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par soletti
dim. 18 déc. 2011 14:04
Forum : Au coin du potager
Sujet : question juridique
Réponses : 10
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Re: question juridique

merci
par soletti
dim. 18 déc. 2011 13:24
Forum : Au coin du potager
Sujet : question juridique
Réponses : 10
Vues : 838

Re: question juridique

voila l'ordre du jour

1)Rapport moral et d'activités de l'année écoulée
2)Bilan financier de l'année écoulée
3)Vote d'acceptation du bilan financier
4)Budget prévisionnel 2012
5)Election des nouveaux membres du CA
6)remise des récompenses



en arrivant nous a été donné un avenant de 2 pages au ...
par soletti
dim. 18 déc. 2011 10:55
Forum : Au coin du potager
Sujet : question juridique
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Re: question juridique

non il n'y avait aucun problème particulier simplement deux personnes qui venaient d'être à la retraite sont arrivés aux jardins et n'ayant plus de statuts de petit chef ,ont décidés d'en acquérir un nouveau aux jardins

Mais le problème n'est pas la ,il y a un ordre du jour qui doit être respecté ...
par soletti
dim. 18 déc. 2011 8:59
Forum : Au coin du potager
Sujet : question juridique
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Re: question juridique

slt

je voudrais savoir si une association peut présenter a l'AG une modification complète du réglement sans l'avoir inscrit à l'ordre du jour?
par soletti
sam. 17 déc. 2011 16:31
Forum : Au coin du potager
Sujet : question juridique
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question juridique

bonjour

il y a quelques jours, a eu lieu l'AG de notre association Jardins Familiaux.

Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour ,on nous a présenté une modification importante de notre règlement avec entre autres :obligation d'entretenir les jardins des jardiniers malades,obligation d'une seul ...

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