Instalation tunnel de culture sur terrain inconstructible

[ciblokarno]

Bonsoir,

j'ai monté un tunnel maraicher 6,5x9m sur un terrain classé inconstructible. La mairie me demande de le demonter cependant est ce que ce genre d'édifice est classé comme construction?

Merci de m'aider

Cordialement

[sauldre]

Je crois bien et sans preuve qu’il ne te reste que de le démonter .Je pense qu’un maire fait se qu’il veut dans sa commune et partir dans un procès c’est d’aller au devant de beaucoup d’ennuis bon courage

[ciblokarno]

Bonsoir,

J'ai bien peur que je vais devoir le demonter, cependant je suis en contact avec la mairie pour voir si on peut trouver un arrangement car il semblerait que la raison serait que cela gene un voisin. Je vais voir avec le voisin en question le probleme et si on peut s'arranger.

Merci pr vos reponses

[AP54]

Je crois bien et sans preuve qu’il ne te reste que de le démonter .Je pense qu’un maire fait se qu’il veut dans sa commune et partir dans un procès c’est d’aller au devant de beaucoup d’ennuis bon courage

Une commune, ce n'est pas un fief, un maire doit respecter les lois en vigueur en France.

Dans le doute, renseigne toi auprès des services de la DDE dont tu dépends. A priori, si tu n'est pas dans un périmètre classé, je ne vois pas pourquoi tu devrais le démonter ; ce n'est pas une construction définitive.

[vin]

A lire ça:
http://www.architecte-paca.com/autorisa ... re2007.php

il apparaît:

Sera soumis à Permis de construire :
-J'installe un châssis ou une serre de production de plus de 1,80 m de hauteur et créant une surface supérieure à 2 000 m² au sol -> Permis de Construire
-J'installe un châssis ou une serre de production de plus de 4,00 m de hauteur quelque soit la surface -> Permis de Construire
Sera soumis à Déclaration Préalable :
-J'installe un châssis ou une serre de production de plus de 1,80 m de hauteur et Inférieures à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol -> Déclaration préalable
Sera soumis à Aucune Formalités :
-J'installe un châssis ou une serre de production de moins de 1.80 mètres de hauteur -> pas de formalité
Tu n'as plus qu'à mesurer la hauteur ou à l'adapter

Il est vrai que tu peux te renseigner auprès de la DDE, mais par chez moi ils ne sont pas trop au fait des lois vu qu'ils ont exigé un permis de construire pour ma serre alors qu'il n'y en a clairement pas besoin.
L'abus de pouvoir est partout ou ils avaient bu, ou les deux.

Le fait que le terrain soit inconstructible est accessoire, les serres sont généralement montées sur des terrains agricoles.
Encore heureux !

[ciblokarno]

Merci pr vos reponses,

J'avais trouvé les meme texte, j'aurais besoin d'une autorisation la serre faisan au point le plus haut 2m. Le terrain se trouve en projet d'urbanisme et il ya pa si lgtps que cela etai un terrain agricole. Pour l'instant je n'ai plus de nouvelle de la mairie je vais les rappeler la semaine prochaine. Maintenant je trouve que c exagerer de me faire demonter le tunnel pour la celle raison que le terrain est inconstructible faut pa pousser. Pour l'instant il ne gene personne jusqu a ce que l'urbanisation gagne a se rapprocher.

Si vous avez d'otre infos je suis preneur.

Merci

[vin]

L'argument que le terrain est inconstructible n'est pas un argument puisqu'une serre n'est pas une construction.
Sinon tu descends tout de 20 cms et tu les envoies paître

[sauldre]

Je pense que ciblokarno tu vas demander un entretien au maire .Et encore tout dépend de l’importance de la commune .Une affaire a suivre ,j’espère que tu nous donneras la suite des événements

[gregetmel]

bonsoir
il te faut "une demande de préalable " pour toi installer une serre

le dossier se retire a la mairie qui a 1 mois pr te donner la reponse
le dossier va à la dde, qui elle décide et non la mairie

mel

[Kartgirl]

bonsoir
il te faut "une demande de préalable " pour toi installer une serre : Non il n'en faut pas.
le dossier se retire a la mairie qui a 1 mois pr te donner la reponse : non le délai légal est de 2 mois.
le dossier va à la dde, qui elle décide et non la mairie : c'est faux, la DDE est un service instructeur et non décideur. Au final, c'est le Maire qui signe ou non une autorisation.
mel

Voici un extrait de la réforme de l'urbanisme au 1/10/2007.
N'est soumis à aucune formalité :agrandir sa maison de moins de 2m² ;
transformer un garage en pièce d'habitation dans une construction existante si sa dimension est inférieure à 10m² et n'entraîne aucune modification de l'aspect extérieur ;
construire un mur et des clôtures hors secteur protégé ou dans les communes n'ayant pas institué un contrôle des clôtures de moins de 2 mètres de hauteur ;
installer un châssis ou une serre de production de moins de 1.80 mètres de hauteur ;
installer une piscine gonflable de moins de 10m² ;
installer une piscine gonflable de surface supérieure à 10m² dont l'installation est limitée à trois mois ;
installer une caravane sur un terrain autre que la cour de sa maison pendant moins de trois mois par an ;
installer une caravane dans la cour de sa maison si elle est stationnée en attendant d’être utilisée pour les vacances.
Source : Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables : http://www.equipement.gouv.fr
En fait, si tu veux contester la décision de ta mairie, il faut le faire par courrier recommandé avec AR. Le seul point te concernant qui peut provoquer un refus de la mairie, c'est la hauteur de ton tunnel qui fait plus d'1,80 m.
Excuse moi Gregetmel te t'avoir contredit mais là, vois tu, je suis particulièrement au courant puisqu'il s'agit de mon boulot.

[gregetmel]

il n y a pas d esoucis!
j etais intervenue car ceux sont les reponses que j ai eu à ma mairie! lol

vois tu nous sommes en train d installer une serre en verre pro de 70m2 ( ou un peu plus je ne sais plus)
et ils m ont dit de remplir une demande de préalable, delai de 1 mois , et decision de la dde!...
en attendant, ns avons qd mm commencé!

alors dans mon cas c bien une demande de préalable ( hauteur moins de4m)
merci d'avance
mel

[Kartgirl]

Oui Mel, c'est bien une demande préalable qu'il te faut faire.
Par contre fais attention à l'implantation, il faut respecter les limites séparatives (avec le terrain voisin).

[gregetmel]

bonsoir
merci de me rassurer! car à la mairie ils ne sont pas très au courant! lol
tu parles des 50 cms? entre mon voisin et moi?

[Kartgirl]

tu parles des 50 cms? entre mon voisin et moi?

Ben ça je peux pas te dire. Ca dépend du réglement du P.O.S. Il faut demander en mairie ... ben oui, ça, normalement ils doivent savoir !!!

[ciblokarno]

Bonjour,
donc je reviens vers vous pour vous informer de mon pb de tunnel sur terrain inconstructible. A ce jour plus aucune nouvelle de la mairie qui a du laisser tomber le dossier. Donc mon tuneel est encor la et bien remplie (tomate, concombre, courgette et patate pas encor toutes récolté.

Merci pour toutes vos reponses. Et je vous tiens au courant si changement il y a.

Cordialement

Ciblokarno

[sauldre]

tres bonne nouvelle .Comme quoi ... il ne faut pas désesperer

[ciblokarno]

Bonjour,

Je reviens vers vous car je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie me demandant de demonter la serre dans les 15 jours. Je suis vraiment embeté et il me note que ci cela est pas fait nos services dressons un procès verbal constatant cette infraction.

Merci de m'aider