Pose d'un brise vue le long d'une clôture

[Tricky]

Bonjour,

J'ai posé le week-end dernier une toile brise-vue le long de la clôture de mon voisin.
Cette brise-vue est collée à la cloture, elle est fixée avec des poteaux en bois.

Coup de fil du propriétaire ce soir (il loue sa maison) me disant que j'ai fixé à certains endroits mes poteaux sur sa cloture. Il ne veut pas, il a peur qu'un coup de vent emmene sa clôture.

Un peu d'enervement de ma part, puis je lui dis calmement que j'enleverais les fixations.

Maintenant, je me pose plein de question sur le fait que mon brise-vue est peut être fixé sans respect des regles...

Ai-je le droit de coller ce brise-vue à la cloture de mon voisin ( sans la fixer sur sa cloture ça j'ai bien compris...)
Je suis en lotissement avec un cahier des charges, rien est dit sur la pose de brise vue.
Puis-je considérer ce brise-vue comme une haie de 1.80 m de haut ?
En somme, quelle à la réglementation sur la pose de brise-vue dans mon cas ?

Merci par avance de vos réponses...

[k6hte]

je pense que quand tu parles du propriétaire c'est celui du voisin ; je confirme , je pense que tu n'as pas le droit de fixer quoi que ce soit sur sa clôture , mais est ce bien "sa" clôture ??? si tu as acheté ta maison , tu peux demander à ton vendeur de te confirmer s'il a ou non participé moitié moitié aux frais de pose de la clôture , dans ce cas la clôture est mitoyenne et je ne connais pas les droits des uns et des autres .
par contre si le propriétaire de ton voisin a été le seul à monter la clôture , elles est sur SON terrain , SA propriété et tu n'as évidemment pas le droit de t'y attacher (enfin , tes piquets ) ou même d'y faire grimper une plante ....
la réglementation impose aux végétaux des règles de mitoyenneté , je pense que les poteaux de bois sont concernés aussi ...

[AP54]

Si ton brise-vue est chez toi, posé sur tes piquets, en limite de ta propriété, et que ton règlement de lotissement ne te l'interdit pas, tu peux laisser. A première vue, je dirais que la clôture du voisin doit être fort mal conçue pour qu'il ait peur qu'elle ne soit emportée par un coup de vent

[Tricky]

D'aprés le propriétaire (il loue sa maison donc mon voisin est un locataire), il a la facture de la clôture etc... Il m'a même dit que ça avait été convenu comme ça avec l'ancien proprio (celui a qui j'ai acheté la maison), je l'appelerais quand même pour confirmation.
De toute façon, on voit bien que la clôture est chez lui : piquet à l'intérieur de son terrain, grillage en limite.

Donc d'aprés toi AP54, on peut trés bien faire 2 clôture côte à côte sans probleme ?

Le cahier des charges du lotissement ne parle pas de brise-vue mais de panneau en bois.
Il n'y a pas d'interdiction sur la pose de brise-vue.
Le fait que l'on évoque pas le brise-vue dans le CdC veut-il dire que je ne peux pas en mettre ou dois-je considérer que si on ne l'interdit pas, je peux en mettre ?

[AP54]

Tu peux tout à fait poser une clôture à côté de celle de ton voisin, tu es chez toi. Si rien n'est dit sur les brise-vues, c'est que ce n'est pas interdit.

[DMD]

Tout à fait d'accord avec AP54

[Tricky]

Merci pour vos réponses.

Je dois aller à la mairie pour faire une déclaration de tx pour un abri de jardin, j'en profiterais pour jeter un oeil sur le POS pour confirmation.

[oggy]

il me semble que sauf arrété contraire, si une cloture n'est pas posée de façon mitoyenne, elle doit l'etre à 20cm de la limite de propriété (soit 40cm entre les deux clotures, pour d'évidentes raisons d'entretient).

[Tricky]

Oggy, ce que tu dit me parait étonnant car il n'a a pas forcément mitoyenneté sur une clôture ?

Une clôture posée en limite mais chez soit, se pose ne limite et pas à 20 cm de la limite ?

De même, le brise vue que j'ai posé est en limite des 2 terrains (collée à la cloture du voisin)
Pourquoi le décaler de 20 cm puisque c'est en limite ?

C'est comme un abri de jardin : on a soit le droit de le mettre en limite ou alors à 3m d'une cloture (je suis pas sûr pour les 3m)

[AP54]

il me semble que sauf arrété contraire, si une cloture n'est pas posée de façon mitoyenne, elle doit l'etre à 20cm de la limite de propriété (soit 40cm entre les deux clotures, pour d'évidentes raisons d'entretient).

Oh que non ! Et c'est bien dommage ! Tu es obligé d'installer ta clôture en limite exacte de propriété. Attention aux débords nombreux et variés, de fondations pour commencer, de poteaux, de chapeaux, de gouttières.... Si tu te mets à vingt centimètres, tu enfreins une règle d'urbanisme et là ce n'est pas le voisin qui te tombe dessus, c'est l'administration.

[Tricky]

Finalement, au fil de la discussion j'ai apparemment tout à fait le droit de mettre une cloture le long d'une autre cloture, ceci donc en limite.

Reste à savoir si je peux mettre un brise de vue de moins de 1m80 de haut...

Le cahier des charges du lotissement ne l'interdit pas apparemment.

Cela dit, une voisine m'a dit qu'il avait été évoqué en assemblée l'histoire du brise vue et qu'il en était sorti qu'on pouvait en mettre pas plus haut que le grillage de 1m20 de haut...
Mais je suppose que ça doit être un brise vue dépendant d'une cloture alors moi c'est un brise vue indépendant de la cloture de mon voisin

[AP54]

Ton brise-vue est acheté et posé, en conformité avec la légalité vis à vis de ton voisin. Rien dans le règlement de lotissement ne t'interdit ou ne te limite quant à ce brise-vue.... Ne cherche pas les problèmes ! Ils viendront tout seul . Seuls les textes font foi. Ce que pense la voisine ou affirme le voisin n'a aucune valeur légale

[Tricky]

Effectivement AP54, je me prends peut être un peu trop la tête...

[AP54]

Certainement