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Un arbre planté sur la frontiere avec le voisin
Publié : jeu. 15 déc. 2005 2:45
par popo
J'ai planté un arbre fruitier (marronier) sur la frontière avec le voisin afin de limiter les frontières avec mon voisin sans son avis,est ce que selon la lois je dois l'arracher si ce dernier s'oppose .
Publié : jeu. 15 déc. 2005 8:24
par Liloo74
Bonjour Popo et bienvenue au jardin !
la réponse à ta question est : OUI
Dépèches toi de l'enlever et de le replanter à 2 m au moin de la limite des propriété.
A +
Publié : jeu. 15 déc. 2005 8:40
par Ungern
2 m pour un arbre de cette taille : non,c'est beaucoup plus .
Faut voir à la commune,mais pour moi c'est de l'ordre de 10 m .
Si par contre tu t'entends bien avec ton voisin,c'est "nickel",et si dans 15 ou 30 ans (ca dépend encore une fois du coin) ,il n'a toujours rien dit (ce qui est fort probable si cet arbre n'enmerde personne (ombrage,racine,feuilles ...)) t'as une borne originale .
Publié : jeu. 15 déc. 2005 8:48
par Liloo74
Non c'est 2 m pour + de 2 m de haut . c'est la loi !
CODE CIVIL
Article 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de
deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Publié : jeu. 15 déc. 2005 8:58
par Marcus
Est-ce-que le voisin s'y oppose?
Si il est d'accord de le garder, 50% de l'arbre est a lui.
un arbre planté sur la frontière avec le voisin
Publié : jeu. 15 déc. 2005 10:33
par AP54
Bonjour !
S'il y a déjà un problème, autant déplacé l'arbre aux 2 mètres règlementaires tant qu'il est petit. Si le voisin est d'accord pour le moment, mieux vaut convenir d'un accord écrit avec le dit voisin pour éviter dans quelques années de devoir couper l'arbre. Un dicton sioux affirme en effet qu'un bon voisin n'a qu'un oeil, et le vôtre en a certainement deux