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- par bessetpierre
- sam. 13 mars 2010 19:59
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Réglementation source
- Réponses : 4
- Vues : 7736
Re: Réglementation source
ma source ne coule plus depuis 2005,la canalisation est très ancienne,elle est faite en tuiles.
le captage doit être sur un terrain qui ne m'appartient pas,quel sont mes droits pour retrouver ce captage et si j'ai le droit de faire des travaux sur la canalisation.
le captage doit être sur un terrain qui ne m'appartient pas,quel sont mes droits pour retrouver ce captage et si j'ai le droit de faire des travaux sur la canalisation.
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