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- sam. 08 juil. 2017 21:48
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée
Le tuyau d'arrosage en batterie jour et nuit est également très efficace à bonne distance, un chat arrosé en redemande rarement et seule sa fierté est blessée 

- ven. 07 juil. 2017 16:19
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée
@k6hte : Pour donner une meilleure idée du contexte, c'est le 4ème chat disparu ou blessé dans un rayon de 100 mètres en 3 mois. Le premier, blessé à la tête avec un impact unique et profond, ce qui élimine toute possibilité de morsure ou bagarre (les blessures seraient symétriques et opposées), les ...
- ven. 07 juil. 2017 15:28
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée
Bonjour,
@colibri : oui, cet article renvoie au "droit de destruction" détenu par tout propriétaire sur ses terres, dès lors qu'elles sont clôturées et séparées du domaine public et des autres propriétés privées.
http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS_305_droit_destruction_especes ...
@colibri : oui, cet article renvoie au "droit de destruction" détenu par tout propriétaire sur ses terres, dès lors qu'elles sont clôturées et séparées du domaine public et des autres propriétés privées.
http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS_305_droit_destruction_especes ...
- jeu. 06 juil. 2017 11:05
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée
Merci Singha. Je crois en effet que notre problème peut être articulé autour de l'article 5 : "Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet" et de l'article 15 : "Les dispositions des articles 5 à 12 et 15 du présent arrêté ne sont pas applicables au piégeage à l'intérieur des ...
- jeu. 06 juil. 2017 0:38
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée
Bonjour, je profite que le sujet a été déterré pour remarquer qu'après une lecture attentive, aucune réponse n'ait été réellement apportée à ce topic (textes de référence ?). Donc, puisque me voici concerné avec 2 chats peu vagabonds disparus corps et biens en moins de 2 mois et une suspicion sur un ...