Elimination des dechets par un professionnel
Publié : sam. 03 févr. 2007 19:32
Bonjour,
une petite question de législation sur l'élimination des dechets de coupe par les professionnel.
Je vous explique un peu ma situation:
Mon voisin est jardinier professionnel et il ramene chez lui les dechets de coupe de ses chantier pour les bruler, avec pour consequence d'enfumer tout le quartier tous les jours.
Il me semble qu'un jardinier fait payer a ses clients une taxe pour l'elimination propre de ses dechets, c'est a dire les amener a une decheterie specialisée.
Cependant je n'ai pas trouvé les textes correspondant, c'est pour cela que je solicite votre aide.
Je vous remercie d'avance.
Le ptitnouveau.
Ps: étant asthmatique c'est un veritable enfer...
une petite question de législation sur l'élimination des dechets de coupe par les professionnel.
Je vous explique un peu ma situation:
Mon voisin est jardinier professionnel et il ramene chez lui les dechets de coupe de ses chantier pour les bruler, avec pour consequence d'enfumer tout le quartier tous les jours.
Il me semble qu'un jardinier fait payer a ses clients une taxe pour l'elimination propre de ses dechets, c'est a dire les amener a une decheterie specialisée.
Cependant je n'ai pas trouvé les textes correspondant, c'est pour cela que je solicite votre aide.
Je vous remercie d'avance.
Le ptitnouveau.
Ps: étant asthmatique c'est un veritable enfer...
