Responsabilité haie séparation parcelle agricole
- yali35
- Graine de timide
- Messages : 87
- Inscription : lun. 03 mars 2008 12:05
- Région : Bretagne
- Localisation : Finistère sud
Responsabilité haie séparation parcelle agricole
Il y a des chevaux dans une parcelle qui touche un coté de mon terrain.
La séparation des deux terrains est symbolisée par un simple fil avec du courant à 80cm de hauteur à peu près.
Une petite partie de cette "clôture" est constitué de simple piquets en plastique.
Un des chevaux a du rentrer sur mon terrain hier au vu des dégâts et des traces de pas.
Le plus gros des dégâts occasionnés est une 20ène de jeunes bambous dont il a mangé les feuilles et les plus basse des chaumes. Il en a même déterré un planté l'automne dernier...
Le propriétaire des chevaux n'est que locataire du terrain qui jouxte le mien.
Qui est responsable dans ce cas (le faite que la clôture actuelle ne soit pas suffisante pour des chevaux) ?
La séparation des deux terrains est symbolisée par un simple fil avec du courant à 80cm de hauteur à peu près.
Une petite partie de cette "clôture" est constitué de simple piquets en plastique.
Un des chevaux a du rentrer sur mon terrain hier au vu des dégâts et des traces de pas.
Le plus gros des dégâts occasionnés est une 20ène de jeunes bambous dont il a mangé les feuilles et les plus basse des chaumes. Il en a même déterré un planté l'automne dernier...
Le propriétaire des chevaux n'est que locataire du terrain qui jouxte le mien.
Qui est responsable dans ce cas (le faite que la clôture actuelle ne soit pas suffisante pour des chevaux) ?
- Marcus
- Empereur jardinier
- Messages : 23349
- Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
- Région : Centre
- Localisation : Touraine
Re: Responsabilité haie séparation parcelle agricole
Bonjour,
Le responsable est le propriétaire de l'animal qui n'a pas mis tout en œuvre pour que son cheval n'occasionne pas de préjudice à autrui.
Le responsable est le propriétaire de l'animal qui n'a pas mis tout en œuvre pour que son cheval n'occasionne pas de préjudice à autrui.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges
Un peu de chez moi
Un peu de chez moi
- yali35
- Graine de timide
- Messages : 87
- Inscription : lun. 03 mars 2008 12:05
- Région : Bretagne
- Localisation : Finistère sud
Re: Responsabilité haie séparation parcelle agricole
Ok merci Marcus.
Entre temps j'ai appelé les propriétaires des chevaux qui doivent passez ce soir pour constater les dégâts sur notre terrain...
Entre temps j'ai appelé les propriétaires des chevaux qui doivent passez ce soir pour constater les dégâts sur notre terrain...