans permis du juge, personne ne peut entrer, mais par courtoisie invitez les a faire la petite visite .
Après ....

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : jeu. 03 oct. 2019 12:38
par BUGADE
PATOU1473 a écrit : jeu. 03 oct. 2019 9:39 Pour les installations inférieures à 20 m² seule une déclaration de travaux est obligatoire. Une fois la demande acceptée Vous pouvez faire vos travaux. Enfin c'était comme ça quand nous avons installé l'abri de jardin il y a quelques années.
La surface est une chose. Si c'est "clos & couvert", il peut y avoir des taxes foncières.
M² et hauteur fixés sont taxables haut-delà de xx/xx justement pour éviter un changement de destination du bâti.
Pour les adductions de réseaux, c'est encore une autre paire de manches.

Un autre point important :
Si la construction touche la maison, c'est plus qu'une simple déclaration de T, dans la mesure où l'aspect de cette dernière s'en trouve modifié.
Là, on tombe dans la catégorie d'un PC. Modificatif, certes, mais PC quand même et ce, quelque soit la surface.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : dim. 06 oct. 2019 13:22
par lotina
c'est dingue de payer des taxes pour un abri de jardin..

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 19:15
par Pellia
Bonsoir,
Ce n’est pas dingue. Il y a, l’abri de jardin de quelques mètres carrés où l’on range les outils de jardinage. Ce genre d’abri est posé au sol et peut être démonté à tout moment et il y a l’abri de 98 mètres carrés avec fondations, que l’on peut aménager, en faire un garage, un atelier, etc. Pour une toile de tente, il n’y a pas de taxe (un abri mobile à tout instant). Tout ce qui a des fondations a le plaisir de payer une taxe

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 19:37
par colibri87
Quand nous avons construit notre chalet (déclaré comme garage) je me souviens que le constructeur ne voulait pas me mettre des portes vitrées car il disait que ça pouvait entrer dans la catégorie habitation.
Nous y avons mis de nombreuses prises électriques et l'utilisons comme fourre tout, et atelier. Et à travers les portes vitrées, on peut bien se rendre compte que ce n'est pas habité :lol:

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 20:10
par BUGADE
S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait :lol:

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 21:15
par colibri87
BUGADE a écrit : mar. 08 oct. 2019 20:10 S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait :lol:
Chutttt ! Faut pas lancer l'idée, ça pourrait inspirer quelqu'un :(

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 21:18
par colibri87
Ce serait bien si Johnnomok qui a lancé ce sujet, venait nous expliquer où il en est.
Malheureusement, comme beaucoup, il n'est jamais revenu sur le forum :cry:

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mar. 08 oct. 2019 21:31
par BUGADE
colibri87 a écrit : mar. 08 oct. 2019 21:15
BUGADE a écrit : mar. 08 oct. 2019 20:10 S'il y avait une taxe sur les rideaux, ça se saurait :lol:
Chutttt ! Faut pas lancer l'idée, ça pourrait inspirer quelqu'un :(
Un p'tit trompe l'œil sur le vitrage en guise de voilage, en voilà une bonne idée :lol:

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mer. 09 oct. 2019 10:00
par Pellia
Bonjour,
Ce n’est pas une question de prises électriques, c’est une question de construction avec des fondations. Mes serres n’ont pas de fondation, en une journée je peux en déplacer une, ce n’est pas considéré comme bâtiment et payer une taxe et pourtant j’ai de l’eau courante, parfois de l’électricité et même du chauffage !

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mer. 09 oct. 2019 10:36
par BUGADE
Tout à fait.
Un cabanon hors sol et démontable n'est pas taxé.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mer. 09 oct. 2019 13:59
par colibri87
On ne parlait pas de serre, mais d'abri de jardin.
Or les abris de jardin (construction bois ou metallique) ont des fondations.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mer. 09 oct. 2019 14:30
par BUGADE
colibri87 a écrit : mer. 09 oct. 2019 13:59 Or les abris de jardin (construction bois ou metallique) ont des fondations.
Le mien n'en a pas.
Structure tout bois, posé sur parpaings et poutres. :wink:

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : mer. 09 oct. 2019 21:51
par colibri87
Tout dépend de la taille. Le mien est posé sur une dalle. Structure tout bois.

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : lun. 21 oct. 2019 14:19
par glaieul
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et après avoir lu le post de Johnnomok, je viens de me rappeler que j'ai un ami qui a eu ce genre cas mais de son côté, il a pu habiller son abri à sa guise.
J'aimerais quand-même savoir la suite de votre histoire si vous voulez bien nous faire part de cela :)
Merci

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : lun. 28 oct. 2019 0:25
par lotina
Oui un suivi serait sympa :-)

Re: Abri de jardin et habillage intérieur ( et réglementation )

Publié : lun. 28 oct. 2019 10:24
par colibri87
Jhonnomok a juste posté son message et n'est JAMAIS revenu sur le forum depuis le mois de décembre dernier :? :?