utilisation des traverses de chemin de fer ?

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Mam
Graine de timide
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utilisation des traverses de chemin de fer ?

Message par Mam »

Pouvez-vous me dire si il existe un texte de loi prouvant que l'utilisation des traverses de chemin de fer est désormais interdite en France pour faire des clôtures dans un jardin privé. Par avance merci. A bientôt. Mam.
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ailees
Seigneur des paquerettes
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Re: utilisation des traverses de chemin de fer ?

Message par ailees »

je ne vais pas chercher, mais ça ne m'étonnerait pas du tout, la législation européenne interdit en effet ces bois bourrés de créosote, donc extrêmement polluants et dangereux pour la santé.
Cherche du côté de la directive 2001/90/CE
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Mam
Graine de timide
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Re: utilisation des traverses de chemin de fer ?

Message par Mam »

Merci beaucoup je vais chercher la directive que tu me proposes. Si j'ai d'autres résultats j'en ferai biensùr profiter tout le monde. A+. Mam.
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