Cloture

[cat5772]

Bonsoir à tous !
La question a certainement déjà été poseé mais je n'arrive pas à trouver...
Une cloture ,entre 2 terrains dans un lotissement, se pose à la frontière ou pas ?
Je vous remercie par avance de vos réponses !

[AP54]

Si elle est mitoyenne, oui, mais ce n'est pas une obligation ; on peut toujours refuser une mitoyenneté. Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).

[cat5772]

Merci AP54,
mais qu'appelles tu "en limite exacte de propriété ",sachant que c'est un simple grillage que nous voulons mettre...et que je ne comprends presque jamais du 1er coup

[vin]

Ton terrain est borné ?

[cat5772]

oui tout à fait ,vin !!

[vin]

http://www.travaux.com/dossier/clotures ... ture-.html

[Marcus]

Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).

Ou a tout autre endroit sur la propriété, 10cm ou 20cm à l'intérieur par exemple, du moment qu'elle ne déborde pas sur le voisin.

[cat5772]

Ah ok !!Merci les gars, maintenant j'ai compris !!!
Merci merci !

[AP54]

Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).

Ou a tout autre endroit sur la propriété, 10cm ou 20cm à l'intérieur par exemple, du moment qu'elle ne déborde pas sur le voisin.

A vérifier, dans certaines communes, cela n'est pas autorisé.

[Marcus]

A vérifier, dans certaines communes, cela n'est pas autorisé.

Je ne pense pas que ce soit au niveau de la commune mais au niveau du règlement du lotissement. Le risque est de perdre officiellement l'ancien bornage et que la cloture se retrouve, de fait, mitoyenne .

[Yostodel]

Bonsoir,

Il me semble pourtant que cela se passe ainsi :

La cloture mise à la limite des propriétés devient mitoyenne par destination. Si la mitoyennité n'est pas désirée par l'autre propriétaire (partage des coûts et de l'entretien), vous devez mettre votre cloture à 50 cm de la limite de votre propriété et elle ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur (c'est comme pour les plantations). La bande vous permettra l'entretien de votre cloture sans que vous n'empiétiez sur l'autre propriété.

Et dans un lotissement, lire la réglementation de lotissement.

Qui peut confirmer ou infirmer ?