pièges sur propriété privée

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Répondre
Avatar de l’utilisateur
nath.ali
Liseron du clavier
Messages : 2409
Inscription : mar. 04 oct. 2005 22:38
Région : Bretagne
Sexe : Femme
Localisation : Morbihan

pièges sur propriété privée

Message par nath.ali »

Bonsoir,

J'ai eu confirmation cet après-midi de ce dont on se doutait depuis très très longtemps : un voisin met des pièges pour protéger poules, dindes, pigeons. C'est un autre voisin qui a libéré un chien pris dans une de ces saletés cette semaine. Heureusement le piège était vieux et ne s'est pas bien refermé sur la patte, le chien n'avait aucune blessure, mais au moins 3 de nos chats ont disparu ces dernières années. Le voisin qui a libéré le chien a été voir le sal... qui lui a expliqué que c'était pour protéger ses volatiles des renards et martres... et qu'il a piégé 3 martres l'année dernière :angryfire:
J'ai dit au voisin qu'il aurait du porter plainte ou signaler en mairie, on avait là une vraie preuve et non plus quelques forts soupçons. Mais on s'est demandé si c'était vraiment interdit de mettre des pièges chez soi.
Avez-vous une réponse à m'apporter ?
Avatar de l’utilisateur
BIBI17
Grossiste en parlotte
Messages : 4879
Inscription : mar. 27 mai 2008 18:35
Région : Poitou Charentes
Sexe : Femme

Re: pièges sur propriété privée

Message par BIBI17 »

Bonsoir,
Un extrait de la loi sur les pièges.(piègeur)
Les pièges à machoires sont interdits.
Vous pouvez porter plainte(ou déposer une main courante) ou vous plaindre auprès du Maire de votre commune (le Maire a le devoir de rappeler certaines lois ou règles aux habitants de sa commune
. Prenez des photos.
Bonne soirée :wink:

Seul est autorisé, sous réserve des prescriptions particulières qui leur sont applicables, l'emploi des pièges des catégories suivantes :
3. Les collets munis d'un arrêtoir
Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée et est valable pour l'ensemble du territoire national.
L'agrément visé à l'article 5 ci-dessus est subordonné à la participation du piégeur concerné à une session de formation au piégeage organisée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ou tout autre organisme habilité à cet effet par le préfet du département où se déroule la session.
La formation doit comporter au moins seize heures,

Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.
Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés

L'agrément est valable pour une durée illimitée. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n'excédant pas cinq années, au cas où l'intéressé aurait contrevenu à une des dispositions du présent arrêté
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2 de l'article 2 ci-dessus
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 4


Tous les pièges doivent être visités tous les matins, par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet effet. Pour les pièges des catégories 3 et 4 de l'article 2 ci-dessus, cette visite doit intervenir au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.

La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance.

En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L. 427-8 du code de l'environnement, ces animaux sont relâchés sur-le-champ
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23194
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: pièges sur propriété privée

Message par Marcus »

nath.ali a écrit :Bonsoir,

J'ai eu confirmation cet après-midi de ce dont on se doutait depuis très très longtemps : un voisin met des pièges pour protéger poules, dindes, pigeons. C'est un autre voisin qui a libéré un chien pris dans une de ces saletés cette semaine. Heureusement le piège était vieux et ne s'est pas bien refermé sur la patte, le chien n'avait aucune blessure, mais au moins 3 de nos chats ont disparu ces dernières années. Le voisin qui a libéré le chien a été voir le sal... qui lui a expliqué que c'était pour protéger ses volatiles des renards et martres... et qu'il a piégé 3 martres l'année dernière :angryfire:
J'ai dit au voisin qu'il aurait du porter plainte ou signaler en mairie, on avait là une vraie preuve et non plus quelques forts soupçons. Mais on s'est demandé si c'était vraiment interdit de mettre des pièges chez soi.
Avez-vous une réponse à m'apporter ?
Bonjour,

Outre la loi sur le piégeage, il serait également bon de s'informer sur la loi concernant le vagabondage des animaux domestiques.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
Avatar de l’utilisateur
nath.ali
Liseron du clavier
Messages : 2409
Inscription : mar. 04 oct. 2005 22:38
Région : Bretagne
Sexe : Femme
Localisation : Morbihan

Re: pièges sur propriété privée

Message par nath.ali »

Ca m'aurair étonné qu'il n'y ai pas une réponse comme çà mais je ne rentrerais pas dans la polémique.....Et je connais les lois concernant le vagabondage des animaux.
Juste pour info, je me renseigne car j'en ai marre de voir un viandard agir de la sorte. Il y a 20 ans son fiston a massacré à coup de baton un chien de chasse pris dans un piège que lui et papa avaient posé dans un champ ne leur appartenant pas (ça ça s'appelle du braconnage et c'est aussi interdit), mes parents ont été témoin et n'ont rien pu faire et comme c'était des amis ils n'ont rien dit. quelques temps après c'était notre chat qui revenait miraculeusement après 3 sem de disparition, la patte bien esquintée par un piège mais en super forme (il était où le piège ? bingo !), on l'a entendu se vanter d'avoir tué à coup de carabine un autre chat qui venait se plumer avec le sien, etc... Ce ne sont que quelques exemples de la manière de faire de ce monsieur, je passerais sur les mauvais traitements à ses propres animaux.
Des voisins mitoyens ont perdu 2 chats, moi qui suis pourtant plus loin, un. et un peu plus haut dans le village, d'autres chats ont disparu aussi. La semaine dernière, les voisins ont entendu le chien aboyer toute la nuit, et sont donc aller voir le matin et ont constaté alors qu'il était pris dans le piège. Un chien fugueur mérite t'il un tel traitement ?
Ok on doit garder ses animaux chez soi mais il y a des limites quand même ! il a 1 hectare de terrain et son poulailler est juste à la limite de la maison mitoyenne alors qu'il n'y a rien d'autre autour (bois, ruisseau, champs), mes voisins ont 5000m2, il n'y a que 4 maisons "proches" et seulement 2 ou il y a des chats (3 chats en tout, ouahh ça pululle !!)
Il n'a rien contre les chats et chiens, il les achève juste quand ils sont pris dans un piège (à coup de baton je suppose...) ce ne sont que des victimes "collatérales" pour protéger ses poules et pigeons qu'il distribue à tout va pour se faire bien voir, il ne les bouffe même pas !
Tout ça pour choper des martres....
Vu que le voisin n'a pas fait de photos, je n'irais même pas le signaler en mairie, parce que c'est sur le voisin que ça va retomber, mais il a 85 ans et j'espère qu'il crèvera en souffrant autant qu'il a pu faire souffrir des bêtes ! (et je ne suis pas d'un naturel méchant, ni fervente défentrice de la cause animale) C'est tout simplement dégueulasse !

Merci bibi pour ta réponse.
Avatar de l’utilisateur
ancoliebleue 03
Fleur de pipelette
Messages : 961
Inscription : ven. 23 juil. 2010 8:32
Région : Auvergne

Re: pièges sur propriété privée

Message par ancoliebleue 03 »

bien d'accord avec toi Nath
Avatar de l’utilisateur
jardiniere31
Roi du massif
Messages : 12602
Inscription : jeu. 10 janv. 2008 16:19
Région : Midi-Pyrénées
Sexe : Femme
Localisation : haute garonne,nord ouest de Toulouse

Re: pièges sur propriété privée

Message par jardiniere31 »

et pas moyen de "confisquer "le ou les pièges en douce???


houlà,je crois que je serai capable d'etre très méchante avec ce genre de gogole

quand à la divagation d'animaux domestiques,qui est arrivé a retenir son chat sur sa propriété??Qui n'a pas eu un jour son chien qui s'échappe et va se faire une petite virée???
pourquoi ne pas confectionner un piège pour choper les voleurs qui cambriolent les maisons pendant qu'on y est???
Avatar de l’utilisateur
janfanch
Bourgeon de bavard
Messages : 192
Inscription : mer. 22 sept. 2010 14:38
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: pièges sur propriété privée

Message par janfanch »

Bonjour,

Eh oui, je pense que c'est loin d'être un cas isolé...

Notre voisine nous avait prévenu qu'elle allait tué notre joli loulou. Tout simplement parce que il lui arrivait d'aboyer. effectivement ça lui arrivait de s'échapper pas en direction de ces voisins, mais dans une direction opposée (présence d'une chienne)
Ce sont ces derniers, qui nous ont prévenus avoir retrouver notre chien, mort, au milieu d'un champ...
Cela faisait plusieurs semaines que nous le cherchions et nous nous doutons ce qui a pu lui arriver, nous habitons en pleine campagne.
Merci d'avance.

Cordialement
Alain
Avatar de l’utilisateur
Marcus
Empereur jardinier
Messages : 23194
Inscription : sam. 03 déc. 2005 20:24
Région : Centre
Localisation : Touraine

Re: pièges sur propriété privée

Message par Marcus »

jardiniere31 a écrit : quand à la divagation d'animaux domestiques,qui est arrivé a retenir son chat sur sa propriété??Qui n'a pas eu un jour son chien qui s'échappe et va se faire une petite virée???
Bonjour,

J'ai deux chiens et une basse cour en semi liberté. Si un des animaux qui est censé être sous ma garde, sous mon autorité s'échappe et va créer des nuisance chez autrui, j'en suis totalement responsable et je ne me cacherai pas derrière une pseudo excuse.... "oui mais c'est pas possible d'entraver un chat".
Si mes animaux divaguent et qu'il leur arrive malheur sur le domaine public ou sur un terrain privé, j'en assumerai également la responsabilité.

Posséder un animal c'est également posséder la responsabilité de cet animal et d'en assumer pleinement les désagréments.

Par contre, je n'assumerai pas la responsabilité pour les animaux vagabonds des propriétaire négligeant. Si un chat vient a s'égarer chez moi et qu'il se fait rappeler a l'ordre par mes chiens, ce n'est pas mon problème, c'est celui du propriétaire du chat.

Il est trop facile d'avoir des chats et de ne garder que le coté affection en se déchargeant sur les autres des nuisances.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi
Avatar de l’utilisateur
olivier41
Fleur de pipelette
Messages : 600
Inscription : mar. 10 mai 2011 18:25
Région : Centre
Sexe : Homme
Localisation : loir et cher

Re: pièges sur propriété privée

Message par olivier41 »

bibi a tres bien resumer les devoirs et les droits des piegeurs, cependant etant eleveur amateur de poules et autres oiseaux d'ornements je suis aussi piegeur, il m'est aussi arrivé de prendre un chat soit dans une boite soit au collet, mais toujours relacher le matin même,apres faut savoir que le chat domestique est le mets preferer enfin un des mets du renard...en fesant la formation de piegeur, les gardes federeaux nous l'ont bien confirmer,apres normalement le collet n'inflige pas de blessures,apres certains chasseurs leur tirent dessus car ils bouffent les lapins!!moi mes chats en mangent aussi mais je m'en fout y en a plein ...apres chacun doit garder ses animaux .
laissepiC
Pépinière à blabla
Messages : 2965
Inscription : jeu. 12 avr. 2007 12:21
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Anjou ...Angers

Re: pièges sur propriété privée

Message par laissepiC »

jardiniere31 a écrit : pourquoi ne pas confectionner un piège pour choper les voleurs qui cambriolent les maisons pendant qu'on y est???
oui ou un piège à jeunes femmes :lol2:
http://www.youtube.com/watch?v=OJrmwbdDDuQ
laissepiC
Pépinière à blabla
Messages : 2965
Inscription : jeu. 12 avr. 2007 12:21
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Anjou ...Angers

Re: pièges sur propriété privée

Message par laissepiC »

Marcus a écrit :
Par contre, je n'assumerai pas la responsabilité pour les animaux vagabonds des propriétaire négligeant. Si un chat vient a s'égarer chez moi et qu'il se fait rappeler a l'ordre par mes chiens, ce n'est pas mon problème, c'est celui du propriétaire du chat.

Il est trop facile d'avoir des chats et de ne garder que le coté affection en se déchargeant sur les autres des nuisances.
je suis 100% OK avec toi ....
j'ai une vosine qui a une chatte et qui veut surtout lui laisser toute sa liberté

Résultats ...elle va faire ses petits un peu partout
elle n'arrête pas de gratter dans mon jardin ainsi que dans celui du voisin :angryfire:
quand on fait des semis de poireaux par exemple ...on n'est pas des plus ravis :angryfire: :angryfire:

Tous 2 avec ce voisin on a été à 2 doigts de lui tuer sa chatte..

La liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres
Avatar de l’utilisateur
jeanot77
Maitre des bosquets
Messages : 5590
Inscription : lun. 05 déc. 2005 1:15
Région : Languedoc Roussillon
Sexe : Homme
Localisation : saint genis des fontaines
Contact :

Re: pièges sur propriété privée

Message par jeanot77 »

les chats .......!!!!!!!!
ça fait longtemps :lol: :lol: :lol:
ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse.
Avatar de l’utilisateur
k6hte
Empereur jardinier
Messages : 20128
Inscription : mar. 26 juil. 2005 7:25
Région : Ile de France
Sexe : Femme
Localisation : Seine et Marne

Re: pièges sur propriété privée

Message par k6hte »

c'est ce qu'on appelle un marronnier :mrgreen:

aucun amour pour les chats en ce qui me concerne , mais pas de volonté de leur nuire non plus , pas le genre de la maison de piéger , même pas les taupes ..on se contente de taper dans nos mains , de mettre du marc de café bien sec pour les dégoûter, de leur envoyer un verre d'eau :P

ce que tu décris nath.ali c'est un malade , un psychopathe , pas quelqu'un qui n'aime pas les animaux ... je plains le cambrioleur qui pourrait essayer de s'introduire chez lui , c'est le genre à dormir bien au chaud contre sa carabine ...
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre

entrez-chez-k6bis-t182708-15.html

77300-fontainebleau-balades-foret-t135569.html
Avatar de l’utilisateur
Lisie
Bourgeon de bavard
Messages : 359
Inscription : mer. 18 avr. 2012 22:10
Région : Ile de France
Sexe : Femme

Re: pièges sur propriété privée

Message par Lisie »

Marcus a écrit :
Par contre, je n'assumerai pas la responsabilité pour les animaux vagabonds des propriétaire négligeant. Si un chat vient a s'égarer chez moi et qu'il se fait rappeler a l'ordre par mes chiens, ce n'est pas mon problème, c'est celui du propriétaire du chat.

Il est trop facile d'avoir des chats et de ne garder que le coté affection en se déchargeant sur les autres des nuisances.
Malheureusement on est responsable si son chien "bouffe" le chat du voisin qui passe dans notre jardin.
c'est arrivée à une amie. Elle avait pourtant déjà prévenu le voisin du risque. Risque qui est arrivé. Et bien vu les frais vétérinaires engendrés, la prochaine fois elle n’arrêtera pas son chien
Avatar de l’utilisateur
jardiniere31
Roi du massif
Messages : 12602
Inscription : jeu. 10 janv. 2008 16:19
Région : Midi-Pyrénées
Sexe : Femme
Localisation : haute garonne,nord ouest de Toulouse

Re: pièges sur propriété privée

Message par jardiniere31 »

marcus,mon message n'a pas pour but de me dédouaner de mes responsabilités en cas de dommages causés par mon chien ou mes chats

je dis simplement qu'il faut etre bien pervers pour vouloir la mort d'un animal parcequ'il a osé franchir les limites de propriété.Si un jour des mômes en vadrouille,(parceque çà arrive ne serais ce que les jeunes scouts)viennent fureter par là et se font prendre dans un piège,je n'aimerai pas etre à la place du piègeur :smoke:

Mes chats vont chez mes voisins qui ont des poules mais jamais ils n'y ont touché.Quand aux chiens qui pourraient attrapper un de mes chats quand ils sont sur son territoire,ben,je ne me vois pas aller faire des histoires,le chien est chez lui.......
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »