Hauteur d' une haie

[claude17]

Bonjour, je suis nuveau sur ce forum, et j' ai vu des réponses pertimentes aux problèmes posés.

Voici le mien, ma haie est à + de 0.5 de la limite de terrain, mais j' ai un different avec mon voisin bien evidement, sur la hauteur.

Dans la loi, il est dit 2.00 m, mais ces 2M se mesurent aux pieds de l' arbre ou par rapport au point zero du terrain. je n' ai pas fini de remblayer mon terrain, et celui est en creux de + de 20cm.

Je sais par une personne qui est passée devant un tribunal, que le geometre expert designé, à mesurer la hauteur de sa haie par rapport au point zero defini sur la rue.

Mais d' autres me disent qu' il faut mesurer aux pieds des arbres. existe t' il une jurisprudence qui definie d' ou on mesure.

merci d' avance de vos réponses

[AP54]

A ma connaissance, c'est à partir du pied de l'arbre. Je n'ai jamais vu de jurisprudence dire autre chose. Peut-être aller faire un tour sur le site legifrance pour confirmation.
Bon courage !

[claude17]

merci de ta réponse

dans legifrance que se soit le code civil, rural, ou urbanisme, il est ecrit que la haie ( et pas les arbres un par un) plantée à au moins de 0.5cm , ne doit pas dépasser 2M, sans précision.

Ca m' etonne ca que ca soit pas plus précis, car sa laisse la porte ouverte à interpretation. En general il y a toujours des jugements qui precisent ces choses. et qui font jurisprudence.

[FLOWERS POWER]

Bonsoir,

Nous c'est dans le reglement de copropiete qu'il est stipulé la hauteur maxi des arbustes; Regardez de ce coté là;

Je pense également que la hauteur est determinée à la base du pied de l'arbuste.

Bonne soirée

[vieumachin]

La hauteur de référence est effectivement de 2m maxi pour les plantations à 50cm de la cloture. La hauteur se mesure par rapport au niveau du sol au pied de la clôture (celui qui bénéficierait d'une butte n'a pas le droit de planter à 2m de haut en se basant sur le bas des arbres plantés en haut de la butte .... évidemment : ce serait trop facile sinon de planter sur butte pour faire des haies de 3mètres de haut )

[Léontine]

Un bon rappel de la règlementation http://nature.jardin.free.fr/plantation ... ation.html

[claude17]

La hauteur de référence est effectivement de 2m maxi pour les plantations à 50cm de la cloture. La hauteur se mesure par rapport au niveau du sol au pied de la clôture (celui qui bénéficierait d'une butte n'a pas le droit de planter à 2m de haut en se basant sur le bas des arbres plantés en haut de la butte .... évidemment : ce serait trop facile sinon de planter sur butte pour faire des haies de 3mètres de haut )

Ceci est valable pour un sol en butte, et aussi pour un creux?.

Donc ca confirme qu' il y a un point zero de reference, qui n est pas le sol pres de l' arbre. Mais celui definit pour toutes les constructions sur mon terrain. Pour la maison, pour le permis je devais etre à 20 cm audessus de ce point zero. le mur de cloture devant pareil.

[vieumachin]

Dans le cas qui nous interesse, le "point zéro" se situe à la base de la clôture à l'endroit des plantations ... si le terrain est en pente le point séro concernant les plantations monte ou descend en suivant le profil du terrain tout le long des clôtures ....

http://images.google.fr/imgres?imgurl=h ... r%26sa%3DN