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Hauteur de haie légale
Publié : lun. 02 janv. 2006 10:30
par Jimmy58
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain constructible.
La haie exposée plein sud du voisin (genre thuyas) mesure 10 à 12 mètres de haut.
Existe t-il une hauteur légale maximum?
Merci beaucoup pour votre réponse
Publié : lun. 02 janv. 2006 10:43
par dagda
si ces arbres font plus de 2m de haut, ils doivent être planté à plus de 2m de la limite de propriété.
Et puis il existe peut être des normes spécifiques à ton lotissement/village

Publié : lun. 02 janv. 2006 10:48
par frédérique
Il me semble que si ces thuyas sont placés à deux mètres minimum de ton terrain, ton voisin n'est pas obligé de tailler sa haie, sauf nuisance particulière (feuilles bouchant des canalisations et autres, mais avec des conifères ça me semble peu probable). Si sa haie n'est pas à 2 mètres de la limite de ton terrain, il doit la couper à 2 mètres. Il me semble qu'un post abordait ce sujet en détail, mais impossible de me souvenir de l'intitulé (c'était au départ une histoire de feuilles tombant sur le terrain du voisin). Ah voilà, j'ai retrouvé le post, tu peux aller le consulter, le titre c'est "Des feuilles mortes tombent chez mon voisin", je te mets un extrait de loi posté par un des participants au sujet :
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
Tu peux te rendre sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
code civil - articles : vers les 670 ...
Publié : lun. 02 janv. 2006 11:12
par kazhdu
Cela dépend aussi de quand ont été plantés les thuya (12m, ils doivent quand même être vieux

). Il me semble que s'ils ont plus de trente ans, ils peuvent même être en limite de propriété sans que tu ne puisses rien dire.
Publié : lun. 02 janv. 2006 11:27
par frédérique
Sans compter que si tu essaies de forcer ton voisin à rabattre sa haie à 2 mètres de hauteur, il va sûrement t'en vouloir, les conifères supportant mal d'être taillés sur du vieux bois, cela revient presque à décréter la mort des arbres, qui vont détester ce traitement. En plus ça sera très inesthétique. Et des gueguerres de voisinage, ça n'est jamais bien agréable... enfin bon tout dépend de la gène occasionnée par cette haie.
Publié : mar. 03 janv. 2006 16:00
par Chitalpa
certaines communes n'appliquent pas ces règles des 2 mètres de distance. En banlieue parisienne il est autorisé parfois à laisser ses arbres dépasser les 2 mètres alors que plantés à moins de 2 mètres de la cloture.
Bref se renseigner à sa mairie.
Bien aussi imaginer à quoi ressemblerait la vue ainsi dégagée. Si c'est pour voir la maison du voisin, bof. parfois certains remèdes sont pires que les maux.
Publié : mar. 03 janv. 2006 16:42
par capitaine caverne
bonjours,
quand on achete un terrain ou une maison on l'achete avec ses defauts , vous saviez que ces tuyas etaient là quand vous avez signer la vente. malheureusement pour vous c'est rappé

.
Publié : mer. 04 janv. 2006 16:43
par Natou
Bonjour
Oui quand vous avez acheté ce terrain c'était avec ces "defauts",si vous permettez.
Mon avis, c'est que c'est peut-être pas si mal que ça .Ainsi vous ne voyez pas vos voisins, je vous assure c'est bien mieux, même si on s'entend bien et en plus si c'est le cas, les tuyas peuvent vous apporter de l'ombre en été, qui est toujours appréciable.
En plus comment voudrais-tu qu'il coupe ces tuyas, qu'il loue un echaffaudage? C'est juste une question pratique !
Publié : mer. 04 janv. 2006 16:48
par Chitalpa
Quand on achète une maison parfois on fait des travaux, quand on a un jardin on veux l'aménager c'est normal.
Je comprends très bien Jimmy58 s'il désire avoir plus de vue ou de lumière, moi même je n'aimerai pas avoir une haie de 12m de haut qui jouxte mon terrain. Je ne le jugeais pas quand je disais "attention à ce que peut révéler une vue dégagée".
chez moi je n'attends qu'une chose, que les arbres poussent !!!! lol
Publié : mer. 04 janv. 2006 16:48
par Mr campanule
Bonjour,
donc si j'ai bien compris,le chêne bicentenaire dans le jardin qui risque d'emmerder les voisins à le droit d'être à la limite des propriétées mais bon quand ce sont pas nos arbustes ou les leurs qui dépassent

de toute façon s'entends bien
Aurevoir,
Mr Camp
