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par Trifouillax
sam. 08 juil. 2017 21:48
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée

Le tuyau d'arrosage en batterie jour et nuit est également très efficace à bonne distance, un chat arrosé en redemande rarement et seule sa fierté est blessée ;)
par Trifouillax
ven. 07 juil. 2017 16:19
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée

@k6hte : Pour donner une meilleure idée du contexte, c'est le 4ème chat disparu ou blessé dans un rayon de 100 mètres en 3 mois. Le premier, blessé à la tête avec un impact unique et profond, ce qui élimine toute possibilité de morsure ou bagarre (les blessures seraient symétriques et opposées), les ...
par Trifouillax
ven. 07 juil. 2017 15:28
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée

Bonjour,

@colibri : oui, cet article renvoie au "droit de destruction" détenu par tout propriétaire sur ses terres, dès lors qu'elles sont clôturées et séparées du domaine public et des autres propriétés privées.

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS_305_droit_destruction_especes ...
par Trifouillax
jeu. 06 juil. 2017 11:05
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée

Merci Singha. Je crois en effet que notre problème peut être articulé autour de l'article 5 : "Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet" et de l'article 15 : "Les dispositions des articles 5 à 12 et 15 du présent arrêté ne sont pas applicables au piégeage à l'intérieur des ...
par Trifouillax
jeu. 06 juil. 2017 0:38
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : pièges sur propriété privée
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Re: pièges sur propriété privée

Bonjour, je profite que le sujet a été déterré pour remarquer qu'après une lecture attentive, aucune réponse n'ait été réellement apportée à ce topic (textes de référence ?). Donc, puisque me voici concerné avec 2 chats peu vagabonds disparus corps et biens en moins de 2 mois et une suspicion sur un ...

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