gege74 a écrit : mar. 02 avr. 2019 1:16
chuferlu a écrit : mar. 02 avr. 2019 0:05
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Tu as le droit de couper tout ce qui est a l'aplomb de ton terrain, que ce soit en haut, ou en bas.
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Objection votre Honneur ! On a le droit de couper les racines, mais pas les branches, pour les branches, il faut demander au propriétaire de le faire ; ça c'est en France, mais Ben1260 habite en Suisse, alors ?
Je suis passé en coup de vent hier soir et aiposté très vite..
Oui exact, tu as raison, ici aussi et en Belgique aussi d'ailleurs.
Reliquats du droit napoleonien.
Tu demandes au proprio de le faire, s'il refuse ou tergiverse, tu peux exiger qu'il le fasse et en fin de litige le faire faire ou le faire soi même et présenter la facture au voisin.
Dans les faits, après des années de voisinage divers; je demande, en proposant de l'aider, puis fini le plus souvent par le faire moi même.
Les racines, tu peux faire une tranchée ou bon te semble sans demander d'autorisation, tu es chez toi et tu peux labourer, creuser ,planter sans devoir supporter la concurence déloyale des racines du voisin ni demander l'autorisation.
La Suisse, de par sa réputauion de respect des droits citoyens, ne devrait sans doute pas faire exception; il suffirait a un voisin mal intentionné de planter un géant dans les limites prescrites pour dévaluer la maison d'a côté.
