les abris de jardin

Alex 84 · Message par **Alex 84** » mar. 01 mai 2007 11:15

Je voudrais savoir si on peut mettre un abris n'importe ou dans le jardin.

dadadub · Message par **dadadub** » mar. 01 mai 2007 21:28

Bonjour,
renseignez vous auprés de votre mairie, car ici en Belgique d'une ville à une autre les règles ne sont pas les mêmes.
Moi ou que je suis le chalet doit être à plus de 6 m de l'habitation et à plus de 3 m de la clôture.
Et à 300m de chez moi c'est une autre commune et là c'est à 1M de la clôture.
A+

2nids · Message par **2nids** » sam. 12 mai 2007 17:25

bonjour, dans mon lotissement nous sommes nombreux à avoir installé des abris , chalets... 1 seul à fait 1 demande et déclaration en mairie, bilan il est le seul à payer 1 "impot " sur la taxe fonciere

car tout abri avec 1 porte peut etre taxé

dadadub · Message par **dadadub** » sam. 12 mai 2007 18:04

re,
en France vous êtes plus libre, car ici en Belgique il ne faut pas essayer de mettre quoique ce soit sans le déclarer, aussitot vous avez le champêtre chez vous, et je vous dit pas l'amende que vous avez!!!

A+

AP54 · Message par **AP54** » sam. 12 mai 2007 21:40

2nids a écrit :bonjour, dans mon lotissement nous sommes nombreux à avoir installé des abris , chalets... 1 seul à fait 1 demande et déclaration en mairie, bilan il est le seul à payer 1 "impot " sur la taxe fonciere car tout abri avec 1 porte peut etre taxé

règlement local certainement ? La taxe foncière concerne des constructions de plus de 20 m2 au sol, c'est à dire des installations qui nécessitent un permis de construire et qui augmente la surface habitable du logement.
En règle générale, il est préférable de se renseigner en mairie, ou bien auprès de l'Equipement (il doit y avoir un équivalent en Belgique). Parfois, deux avis valent mieux qu'un ...

dadadub · Message par **dadadub** » dim. 13 mai 2007 7:18

Re,
oui en Belgique, les législations changent d'une commune à l'autre.
A Leuze vous devez avoir une autorisation à partir de 12M2 et le faitage
de l'abri de jardin ne doit pas dépasser les 3M.
Parcontre si on dépasse les 12M2 on ne paye pas plus aux fonciers (ici on appel ça le cadastre).
A+

pascale 56 · Message par **pascale 56** » dim. 13 mai 2007 7:55

Pour un abri de jardin, il faut déposer une déclaration de travaux à la mairie, la règle est qu'il faut mettre l'abri de jardin en ras de propriété ou à 3 mètres minimum de la lisière de propriété. Pour les impots, la déclaration de travaux entraine une déclaration aux impots aussi, mais ça n'a pas d'incidence sur les taxes puisque la surface habitable n'est pas augmentée.

Si tu habites dans un lotissement, il faut voir par rapport aux conventions car on n'a pas forcément le droit de mettre n'importe quoi.

Mon voisin le plus proche étant la mairie, j'ai dû faire les choses dans les normes les plus complètes...... par contre, je connais plein de gens qui ont mis des abris de jardin sans rien dire à personne, mais à leurs risques et périls.

2nids · Message par **2nids** » dim. 13 mai 2007 14:13

bonjour dans mon lotissement (trentaine de maisons) j'ai des voisins qui travaillent à la mairie(dont M. le maire et aux impots) je ne veux pas polémiquer sur les lois et réglementations françaises mais 1 seul à déclarer son chalet (15 M. carrés) il a ete taxé dessus sur l'impot foncier, lorsqu'il s'est renseigné on lui a demandé si son chalet avait 1 toit et 1 porte , tel était le cas, les impots lui on dit que si son local était clos avec 1 porte il est normal qu'il soit taxé

et dans mon lotissement on est beaucoup a avoir des abris

A+

2nids · Message par **2nids** » dim. 13 mai 2007 14:17

pour les impots tous les jours il vient chez moi 1 controleur des impots, on s'arrange pour nos enfants, de temps en temps on boit l'apéro chez lui ou chez moi, c'est pas des monstres

loin de là

2nids · Message par **2nids** » dim. 13 mai 2007 14:26

et là vous touchez 1 sujet sensible pour les piscines idem déclaration , mais combien de piscines se font sa déclarations

beaucoup et si au bout de X années les impots vous disent : vous avez 1 piscine

et bien vous avez aucunes amendes, aucunes sanctions juste à faire 1 déclaration et à payer la taxe fonciére sans "historique"

kryxx · Message par **kryxx** » dim. 13 mai 2007 15:29

@dadub

en france on est libre de rien et c'est meme encore plus le bord.. qu'en belgique il semble. Pour ma part, je n'avais pas le droit d'en installer un car la mairie a "oublié" de l'inscrire aux articles qui le réglemente.
Resultat, je l'ai installé quand meme et en bois car ca fait plus sympa, mais la DDE, chargée de faire respecter (si si) peut venir me le faire enlever.
ca serait drole, sachant qu'autour de chez moi, ya des cages a poule qui pourrisent ou en fibro ciment (désormais interdit)

a quant comme en suisse l'obligation d'entretenir sa parcelle de terrain ?

dadadub · Message par **dadadub** » dim. 13 mai 2007 16:01

Bonjour KRYXX,
je croyais qu'en Belgique c'était plus sévère qu'en France

Donc je ne suis pas si mal dans mon pays alors!
Enfin je crois que dans chaque pays il y a ces avantages et inconvéniant!
A+

Mirabelle54 · Message par **Mirabelle54** » mar. 15 mai 2007 10:20

J'ai acheté un petit jardin sur lequel il y a un abri (à ma tante)... (demande d'autorisation faite à l'époque à la mairie)
Je paie la taxe foncière ET la taxe d'habitation ! alors que je ne suis même pas en zône constructible.
Lorsque je suis allée aux impôts leur poser la question, ils m'ont répondu que tout abri (de garage particulèrement) est assujéti à ces taxes !

AP54 · Message par **AP54** » mar. 15 mai 2007 12:46

En fait pour savoir si oui ou non tu es assujetti aux taxes, il faut savoir si ton abri est "habitable". En dessous d'une certaine hauteur, en dessous d'une certaine surface, tu n'as pas besoin de déclaration ou de permis, donc ce n'est pas pris en compte, genre un chassis à légumes ou la niche du chien.

Cathie · Message par **Cathie** » jeu. 24 mai 2007 8:42

En France, si on demande une autorisation de travaux pour un abri de jardin (ce qui a été mon cas), il est assujetti à la taxe d'habitation. Il compte donc dans la surface habitable et dans l'emprise au sol autorisée.

Il vaut mieux demander l'avis de la mairie, des fois qu'elle n'autorise que des abris en dur (comme la maison). Si on se passe d'autorisation, on risque une plainte d'une "ame charitable". Dans ce cas, la mairie doit absolument donner suite.

Cathie

aflo59 · Message par **aflo59** » jeu. 24 mai 2007 11:25

Bonjour
Pour info

Une précision de chez LeroyMerlin

Pour quelles opérations la déclaration de travaux est-elle nécessaire ?
Les travaux soumis à la déclaration de travaux sont, par défaut, ceux qui sont hors du champ du permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension. Sont donc soumis au régime de la déclaration de travaux les constructions qui ne changent pas la destination d'une construction existante et qui ne créent pas une surface de plancher nouvelle ou une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m², sur un terrain portant déjà un bâtiment.

Sont ainsi soumis à la déclaration de travaux :

le ravalement ;
l'implantation d'une habitation légère de loisir ;
les piscines non couvertes ;
les châssis et serres ;
certains types de clôtures, dans certaines communes ;
aménagement de combles existants ;
l'installation de capteurs solaires ;
la réalisation de murs de soutènement ;
la construction d'annexes à l'habitation ;
certaines modifications de façade.
Quels sont les travaux exemptés d'autorisation ?
les installations temporaires de chantier ;
sans préjudice du régime propre des clôtures, les murs d'une hauteur inférieure à 2 mètres ;
les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre.

Si vous construisez ainsi un bâtiment ne dépassant pas 1,5 m au sol, et créant une SHOB inférieure à 2 m², vous n'aurez besoin ni de permis de construire, ni de déclaration de travaux. En revanche, si vous construisez sur un terrain supportant déjà un bâtiment, un ouvrage ayant une SHOB inférieure ou égale à 20 m2, vous devrez effectuer une déclaration de travaux.

La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.

Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Bonne journée
++

Cathie · Message par **Cathie** » jeu. 24 mai 2007 14:55

Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Quitte à vous faire dénoncer...

Cathie

2nids · Message par **2nids** » lun. 28 mai 2007 10:36

Cathie a écrit :
Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Quitte à vous faire dénoncer...

Cathie

[/quote
bonjour oui mais il faut etre blanc comme neige

dans le lotissement voisin mon collégue a été "dénoncé"pour 1 piscine (je l'ai aidé 1 peu à la construire) qui été déclaré mais pour le voisin pas dans les normes

moralité c son voisin qui s'est fait controlé et tapé sur les doigts

Cathie · Message par **Cathie** » lun. 28 mai 2007 18:19

Ca peut arriver aussi....

Mais il faut savoir que si quelqu'un dénonce, on est obligé de donner suite (on m'a racontée ça à la mairie quand j'ai tant ramé pour avoir l'autorisation de mon abri de jardin).

Cathie

ninehadi · Message par **ninehadi** » mer. 06 juin 2007 20:01

bonjour ici au sénégal on peut avoir un abri mais il doit faire moins de 9 metre carré sinon déclaration a la mairie et taxe

AP54 · Message par **AP54** » jeu. 07 juin 2007 13:05

Déclaration, autorisation, légalité...
Tout ça, c'est pour les gens honnêtes, qui savent lire... Par expérience, je peux vous assurer que ceux qui n'ont pas de scrupules font ce qu'ils veulent et sont moins embêter que les autres

Si ton abri n'est pas visible de la rue, il n'y a qu'en entrant chez toi par effraction que l'on saura ce que tu as fait. Et une cabane ne nécessitant pas de permis de construire, tu pourras toujours dire, si on te le demande que tu as eu une autorisation.
Bref, je te donne ma bénédiction

Cathie · Message par **Cathie** » jeu. 07 juin 2007 13:28

Mais si on porte plainte, tu pourras tout retirer et payer l'amende. Et tu n'aurais plus que tes yeux pour pleurer...

Cathie

AP54 · Message par **AP54** » jeu. 07 juin 2007 14:15

J'ai un exemple tout frais, sorti du tribunal administratif la semaine passée, c'est la personne qui a fait ce qu'elle voulait qui a eu gain de cause pour vice de procédure... Et c'est moi qui ait mes yeux pour pleurer (en dépit de la dangerosité de la construction, de son inesthétisme dans un périmètre classé, et du fait qu'elle n'est pas conforme avec la déclaration qui avait été déposée).
Non, non, je ne suis pas amère, juste désabusée.

Cathie · Message par **Cathie** » jeu. 07 juin 2007 16:25

Tu ne peux pas faire appel ?

Cathie

AP54 · Message par **AP54** » jeu. 07 juin 2007 21:07

La mairie a laissé faire le voisin. A force de protestations et de courriers recommandés, j'ai obtenu qu'il lui soit demandé de stopper les travaux et de se mettre en conformité. Oui, mais, il a une autorisation officielle... Il a attaqué la mairie et a obtenu gain de cause. Il faudrait que je l'attaque parce que ce n'est pas esthétique

Ce n'est franchement pas gagné. Pour la dangerosité, il faudrait que je fasse expertiser une construction qui ne m'appartient pas... Ce n'est pas gagné non plus.... Bref, faut être malhonnête, c'est plus simple