les abris de jardin

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Alex 84
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les abris de jardin

Message par Alex 84 » mar. 01 mai 2007 11:15

Je voudrais savoir si on peut mettre un abris n'importe ou dans le jardin.

dadadub
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Message par dadadub » mar. 01 mai 2007 21:28

Bonjour,
renseignez vous auprés de votre mairie, car ici en Belgique d'une ville à une autre les règles ne sont pas les mêmes.
Moi ou que je suis le chalet doit être à plus de 6 m de l'habitation et à plus de 3 m de la clôture.
Et à 300m de chez moi c'est une autre commune et là c'est à 1M de la clôture.
A+

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Message par 2nids » sam. 12 mai 2007 17:25

bonjour, dans mon lotissement nous sommes nombreux à avoir installé des abris , chalets... 1 seul à fait 1 demande et déclaration en mairie, bilan il est le seul à payer 1 "impot " sur la taxe fonciere :!: car tout abri avec 1 porte peut etre taxé :cry:

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Message par dadadub » sam. 12 mai 2007 18:04

re,
en France vous êtes plus libre, car ici en Belgique il ne faut pas essayer de mettre quoique ce soit sans le déclarer, aussitot vous avez le champêtre chez vous, et je vous dit pas l'amende que vous avez!!! :angryfire:
A+

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AP54
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Message par AP54 » sam. 12 mai 2007 21:40

2nids a écrit :bonjour, dans mon lotissement nous sommes nombreux à avoir installé des abris , chalets... 1 seul à fait 1 demande et déclaration en mairie, bilan il est le seul à payer 1 "impot " sur la taxe fonciere :!: car tout abri avec 1 porte peut etre taxé :cry:
règlement local certainement ? La taxe foncière concerne des constructions de plus de 20 m2 au sol, c'est à dire des installations qui nécessitent un permis de construire et qui augmente la surface habitable du logement.
En règle générale, il est préférable de se renseigner en mairie, ou bien auprès de l'Equipement (il doit y avoir un équivalent en Belgique). Parfois, deux avis valent mieux qu'un ...
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Message par dadadub » dim. 13 mai 2007 7:18

Re,
oui en Belgique, les législations changent d'une commune à l'autre.
A Leuze vous devez avoir une autorisation à partir de 12M2 et le faitage
de l'abri de jardin ne doit pas dépasser les 3M.
Parcontre si on dépasse les 12M2 on ne paye pas plus aux fonciers (ici on appel ça le cadastre).
A+

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Message par pascale 56 » dim. 13 mai 2007 7:55

Pour un abri de jardin, il faut déposer une déclaration de travaux à la mairie, la règle est qu'il faut mettre l'abri de jardin en ras de propriété ou à 3 mètres minimum de la lisière de propriété. Pour les impots, la déclaration de travaux entraine une déclaration aux impots aussi, mais ça n'a pas d'incidence sur les taxes puisque la surface habitable n'est pas augmentée.

Si tu habites dans un lotissement, il faut voir par rapport aux conventions car on n'a pas forcément le droit de mettre n'importe quoi.

Mon voisin le plus proche étant la mairie, j'ai dû faire les choses dans les normes les plus complètes...... par contre, je connais plein de gens qui ont mis des abris de jardin sans rien dire à personne, mais à leurs risques et périls.
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Message par 2nids » dim. 13 mai 2007 14:13

bonjour dans mon lotissement (trentaine de maisons) j'ai des voisins qui travaillent à la mairie(dont M. le maire et aux impots) je ne veux pas polémiquer sur les lois et réglementations françaises mais 1 seul à déclarer son chalet (15 M. carrés) il a ete taxé dessus sur l'impot foncier, lorsqu'il s'est renseigné on lui a demandé si son chalet avait 1 toit et 1 porte , tel était le cas, les impots lui on dit que si son local était clos avec 1 porte il est normal qu'il soit taxé :!: et dans mon lotissement on est beaucoup a avoir des abris :!: A+

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Message par 2nids » dim. 13 mai 2007 14:17

pour les impots tous les jours il vient chez moi 1 controleur des impots, on s'arrange pour nos enfants, de temps en temps on boit l'apéro chez lui ou chez moi, c'est pas des monstres :D loin de là :!:

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Message par 2nids » dim. 13 mai 2007 14:26

et là vous touchez 1 sujet sensible pour les piscines idem déclaration , mais combien de piscines se font sa déclarations :?: beaucoup et si au bout de X années les impots vous disent : vous avez 1 piscine :?: et bien vous avez aucunes amendes, aucunes sanctions juste à faire 1 déclaration et à payer la taxe fonciére sans "historique" :D

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Message par kryxx » dim. 13 mai 2007 15:29

@dadub

en france on est libre de rien et c'est meme encore plus le bord.. qu'en belgique il semble. Pour ma part, je n'avais pas le droit d'en installer un car la mairie a "oublié" de l'inscrire aux articles qui le réglemente.
Resultat, je l'ai installé quand meme et en bois car ca fait plus sympa, mais la DDE, chargée de faire respecter (si si) peut venir me le faire enlever.
ca serait drole, sachant qu'autour de chez moi, ya des cages a poule qui pourrisent ou en fibro ciment (désormais interdit)

a quant comme en suisse l'obligation d'entretenir sa parcelle de terrain ?
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Message par dadadub » dim. 13 mai 2007 16:01

Bonjour KRYXX,
je croyais qu'en Belgique c'était plus sévère qu'en France :!:
Donc je ne suis pas si mal dans mon pays alors!
Enfin je crois que dans chaque pays il y a ces avantages et inconvéniant!
A+

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Message par Mirabelle54 » mar. 15 mai 2007 10:20

J'ai acheté un petit jardin sur lequel il y a un abri (à ma tante)... (demande d'autorisation faite à l'époque à la mairie)
Je paie la taxe foncière ET la taxe d'habitation ! alors que je ne suis même pas en zône constructible.
Lorsque je suis allée aux impôts leur poser la question, ils m'ont répondu que tout abri (de garage particulèrement) est assujéti à ces taxes !

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Message par AP54 » mar. 15 mai 2007 12:46

En fait pour savoir si oui ou non tu es assujetti aux taxes, il faut savoir si ton abri est "habitable". En dessous d'une certaine hauteur, en dessous d'une certaine surface, tu n'as pas besoin de déclaration ou de permis, donc ce n'est pas pris en compte, genre un chassis à légumes ou la niche du chien.

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Message par Cathie » jeu. 24 mai 2007 8:42

En France, si on demande une autorisation de travaux pour un abri de jardin (ce qui a été mon cas), il est assujetti à la taxe d'habitation. Il compte donc dans la surface habitable et dans l'emprise au sol autorisée.

Il vaut mieux demander l'avis de la mairie, des fois qu'elle n'autorise que des abris en dur (comme la maison). Si on se passe d'autorisation, on risque une plainte d'une "ame charitable". Dans ce cas, la mairie doit absolument donner suite.

Cathie 8)

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