plante grimpante sur mur voisin ..

vero37 · Message par **vero37** » mar. 08 mai 2007 14:23

Bonjour,

Nouvelle arrivée dans mon lieu de vie, j'envisage de faire grimper des jasmin le long d'un mur de garage qui appartient à ma voisine.
Comment faire ?
Si je lui demande son accord, est-ce que cela suffira ?
Puis-je alors percer son mur pour y accrocher le treillage ?
Sinon, dois-je fixer devant le murs des panneaux (mais cela n'empêchera pas les plantes de passer du panneau au mur !)
Merci de vos conseils et connaissances sur ce sujet.

Ambre Solaire · Message par **Ambre Solaire** » mar. 08 mai 2007 15:54

Bonne question ! Ca m'intéresse aussi de connaître la législation, mais moi c'est concernant la clôture mitoyenne dans le jardin.
Et puis, surtout, j'aimerais connaître la législation en Belgique à ce niveau-là

AP54 · Message par **AP54** » mar. 08 mai 2007 17:23

En France, si le mur ne t'appartiens pas, tu n'as pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit. Tu peux demander l'autorisation à ta voisine mais demande un accord écrit.... Des fois que vos relations ne soient plus au beau fixe un jour où l'autre. Si tes voisins ne sont pas d'accord, tu peux tout de même mettre un treillage devant ce mur et y faire grimper tes plantes. Tu auras moins de soucis pour "dompter" ta plante et la maintenir chez toi avec un jasmin (qui à ma connaissance n'a pas de crampons) qu'avec un lierre ou une vigne vierge.

2nids · Message par **2nids** » sam. 12 mai 2007 17:31

bonjour si le mur fait limite il t'appartient, tu peux construire contre, installer des fleurs , mettre des treillis.... quand je dis qu'il t'appartient c le pan du mur en fait

Mirabelle54 · Message par **Mirabelle54** » mar. 15 mai 2007 10:27

Un mur, construit en limite de terrain, n'est pas forcément mitoyen (maison construite en limite, le mur n'appartient pas au voisin !)
C'est pareil pour n'importe quel mur ! se renseigner à la mairie !
J'ai un voisin qui m'a demandé l'autorisation de mettre une antenne parabolique sur SON mur, mais comme il utilise les voies aériennes qui sont au-dessus de chez moi, il lui fallait mon autorisation.... (il lui fallait aussi passer chez moi pour l'installer !).. comme quoi tout est complexe !

2nids · Message par **2nids** » jeu. 17 mai 2007 19:52

Mirabelle54 a écrit :Un mur, construit en limite de terrain, n'est pas forcément mitoyen (maison construite en limite, le mur n'appartient pas au voisin !)
C'est pareil pour n'importe quel mur ! se renseigner à la mairie !
J'ai un voisin qui m'a demandé l'autorisation de mettre une antenne parabolique sur SON mur, mais comme il utilise les voies aériennes qui sont au-dessus de chez moi, il lui fallait mon autorisation.... (il lui fallait aussi passer chez moi pour l'installer !).. comme quoi tout est complexe !

si si toute construction sur limite appartient à l'un et à l'autre , si probléme

géométre, justice

moitié moitié entre voisins et ça peut revenir chére

les frais sont pas donnés

lantana · Message par **lantana** » ven. 18 mai 2007 14:03

"en limite" manque de précision.Mon mur est "en limite" du terrain du voisin, mais il m'appartient, car il est construit sur mon terrain et on a fait mesurer par un géomètre avant de le construire, à nos frais.Dans ce cas précis, le voisin ne doit rien y accrocher sans notre autorisation.
C'est au cadastre qu'on peut vérifier si un mur est mitoyen ou pas.

Mirabelle54 · Message par **Mirabelle54** » sam. 19 mai 2007 20:57

Je confirme : un mur construit en limite de terrain n'est pas forcément mitoyen.... il peut appartenir qu'à une seule personne ! se renseigner !

kevin77 · Message par **kevin77** » ven. 25 mai 2007 21:10

Effectiement un mur peut-être mitoyen mais se n'est pas obligatoire, le mieux je pense est de demander aux voisins si ça ne dérange pas, je ne voit pas pourquoi ils te le refuseraient (enfin ça c'est mon point de vu), mais une chose est sur, tout se qui passera de son côter sera à lui et il pourras le couper si il le désire.

jduran17 · Message par **jduran17** » mar. 11 sept. 2007 16:15

Bonjour,

Mon jardin est bordé d'un côté par le mur de mon voisin (je précise : le mur n'est pas mitoyen) et l'autre par une palissade et une clôture mitoyenne.

Je souhaiterais savoir si je peux planter le long du mur de mon premier voisin (si oui, à quelle distance) et si je peux laisser pousser des plantes grimpantes sur les clôtures mitoyennes.

Merci pour vos lumières.

DMD · Message par **DMD** » mar. 11 sept. 2007 18:18

Un mur en limite de propriété n'est pas forcément mitoyen.
Si rien est indiqué dans ton titre de propriété, il existe des présomptions de mitoyenneté contenues dans notre cher Code Civil (pour plus de précision envoies moi un mp).
Là en l'occurence, il appartient à ton voisin, donc effectivement, tu n'as pas le droit d'y suspendre fil ou autre treillage, même d'y appuyer des affaires (sauf accord verbal ou exprès de ton voisin), d'ailleurs un écrit est préférable quant à la preuve.

jduran17 · Message par **jduran17** » mar. 11 sept. 2007 18:23

Si je plante des arbustes devant ce mur, quelle distance dois-je respecter ?

Pour les clôtures, puis-je y laisser pousser des plantes grimpantes ? Mon voisin peut-il m'obliger à les arracher ?

DMD · Message par **DMD** » mar. 11 sept. 2007 18:34

Quant au mur personnel de ton voisin, les règles sont celles du code civil (art. 671) sauf POS ou PLU plus restrictif :
- plantation à 2 m si leur hauteur dépasse 2m.
- plantation à 0,5 m si hauteur des arbres/arbustes inférieur à 2m

Et cela que le mur/palissade/grillage soit mitoyen ou personnel à ton voisin.

Par contre si le mur est mitoyen, chacun des propriétaires peut planter de son côté en espaliers sans que les plantes dépassent la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, seul le propriétaire du mur peut planter en espaliers.

jcpastout · Message par **jcpastout** » mar. 11 sept. 2007 18:35

En fait tout dépend ce que tu entends par arbustes :
à 0,50 m : deutzia, weigelia, forsytia, groseiller à fleurs, seringat, etc ...
plus haut, ou pour des arbres qui ne se taillent pas, tu devras te reculer à 2,50 m car tu n'es pas supposé faire de l'ombre à ton voisin.
Pour la clôture mitoyenne, tout dépend des grimpantes, de leur développement, et de la solidité de la clôture.

jcpastout · Message par **jcpastout** » mar. 11 sept. 2007 18:36

DMD a répondu avant moi, mais nous sommes d'accord, sauf que 2 m pour un cerisier, c'est un peu juste et le voisin pourrait t'obliger à couper des branches

jduran17 · Message par **jduran17** » mar. 11 sept. 2007 18:50

jcpastout a écrit :En fait tout dépend ce que tu entends par arbustes :
à 0,50 m : deutzia, weigelia, forsytia, groseiller à fleurs, seringat, etc ... (...)

C'est ce que j'entendais comme arbuste

Concernant le mur du voisin, en fait, il s'agit de l'arrière de son habitation. Donc, aucun risque de lui faire de l'ombre (en plus il n'y a aucune fenêtre de ce coté là. Tant mieux

)

Pour les clôtures, il s'agit de palissades en bois de 1,80 m de haut. Je comptait y faire pousser au choix : chèvrefeuille, jasmin, bougainvillier.

zily · Message par **zily** » jeu. 27 mars 2008 14:46

Coucou les loulous, je saute sur le sujet avec une variante...

Moi je suis locataire et je souhaite faire pousser des plantes grimpantes sur un treillis déjà posé sur mon mur ( je n'ai pas de voisins ^^)

Je voudrais juste savoir s'il faut l'accord de mon proprio pour ça ou pour installer par exemple une pergola...

Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt !!

Zily

jul76600 · Message par **jul76600** » jeu. 11 juin 2009 12:36

Je relance la discution car je prévois de palisser un pommier et un poirier (ou le double) sur un mur qui est (peut-être) mitoyen. Il faut donc, déjà, que je constate s'il est mitoyen. Si j'ai bien compris, si ce n'est pas le cas et que c'est le mien, aucun souci. En cas contraire, distance à respecter ? Cela ne va pas être facile pour ce genre d'arbres fruitiers... Sachant qu'il y a déjà des petits arbres (prunier, lilas, laurier-sauce...) plantés le long de ce même mur (la propriété de mon voisin est surélevée par rapport à la mienne, du coup, peu de gène).

Bon, je sais bien que la première chose va être de parler à mon voisin très sympathique (sans ironie) mais avoir quelques bases est intéressant !

nicolas91 · Message par **nicolas91** » ven. 29 juin 2012 14:15

Etant géomètre-expert, je bondi un peu devant vos différentes réponses, et je ne peux pas ne pas répondre .... quitte à faire remonte ce vieux sujet ....

Pour connaitre l'appartenance d'un mur, il ne faut certainement pas se renseigner à la mairie ou au cadastre : au mieux ils vous diront qu'ils ne savent pas, au pire, il diront des idioties .... Seul un bornage (par l'intermédiaire d'un Géomètre-Expert) peut garantir l'appartenance d'un mur..... et les limites de la propriété.

En ce qui concerne les distances de plantations, il faut juste un peu nuancer le coup de 50cm et des 2m : ces règles ne sont pas applicables en IdF (en zone urbaine) ..... à jusgement constant aussi depuis un certain temps.

Mirabelle54 a écrit : J'ai un voisin qui m'a demandé l'autorisation de mettre une antenne parabolique sur SON mur, mais comme il utilise les voies aériennes qui sont au-dessus de chez moi, il lui fallait mon autorisation.... (il lui fallait aussi passer chez moi pour l'installer !).. comme quoi tout est complexe !

D'autant plus complexe qu'à jugement constant, la cours de cassation déclare l'empiet illégal (sauf un arrêté bien connu et très particulier dans la région bordelaise), depuis le 19eme siècle !
En clair, tu as donné ton accord au voisin par écrit : parfait : demain, si tu changes d'avis, tu peux très bien le mettre en demeure de virer son antenne qui empiète chez toi.

La propriété est un élément important de notre constitution, et son agression est très mal vue par nos juges ..... Ce sont des affaires sérieuses : donc pour ceux qui donnent des conseils : ne donnez que les conseils certains, pas d'approximations.

plante grimpante sur mur voisin ..

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mitoyen?

Re: plante grimpante sur mur voisin ..

Re: plante grimpante sur mur voisin ..