La terre agricole!!!
merci oui c'est sur, les acheteurs etaient ok pour signer chez le notaire sans le certificat, mais le gars est une "grosse tete" donc son avocat lui a dit qu'il fallait pas signer sans le certificat de conformité et fou la merde dans la vente maintenant.
Le truc que je pige pas est pourquoi il y a un delais de 2mois entre le moment ou on a cetificat et le moment de la signature chez le notaire.
ok faut pas qu'il y ai de plainte de voisin, mais les travaux ont 15ans personnes va venir se plaindre maintenant :/
Surtout que la ou mon pere c'etait trompé c'etait car il a mis creation de plancher a l'etage alors que c'etait un agrandissement enfin un truc bidon.
Le truc que je pige pas est pourquoi il y a un delais de 2mois entre le moment ou on a cetificat et le moment de la signature chez le notaire.
ok faut pas qu'il y ai de plainte de voisin, mais les travaux ont 15ans personnes va venir se plaindre maintenant :/
Surtout que la ou mon pere c'etait trompé c'etait car il a mis creation de plancher a l'etage alors que c'etait un agrandissement enfin un truc bidon.
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isaco
- Fleur de pipelette
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- Inscription : jeu. 09 mars 2006 20:29
- Région : Ile de France
- Localisation : yvelines rosny sur seine 78710
je t explique le délai de 2 mois ca s appelle le recours de tiers c est a dire que les voisins ont 2 mois pour se plaindre!!!cd est un délai d instruction du dossier!!!!
mais de toute facon 15 ans le certificat ne sert a rien du tout!!!!
la 2 eme hypothese est d arreter la vente en general les acquereurs sils veulent la maison et bien ils la prennent!!!!sinon tu retrouveras un autre sans probleme en lui disant que tu n as pas de certificat de conformité!!!!
des ventes comme celle ci ne sont pas du tout compliquées!!!!
les acquereurs je pense la sont des tatillons donc jamais bon dans une vente!!!souvent ils trouvent encore quelque chose!!!!
des ventes comme celle la ca m arrive tous les mois et il y a des ventes bien plus complzxz que la tienne crois moi !!!!!
isaco
mais de toute facon 15 ans le certificat ne sert a rien du tout!!!!
la 2 eme hypothese est d arreter la vente en general les acquereurs sils veulent la maison et bien ils la prennent!!!!sinon tu retrouveras un autre sans probleme en lui disant que tu n as pas de certificat de conformité!!!!
des ventes comme celle ci ne sont pas du tout compliquées!!!!
les acquereurs je pense la sont des tatillons donc jamais bon dans une vente!!!souvent ils trouvent encore quelque chose!!!!
des ventes comme celle la ca m arrive tous les mois et il y a des ventes bien plus complzxz que la tienne crois moi !!!!!
isaco
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isaco
- Fleur de pipelette
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un petit peu de droit immobilier
une vente d une maison demande en general 3 mois
faut purger le droit de peremption urbain les hypotheque precedentes et la mise a jour cadastrale aux service des impots souvent le droit de la safer et celui des batiment de france voire les voies navigable de france!!!
ca prends du temps sans compter le credit!!!!!!
en cas de paiement comptant ce délai se raccourcit en general a 2 mois
pour la vente d un terrain ca demande au mini 4 mois en general c est 6 mois la vente est soumise a la clause du permis de construire chose non obligatoire mais ca protege les acqueruers d avoir un terrain constructible et non une terre agricole c est pas le meme prix!!!
la clause du credit est une obligation legale ainsi aussi tout les diagnostics!!en moyenne c est 45 jours pour trouver une offre de credit apres la date de signature d un compromis
il y a la loi SRU qui vous protege acquereur pendant 7 jours d un delai de retractation cette notification vous est envoyé toujours en lettre reccommande AR que vous allez la chercher ou pas le delai continue quand meme
ceci est valable pour les maisons les terrains en lotissement MAIS PAS POUR LES TERRAINS A BATIR HORS LOTISSEMENT!!!!!
LES DIAGNOSTICS DOIVENT VOUS ETRE FOURNIS LE JOUR DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS sinon on repart sur un delai de 7 jours de reflexion
pour de plus ample renseignement vous demandez je reponds dans la mesure de mon savoir
merci
isaco
une vente d une maison demande en general 3 mois
faut purger le droit de peremption urbain les hypotheque precedentes et la mise a jour cadastrale aux service des impots souvent le droit de la safer et celui des batiment de france voire les voies navigable de france!!!
ca prends du temps sans compter le credit!!!!!!
en cas de paiement comptant ce délai se raccourcit en general a 2 mois
pour la vente d un terrain ca demande au mini 4 mois en general c est 6 mois la vente est soumise a la clause du permis de construire chose non obligatoire mais ca protege les acqueruers d avoir un terrain constructible et non une terre agricole c est pas le meme prix!!!
la clause du credit est une obligation legale ainsi aussi tout les diagnostics!!en moyenne c est 45 jours pour trouver une offre de credit apres la date de signature d un compromis
il y a la loi SRU qui vous protege acquereur pendant 7 jours d un delai de retractation cette notification vous est envoyé toujours en lettre reccommande AR que vous allez la chercher ou pas le delai continue quand meme
ceci est valable pour les maisons les terrains en lotissement MAIS PAS POUR LES TERRAINS A BATIR HORS LOTISSEMENT!!!!!
LES DIAGNOSTICS DOIVENT VOUS ETRE FOURNIS LE JOUR DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS sinon on repart sur un delai de 7 jours de reflexion
pour de plus ample renseignement vous demandez je reponds dans la mesure de mon savoir
merci
isaco
merci isaco pour tes explications, oui ils sont tres chieur les acheteurs, surtout que mes imbeciles de parents, pour rendre service aux acheteurs qui eux meme avait vendu leur maison et donc etait a la rue, et bien se sont arrangé pour avoir les clés de la maison avec un contrat de location gratuit jusqu'a la signature chez le notaire, evidement c'est leur avocat qui a fait tous les papiers etc ....
Comme j'ai dit a mes parents moi, ils se demerdent ^^
mais bon
Comme j'ai dit a mes parents moi, ils se demerdent ^^
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isaco
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bonjour a tous
je viens de voir ton post bonbon pour ma part je DECONSEILLE A TOUS LES VENDEURS DE FAIRE RENTRER LES ACQUEREURS AVANT LA DATE DE SIGNATURE MEME AVEC UN BAIL PAYANT OU GRATUIT AU CAS OU ILS AURAIENT PAS LE CREDIT CA S APPARENTE A UN BAIL 3/6/9 DIFFICILE APRES DE DELOGER CES GENS a la rigueur 3 jours avant la vente d entreposer des cartons dans le garage et s ils fournissent une attestation d assurance habitation le probleme c est que beaucoup de gens se font avoir malheuresement quand a l agence qui a vendu ce bien immobilier ce n est pas un professionnel de l immobilier SERIEUX et meme le notaire doit mettre en garde son client
je trouve ca pas du tout serieux et ca discredite notre profession aussi
voila bon courage
isaco
je viens de voir ton post bonbon pour ma part je DECONSEILLE A TOUS LES VENDEURS DE FAIRE RENTRER LES ACQUEREURS AVANT LA DATE DE SIGNATURE MEME AVEC UN BAIL PAYANT OU GRATUIT AU CAS OU ILS AURAIENT PAS LE CREDIT CA S APPARENTE A UN BAIL 3/6/9 DIFFICILE APRES DE DELOGER CES GENS a la rigueur 3 jours avant la vente d entreposer des cartons dans le garage et s ils fournissent une attestation d assurance habitation le probleme c est que beaucoup de gens se font avoir malheuresement quand a l agence qui a vendu ce bien immobilier ce n est pas un professionnel de l immobilier SERIEUX et meme le notaire doit mettre en garde son client
je trouve ca pas du tout serieux et ca discredite notre profession aussi
voila bon courage
isaco
