législation concernant la pose d'abris de jardin ?

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pascale 56
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législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par pascale 56 » dim. 15 janv. 2006 23:04

je viens de commander une cabane de jardin, de 1,35 m X 1, 85 m et le secrétaire de mairie qui passait par là m'a dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux.

Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.

je tombe de haut, connaissez-vous cette législation ?

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NOIZETTE
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Message par NOIZETTE » lun. 16 janv. 2006 11:18

Bonjour Pascale,

Ta cabane de jardin ne dépasse pas 20 m², tu n'as donc normalement pas à faire une telle déclaration, SAUF, si tu habites dans une zone classée monument historique. Dans ce cas, il te faudra faire cette demande.


Renseigne toi auprès de ta mairie qui te donnera le règlement du POS ou PLU.

Il est vrai que pour une cabane de jardin, de telles formalités semblent démesurées. :?


NOIZETTE :)

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k6hte
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Message par k6hte » lun. 16 janv. 2006 11:28

Si , si , la déclaration de travaux est justement destinée aux constructions de moins de 20m2, et le permis de construire au dessus ; je suis certaine de cette info , étant passée par là .
ridicule par ailleurs , quand on voit les anciennes constructions "sauvages" d'abris en tôle , plus moches les uns que les autres , par rapport aux petites cabanes de jardin mignonnettes que l'on voit depuis quelques années ; par contre je ne connais pas cette histoire de distance par rapport à la clôture !
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre

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julienana
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Message par julienana » lun. 16 janv. 2006 14:47

Je confirme ce que dit K6, il faut faire une déclaration à la mairie.
Chez nous il ne faut même pas que le toit de l'abri de jardin soit vert :shock: ...le mien est quand même vert :twisted: , et il n'est pas collé à la cloture ni à 3 mètres...je crois qu'ils auraient sûrement autre chose à faire que d'ennuyer le monde pour des broutilles pareilles :wink: .

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l'ange du sud
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Message par l'ange du sud » lun. 16 janv. 2006 16:41

bj
Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.
il faut que tu te renseignes à la mairie et que tu demandes à voir la parcelle cadastrale qui concerne ton terrain elle t'indiquera si tu as des limites de construction sur ton terrain: Si il n'y en a pas tu peux t'appuyer sur la limite (avec accord d'un eventuel voisin)dans le cas contraire la limite mini se situe entre 3 et 5 m;la réglementation dans la zone d'un monument historique s'applique dans un rayon de 500 m(indiqué sur le cadastre)dans ce cas voir "les monuments de France"parfois c'est toute une ville qui est classée ex: Dôle(39).

Si tu veux mon avis: construit on ne viendra pas te le démolir ton cabanon(un petit cabanon pas plus gros qu'un mouchoir de poche..la je m'égare :lol: )et plante de jolies haies pour que l'on ne le voit pas de la route(tu peux aussi prendre un chien pour faire peur aux mauvais coucheurs) :rocketwhore:

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julienana
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Message par julienana » mar. 24 janv. 2006 11:40

Bonjour Pascale
Alors, tu en es où avec ton abri de jardin, ça avance :?:

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pascale 56
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Message par pascale 56 » mar. 24 janv. 2006 19:58

merci de vous intéresser à mon histoire. En fait mon voisin c'est la mairie, donc je ne peux pas faire n'importe quoi, ils le verraient tout de suite. Surtout que c'est eux les anciens proprios.
J'ai donc déposé la demande de travaux, et j'attends la réponse, il faut 15 jours, ici on est un peu ravitaillé par les corbeaux un papier met beaucoup de temps pour aller et revenir jusquà Vannes.

Mais bon, la graine d'abri attend patiemment au sec dans le garage que je puisse la monter. Encore une semaine au moins.
En fait, le secrétaire de mairie m'a expliqué que c'est pour empêcher les cabanes faites en plaques de fibrociment de recyclage ou aussi par rapport aux lotissements, où les cahiers des charges sont draconniens. mais moi je n'habite pas en lotissement et mon abri est en bois. En fait, c'est juste pour donner du boulot au secrétaire de mairie. Non je rigole.
Si tu n'as pas ce que tu aimes, aime ce que tu as.
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Message par julienana » mer. 25 janv. 2006 8:55

pascale 56 a écrit :merci de vous intéresser à mon histoire. En fait mon voisin c'est la mairie, donc je ne peux pas faire n'importe quoi, ils le verraient tout de suite. Surtout que c'est eux les anciens proprios.
J'ai donc déposé la demande de travaux, et j'attends la réponse, il faut 15 jours, ici on est un peu ravitaillé par les corbeaux un papier met beaucoup de temps pour aller et revenir jusquà Vannes.

.
Salut Pascale
Ouais..en étant à côté de la mairie :roll: ..tu n'as pas le d'autre choix que de faire ta demande....j'espère que ça se passera bien :wink: .
Merci pour ta réponse :D

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Marcus
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Message par Marcus » mer. 25 janv. 2006 9:38

Juste pour faire avancé le débat. Seul les biens "immeubles" ont besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux, les biens "meubles" rien :wink:

A bientôt :D

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Message par l'ange du sud » mer. 25 janv. 2006 11:25

Pas tout à fait d'accord avec toi marcus la simple pose d'une parabole necessite une demande: on ne peux pas faire n'importe quoi :?
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Marcus
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Message par Marcus » mer. 25 janv. 2006 11:55

tambourin30 a écrit :Pas tout à fait d'accord avec toi marcus la simple pose d'une parabole necessite une demande: on ne peux pas faire n'importe quoi :?
C'est exact, après avoir approfondis un peu plus mes recherches, je me suis aperçu que même les abris sans fondations avaient besoin d'une déclaration de travaux.
Désolé :oops: :oops:

Ma commune est un peu moins regardante, a condition que ça reste correct et de ne pas abuser. Donc tout dépend si ils veulent chercher la petite bête ou pas.

A bientôt :D

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Abri de Jardin / Règlement

Message par claudius92 » mar. 07 févr. 2006 17:03

Bonjour Pascale,
Je connais une "Pascale" qui a découvert le problème il y a quelques jours.
Son abri de jardin fait 3*4 m carrés et doit remplacer un affreux cabanon sauvage en tôle ondulée réalisé par l'ancien propriétaire de sa maison.
Le site pavillonnaire n'est pas classé.

Pascale a hélas déjà fait réaliser avant l'hiver une chape située dans le fond de son jardin rectangulaire de 400 m carrés jouxant la maison.
Elle est située à 1 m et 2 m des 2 clôtures d'angle.
Cette clôture est végétale et doit être taillée plusieurs fois par an.
Le propriétaire de la haie est une résidence voisine.
Suite à un sage conseil d'une de ses relations, Pascale s'est rendue à sa mairie de Chelles pour informations (Modification de sa taxe d'habitation ?)

C'est là qu'elle a appris de poser son abri soit contre la clôture (Pas sérieux dans ce cas à cause de la taille), soit à 2.5 m des deux cotés.
L'application est pérempoire.
Si l'on reste si pointilleux sur les distances, Pascale doit donc revoir sa chape. L'incidence financière n'est pas nulle.

J'ai lu toute votre discussion. Je ne sais pas si les généreuses réponses sont celles de spécialistes avertis, et qui suivre?
En effet toutes les distances ont l'air possibles, et l'on n'a pas l'air de tenir compte de la topographie des lieux (Surface et caractéristiques du terrain, équilibre esthétique visuel, etc.).
Sur quels textes officiels faut-il s'appuyer ? Quelles sont les rêgles d'application et les latitudes de manoeuvres des communes ?

Entre l'intrangigeance aveugle d'une administration et son laisser aller laxiste il y a de la marge; Je vais donc monter un dossier et demander directement une entrevue à l'élu de la commune.

Osant espérer de sa part d'un peu plus de discernement, pour ce cas concrêt devant trouver une solution, je vous tiendrais au courant de la position du maire même de Chelles.
A suivre ...
Toute connaissance est une réponse à une question

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cathilina
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par cathilina » mar. 07 févr. 2006 20:51

pascale 56 a écrit :je viens de commander une cabane de jardin, de 1,35 m X 1, 85 m et le secrétaire de mairie qui passait par là m'a dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux.

Pire, il m'a dit que l'abri devait soit toucher la limite de propriété soit être à plus de 3 mètres de celle-ci.

je tombe de haut, connaissez-vous cette législation ?
oui, absolument !
je suis responsable du service urbanisme de ma commune et j'instruis des dossiers d'abris de jardin depuis des années !

- si terrain nu, ne comportant pas de construction : permis de construire, quelle que soit la superficie envisagée
- si terrain supportant déjà une construction : déclaration de travaux si le projet n'excéde pas 20 m2 de SHOB, permis de construire au-delà

et bien sûr, respecter les disposition d'urbanisme en vigueur dans ta commune, (implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies, aspect architectural etc...voir POS, PLU, Carte communale)

à ta disposition pour d'autres infos si nécessaire !

je confirme ce que le secrétaire de mairie t'a dit : il s'agit des dispositions générales du Code de L'urbanisme : "les annexes non affectées à l'habitation peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de 3 m minimum de celles-ci"

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Message par pascale 56 » mar. 07 févr. 2006 21:05

Pas de bol, comme j'habite une région en explosion démographique (9 demandes de permis de construire rien qu'au mois de janvier, pour un village de 2500 habitants) l'autorisation mettra un mois au lieu de 15 jours à instruire. :cry: :cry: :cry: :cry: Il faut encore attendre pour installer la cabane.
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AP54
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Message par AP54 » mar. 07 févr. 2006 22:31

Bonsoir !

Histoire de vous mettre un peu de baume au coeur, dite vous que si la zone était classée il vous faudrait attendre deux mois ne serait-ce que pour changer la couleur des volets :wink:

Ceci dit, j'ai récemment appris à mes dépends que la loi ne s'applique qu'à ceux qui veulent bien la suivre. Je suis en zone classée, mon voisin n'a pas respecté sa déclaration de travaux et à l'heure actuelle personne (ni Commune, ni Monuments de France) ne peut lui faire démonter sa construction sauvage et franchement inesthétique. Tout est donc relatif...

Bonne soirée !

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