législation et brise vue
- maudite_chacal
- Graine de timide
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législation et brise vue
Bonjour,
je souhaite mettre un brise vue tissé le long du grillage de mon voisin qui sépare nos 2 jardins.
Comme il ne veut rien contre son grillage, je prévois de mettre des piquets (grosses tiges de bambous) a environs 10/15 cm de ce grillage et d'y mettre mon brise vue.
Sauf que problème, il est fou, et hurle que je n'ai pas le droit, que je dois le faire à 50 cm de son grillage (il s'imagine qu'on doit laisser un espace vide de tout (plantes....) à 50 cm!), et il a commancé à me pousser avec son manche de pioche mes piquets!!
Que faire? suis-je dans mon droit!!!?? La police municipale n'a pas pu me répondre car il y a trop de textes à lire et nous sommes samedi !! et j'en ai marre de ne pouvoir rien faire dans mon jardin, et je ne peux pas faire venir la police si je ne suis pas sur de moi!!
merci!!!!!
je souhaite mettre un brise vue tissé le long du grillage de mon voisin qui sépare nos 2 jardins.
Comme il ne veut rien contre son grillage, je prévois de mettre des piquets (grosses tiges de bambous) a environs 10/15 cm de ce grillage et d'y mettre mon brise vue.
Sauf que problème, il est fou, et hurle que je n'ai pas le droit, que je dois le faire à 50 cm de son grillage (il s'imagine qu'on doit laisser un espace vide de tout (plantes....) à 50 cm!), et il a commancé à me pousser avec son manche de pioche mes piquets!!
Que faire? suis-je dans mon droit!!!?? La police municipale n'a pas pu me répondre car il y a trop de textes à lire et nous sommes samedi !! et j'en ai marre de ne pouvoir rien faire dans mon jardin, et je ne peux pas faire venir la police si je ne suis pas sur de moi!!
merci!!!!!
- ailees
- Seigneur des paquerettes
- Messages : 8315
- Inscription : mer. 25 janv. 2006 12:31
- Région : Midi-Pyrénées
- Localisation : Est de Toulouse (Caraman)
Re: législation et brise vue
Non, il déconne.
Il confond avec des haies, où effectivement il y a des limites (article 671 du code civil).
La clôture peut être construite n'importe où sans empiéter sur le terrain du voisin, même d'un demi centimètre.
S'il touche à ta clôture, tu l'attaques pour "troubles du voisinage"
tiens :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20r ... inage.html
ah, et puis si tu avais jeté un oeil plus loin :
murs-haies-entre-proprietees-t84873.html
Il confond avec des haies, où effectivement il y a des limites (article 671 du code civil).
La clôture peut être construite n'importe où sans empiéter sur le terrain du voisin, même d'un demi centimètre.
S'il touche à ta clôture, tu l'attaques pour "troubles du voisinage"
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ah, et puis si tu avais jeté un oeil plus loin :
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Dis-moi comment tu plantes je te dirai qui tu es
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