Au jardin, forum de jardinage

Bonjour,
Savez vous que depuis le 1er juillet 2006 qu'il est interdit
de fabriquer et d'utiliser des produits phytopharmaceutiques (purin
d'orties etc.....)

http://www.eco-echos.com/dotclear/index ... tat-la-tue
a+

bonjour!! tes pas forcer de le crier sur les toits!!a+

Si j'ai bien compris, on peut utiliser, faire pour soi mais
Interdit de vendre et communiquer la recette.

Bonsoir,
Il y a de multiples posts déjà ouverts à ce sujet. Ils ont été regroupés dans "Au jardin des réglementations".

Hum la loi française ne s'applique pas partout...

Bonsoir,

J'envoie ce topic rejoindre ses petits frères.

Petit conseil
Avant toutes suppositions ou polémiques, lisez la loi et le décret

C'est fait et attentivement .

Palim

Moi itou

Bonjour à tous,

Samedi après-midi, sur France Inter, émission CO2 mon amour, le sujet était cette loi. Un représentant du ministére au tel pour répondre aux questions.

Résumé : on a le droit de faire du purin d'ortie et toute autre recette, d'en donner à ses voisins, on a le droit de donner des recettes etc...

Par contre il est interdit de commercialiser des produits non autorisés et de donner des noms de marques interdites à la commercialisation.

Voila, cela ne règle pas toutes les questions, mais va, j'espère, éviter que tout et n'importe quoi soit dit sur le sujet !!!!

Bonjour,


amusant car sur la même antenne, à 7 heures du matin, Alain Barraton précisait qu'il était passible de poursuites s'il donnait une "recette" de traitement naturel à l'antenne, et le jardinier du chateau de Versailles doit savoir de quoi il parle......
D'autre part, le décret précise que l'utilisation et la détention de produit non homologué est interdite ..... Qu'un représentant du ministère (au fait, lequel ?) interprète la loi qui vient d'être promulguée est intéressant.

Et pourtant l'action menée vendredi dernier conjointement par les services de l'Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l'Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l'on appelle désormais la guerre de l'ortie !

L'intervention des services de l'état s'est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d'expression et d'enseignement ?), la profération de menaces non dissimulées et l'interdiction de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d'aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !
Au vu de cet extrait de communiqué, l'état a commencé à appliquer la loi, et d'autres actions sont prévues pour demain

Comme quoi, aussi bien que la colère est mauvaise conseillère... la mauvaise information et le désir de faire paniquer les gens est aussi mauvais conseiller...

Allons, la France et l'Europe ne se sont pas encore transformés en camp du goulag

Peux-tu donner des informations sur ce qui est prévu demain .

J'ai l'impression qu'on assiste à un double langage :

D'une part , rassurer impérativement sur ce qui semble aberrant dans cette loi ( et qui l'est probablement mais elle n'a pas tenu compte des préparations à base de plantes ) .

D'autre part , freiner ( en intimidant , en mettant en cause ) le développement de pratiques auxquels beaucoup adhèrent et qui menacent peu-être le développement de produits phytosanitaires de synthèse .

D'où cette contradiction entre le corps de la loi et son application problématique ( c'est le moins que l'on puisse dire ! ) .

Palim

Le nom de la personne du Ministère ayant confirmé que nous pouvons utiliser des recettes "naturelles" sans soucis :

- Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au Ministère de l'Agriculture.

Il n'a pas interprétée la loi mais l'a expliquée. Dans la mesure ou il était sur une radio, et qu'un grand nombre d'auditeurs pouvaient l'entendre et l'enregistrer, n'hésitez pas à chercher des copies de ces enregistrements pour entendre de vive voix ses propos.

La plupart des incompréhensions viennent d'une lecture partielle de ces lois, pas toujours très évidentes à comprendre il est vrai !

Mais bon, je pense qu'il est inutile d'essayer d'enrailler une telle polémique, il est tellement plus facile de croire les fausses rumeurs !

encore 5 jours pour écouter cette emission

http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/co2monamour/

a-na a écrit :La plupart des incompréhensions viennent d'une lecture partielle de ces lois, pas toujours très évidentes à comprendre il est vrai !

Mais bon, je pense qu'il est inutile d'essayer d'enrailler une telle polémique, il est tellement plus facile de croire les fausses rumeurs !

Le texte de loi est d'une limpidité totale pour une fois et n'est pas sujet à interprétation pour les poursuites dont certains font déjà l'objet :

« Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre........................

« L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.
...
« Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
...
III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :
...
6° Dans le 4° du même I, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « ou de recommander l'utilisation ».

Il est vrai que devant le tollé que cette loi provoque, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, tente une justification a posteriori, néanmoins, dans la loi, tu encours des poursuites judiciaires, passibles de 75 000 euros et 2 ans de prison si tu détiens et/ou utilise du purin dans ton jardin et/ou si tu en recommandes l'utilisation sur ce site.

Ce qui est visé par cette loi c'est d'une part la protection du consommateur! Ce qui devrait réjouir tout le monde ...

Ce qui est aussi et principalement visé par cette loi ce sont justement les produits chimiques. De manière à ne pas pouvoir écouler et commercialiser tout et nimporte quoi. Ce qui devrait aussi réjouir tous les défenseurs de la vérité et du consommateur....

Alors? cherchez l'erreur

Captain Igloo a écrit : Alors? cherchez l'erreur

L'erreur, c'est la façon dont la loi a était rédigée.

Joël Mathurin (sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'Agriculture) a interprété la loi comme il pense qu'elle doit être appliquée. Il a fait une énorme distinction entre le privé et le commercial alors que la loi ne précise rien sur ce sujet.
Lui l'a interprété de cette manière qui dit qu'un autre ne le fera pas autrement.

Bonjour Marcus.
rarement une loi est clair et des plus explicite. Ce n'est pas voulu dans ce cas précis.
C'est pourquoi la plupart des lois, si pas toutes sont complétées au cours des ans par des arrêtés d'application. Vraiment pas de quoi y voir de complot.... Au contraire, c'est rassurant que cette loi ne déroge pas à la coutume républicaine. Une loi ne peut humainement pas tout prévoir. C'est pourquoi le travail parlementaire et de l'administration est justement "d'expliquer" le but du législateur par des arrêtés....
La démocratie n'est pas en danger.... elle est au contraire parfaitement bien appliquée.

Captain Igloo a écrit : Une loi ne peut humainement pas tout prévoir. C'est pourquoi le travail parlementaire et de l'administration est justement "d'expliquer" le but du législateur par des arrêtés....
La démocratie n'est pas en danger.... elle est au contraire parfaitement bien appliquée.

Merci Captain.
Donc, c'est grâce aux levées de boucliers de toutes les personnes touchées pas cette loi que la loi pourra évoluer.
Envoyer une lettre à son député, signer les pétition, crier et s'insurger pourra permettre aux législateurs de mieux préciser la loi par des arrêtés.

Si après un tel tollé médiatique et jardinesque, les arrêtés se font attendre trop longtemps, chacun pourra en déduire la réelle motivation de cette loi

Captain Igloo a écrit :Bonjour Marcus.
rarement une loi est clair et des plus explicite. Ce n'est pas voulu dans ce cas précis.
C'est pourquoi la plupart des lois, si pas toutes sont complétées au cours des ans par des arrêtés d'application. Vraiment pas de quoi y voir de complot.... Au contraire, c'est rassurant que cette loi ne déroge pas à la coutume républicaine. Une loi ne peut humainement pas tout prévoir. C'est pourquoi le travail parlementaire et de l'administration est justement "d'expliquer" le but du législateur par des arrêtés....
La démocratie n'est pas en danger.... elle est au contraire parfaitement bien appliquée.

Cette loi modifie les articles du code rural et ne fait donc pas l'objet de décrets d'application. Les articles ont été incorporés au nouveau code rural et sont applicables depuis le 1er juillet 2006.
C'est en vertu de ce code que la Direction générale de la Répression des Fraudes a mené des actions dans l'Ain en particulier.
Rendre hors la loi la simple préconisation du soufre ou du lithotame me semble ni protéger le consommateur, ni être respectueux de la liberté indiduelle.