haie

[rdg42]

a quel distance mon voisin doit mettre ces haie et a quel hauteur a t'il le droit de les laisser monter est ce qu'il y a un article de loi car normalement dans ma ville nous n'avont pas le droit de deppasser 2m merci pour votre reponse

[pantalaimon]

globalement c'est assez simple, et tu retrouvera cette info un peu partout, une plantation de moins de deux métres, c'est une implantation jusqu'à 50cm de la limite de propriété, et une plantation de plus de deux métres, c'est jusqu'à deux métres de la limite de propriété.
Pour l'article de loi précis, faudrais chercher sur legifrance, peut-être dans le code de l'urbanisme.
Après tu a des réglements de lotissement qui peuvent imposer des régles plus contraignantes (hauteur, espéces, etc)

[rdg42]

merci pour cette reponse je vais aller regarder le code de l'urbanisme et a bientot

[sebastienb]

C'est le code civil qui régle cette question : http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... pecter.php

Notez que des réglementation locales (commune, lotissement) peuvent éventuellement être plus restrictives.

[rdg42]

merci pour les indication a bientot