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hauteur haies en mitoyenneté
Publié : mar. 27 janv. 2004 17:39
par phili

bonjour,
ch à connaitre la réglementation sur la hauteur des haies en mitoyenneté.
haies plantées à 50 cm du grillage de mon voisin.
merci pour votre réponse!
Publié : mar. 27 janv. 2004 18:30
par Zurette
C'est deux mètres en règle générale.
Tu as des infos ici :
http://nature.jardin.free.fr/cadre4b.html
Publié : mar. 27 janv. 2004 21:22
par RHODOS
Bonsoir,
Je confirme, 2 mètres de hauteur si moins de 2 mètres de la mitoyenneté.
(cas général pouvant être modifié dans le cadre d'un lotissement par exemple)
Amicalement
Rhodos
Publié : mar. 27 janv. 2004 21:55
par Zurette
Moi j'avais compris :
- aucune plantation à moins de 0,50 cm de la clôture
- Si entre 0,5 m et 5 m ça ne doit pas dépasser 2m de hauteur
- Au delà de 5m c'est tout bon
J'ai tout faux alors ?
Hormis toutes les règles "spécifiques", bien entendu ...
Publié : mer. 28 janv. 2004 8:52
par Captain Igloo
La réglementation peut différer selon les communes.
Le mieux est de se renseigner auprès des services compétents.
HAUTEUR HAIES
Publié : mer. 28 janv. 2004 10:09
par phili
Merci pour votre réponse !
Ma commune n'a pas d'arrêté donc nous sommes soumis à la règle
nationale.
phili
