question juridique

[soletti]

bonjour

il y a quelques jours, a eu lieu l'AG de notre association Jardins Familiaux.

Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour ,on nous a présenté une modification importante de notre règlement avec entre autres bligation d'entretenir les jardins des jardiniers malades,obligation d'une seul modèle de serre,un seul modèle d'abris à tomates interdiction de laisser dehors bouteilles plastiques,poteaux,perches,tunnels,tuteurs à tomates,interdiction des palettes en bois,aglos plaques en béton

est ce légal de faire voter tout cela alors que ce n'était pas inscrit à l'ordre du jour?

[Marcus]

Bonjour,

Dans beaucoup d'association il y a toujours un moment "libre" ou de questions diverses ou peuvent être abordé tout ce qui n'est pas à l'ordre du jours.

Comment était formulée la convocation ?

Comment c'est passé le vote ? Y a t il eu discussion ?

[JARDINBIO59]

Bonjour,

Si vous êtes assez nombreux + de 50% contre,

le nouveau règlement ne sera pas mis en place,

et seul l'ancien sera d'actualité.

Bien à toi Eric.

[christianne]

bonjour, sur google, tu peux trouver divers exemples de règlements intérieurs
http://www.google.fr/search?q=r%C3%A8gl ... 8QPIs9CbCg

[soletti]

slt

je voudrais savoir si une association peut présenter a l'AG une modification complète du réglement sans l'avoir inscrit à l'ordre du jour?

[aygues31]

interdiction de laisser dehors bouteilles plastiques,poteaux,perches,tunnels,tuteurs à tomates,interdiction des palettes en bois,aglos plaques en béton

Bonjour soletti,
Quand on arrive là, c'est que beaucoup de problèmes sont posés par des attitudes individuelles qui font ressembler l'espace à une décharge plus qu'à des jardins potagers.
En réunion, même en AG, toutes les décisions sont possibles.

C'est la ratification de ces décisions qui compte et il faut alors se référer aux statuts ou au règlement intérieur qui doivent le préciser.
à+

[soletti]

non il n'y avait aucun problème particulier simplement deux personnes qui venaient d'être à la retraite sont arrivés aux jardins et n'ayant plus de statuts de petit chef ,ont décidés d'en acquérir un nouveau aux jardins

Mais le problème n'est pas la ,il y a un ordre du jour qui doit être respecté sinon pourquoi un ordre du jour?

[Marcus]

slt

je voudrais savoir si une association peut présenter a l'AG une modification complète du réglement sans l'avoir inscrit à l'ordre du jour?

Bonjour,

Dans beaucoup d'association il y a toujours un moment "libre" ou "de questions diverses" ou peuvent être abordé tout ce qui n'est pas à l'ordre du jours.

Comment était formulée la convocation ?

Comment c'est passé le vote ? Y a t il eu discussion ?

[soletti]

voila l'ordre du jour

1)Rapport moral et d'activités de l'année écoulée
2)Bilan financier de l'année écoulée
3)Vote d'acceptation du bilan financier
4)Budget prévisionnel 2012
5)Election des nouveaux membres du CA
6)remise des récompenses



en arrivant nous a été donné un avenant de 2 pages au réglement et 1h30' de la réunion a concerné cet avenant qui a été adopté à mains levés

Problème,:personne n'avait lu cet avenant avant la réunion,certains membres seraient venu s'ils l'avaient lu ,l'ordre du jour n'a pas été respecté



Les questions diverses concernent des points accessoires sinon on met comme ordre du jour"questions diverses" sans plus de précision

Autre souci :quelqu'un vous donne un pouvoir ,comment peut il vs donner des consignes de vote s'il ignore de quoi on va parler?

[Marcus]

Bonjour,

La question n'étant pas à l'ordre du jour, si elle n'a pas été contesté le jour même, pourra l'être devant une autorité judiciaire a moins que les statuts laissent la possibilité de prendre des décisions ""autres"" le jour de L'AG, est dans ce cas il faudra attendre la prochaine AG ou provoquer une AGE.

[soletti]

merci