un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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JAJA92
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un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par JAJA92 »

Bonjour tout le monde
Mon voisin a 3 gros chiens,et nos jardins sont mitoyens.séparés par un simple grillage. Il vient de construire un chenil à 20 centimétres de mon jardin et à 8 métres environ de ma maison, et dans ces 8 métres , il y a ma terrasse,en contre bas, par rapport au jardin, ou dès les beaux jours nous mangeons souvent l'été.

J'habite cet endroit depuis 50 ans(j'ai hérité de la maison de mes parents)
Mon voisin a emmenagé il y a environ 5 ans;il a ensuite eu des chiens, en liberté tout d'abord dans son terrain,(déjà ce n'était pas toujours agréable pour les aboiements incessants,et pour les déjections,mauvaises odeurs).Je lui ai alors dit qu'il y avait des nuisances, mais rien n'y a fait.
Je n'ai rien contre ses chiens, j'en ai moi-même un( j'ai d'ailleurs du mettre un autre grillage à 5 métres de l'autre(le mitoyen) pour faire un morceau de pelouse ou mon toutou ne peut accéder, ceci afin d'éviter qu'il aille en plus exciter les chiens voisins par ses propres aboiements, ce qui n'arrangerait rien
Mais alors maintenant c'est le sommome,et qu'en sera-t-il dés les beaux jours au niveaux des odeurs?
Ces chiens sont donc enfermés à l'air libre si je puis dire,et tout prés de chez moi,
J'espère que je me suis assez bien expliquée,pas facile
A-t-on le droit de construire un chenil aussi prés de ses voisins?,même si ce n'est pas une construction en dur?Qui peut me conseiller?Et que puis je faire?J'avoue que je suis assez désemparée,et ça m'embêteaussi de me fâcher avec mes voisins
Merci pour vos conseils
J'attend vos réponses avec impatience
Jeanine
frédérique
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par frédérique »

Il a fait un simple enclos grillagé pour ses chiens si j'ai bien compris ? A mon avis, s'il n'y a pas de dalle bétonnée et si l'abri n'est pas recouvert, ça n'est pas considéré comme une construction et il n'y pas de règles spécifiques, autrement dit, il est dans son droit. Tu peux peut-être installer une petite haie fleurie ou variée histoire de ne pas voir cet enclos. Maintenant, si tu es gênée par les aboiements, tu as sûrement un recours, renseigne-toi dans ta mairie, c'est elle qui gère les nuisances de voisinage. Je doute qu'il ait le droit de laisser ses chiens aboyer la nuit, par exemple. Pour les odeurs, je ne sais pas trop, je ne pense pas que tu puisses faire quelque chose… c’est vraiment si pénible que ça ? Dans l’absolu, il devrait ramasser au moins une fois par jour les déjections, ne serait-ce que pour l'hygiène de son enclos. Le mieux serait de le convaincre de placer son enclos ailleurs sur son terrain...
JAJA92
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par JAJA92 »

merci Frédérique,mais en fait ce qui me gêne le plus, ce sont les odeurs;j'ai ma terrasse ou je mange en contre bas de son chenil,juste au niveau de mon nez si je puis dire, et quand ces toutous font leur besoins,pendant que nous mangeons(et ceci ,souvent quand nous avons des invités) bonjour les odeurs.
Je rappelle qu'il a 3 gros chiens et qu'il n'enléve les crottes(et pas des petites.....)pas plus d'une fois par semaine.quand ce n'est pas tous les 15 jours.les chiens sont enfermés dans l'enclos jour et nuit,et celle ci ne comporte pas de dalle de béton.
Je ne trouve aucune documentation concernant ces nuisances sur le net,si quelqu'un pouvait me conseiller, car du point de vue de l'hygiéne, c'est pas le top

Jeanine
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Prokofiev
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par Prokofiev »

Seuls les chiens de première catégorie sont soumis à réglementation . Rien n'empêche quelqu'un d'avoir 10 , 15 chiens chez lui sauf si ceux ci causent un trouble au voisinage ou sont soumis à mauvais traitement . Encore faut-il faire dûment constater ces troubles ou ces mauvais traitements et les porter devantles autorités compétentes .
Tu as un chien et tu n'aimerais pas que les gens te donnent de leçons le concernant, alors là c'est pareil :lol:
Une monnaie c'est un peuple, et il n'y a pas plus de peuple européen qu'il n'y avait de peuple Yougoslave -
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Petite_Souris
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par Petite_Souris »

Bonsoir Jaja,

Je n'ai pas de réponse à t'apporter. Mais, je peux te suggérer de te renseigner aussi auprès de ton vétérinaire. Il doit certainement avoir des info voire des réponses.

Bon courage :kiss:
frédérique
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par frédérique »

Il me semble que si un particulier détend plus de 9 chiens, la loi le considère comme un éleveur ou un refuge, et il doit obtenir son certificat de capacité auprès de la Direction des Services Vétérinaires, et dans ce cas, l'installation hébergeant les chiens doit répondre à des limites strictes en termes de distance par rapport aux propriétés voisines et d'hygiène (enfin c'est qu'on m'a dit).

Mais là n'est pas la question vu qu'il s'agit de 3 chiens, et de toute manière, le problème ne vient pas des toutous mais du fait que le gars ait installé son enclos juste à côté de la terrasse de sa voisine et qu'il ne collecte pas les excréments tous les jours, ce qui est peut-être légal mais pour le moins discourtois, vu qu’un tel ramassis de caca, c'est un véritable élevage de mouches qu'elle va avoir à quelques centimètres de son assiette.

La SPA peut faire une enquête s’il y a maltraitance (animaux battus, mal nourris), je ne crois pas qu’ils bougent pour une simple question de crottes non ramassées.
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marnuk
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par marnuk »

Bonjour

mon voisin est directeur d'une des plus grosses SPA de France, je l'avais questionné au sujet de 2 chiens qui restaient nuit et jour, hiver comme été sur un balcon recouvert par leurs excréments

voici sa réponse: pour pouvoir laisser un chien dans ces conditions il faut qu'il ait un abris (vent et pluie), de l'eau et de la nourriture, et que les excréments soient ramassés régulièrement

Si une de ses conditions n'est pas remplie il font intervenir quelqu'un qui vient une première fois vérifier les conditions, il faut leur envoyer une photo et décrire ce qu'il se passe (tout est anonyme)

En revanche je ne sais pas ce qu'ils entendent par nettoyer régulièrement mais tu peux toujours essayer d'envoyer une photo.

Dans mon cas la maltraitance était flagrante, quand j'ai pris la photo il faisait -7°C, les 2 chiens étaient sur leur balcon d'environ 5m2 et il y avait des centaines de crottes :evil:
Les médias veillent, dormez citoyens...
JAJA92
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par JAJA92 »

Je vous remercie pour vos réponses

Il y a maltraitance si j'ai bien compris;les chiens sont restés jour et nuit dehors cet hiver sans même un toit au dessus de leur tête,il a fait jusqu'à -10 degrés ,même peut-être plus la nuit.De plus ils sont dans leurs excréments toute la semaine voire +
Donc je vais de nouveau essayer la diplomatie ,le lui expliquer, car il est jeune et ne dois pas connaitre les lois et comme j'ai pris des photos,je lui dirai que si rien n'est fait j'emploierai les moyens légaux.
Je vais aussi voir avec mon véto,peut-être pourra -t-il lui aussi me renseigner

Encore merci

Jeanine
pascaltcs
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par pascaltcs »

salut, pour les odeurs, ça va etre dur mais essaye les aboiements et va voir ton maire......
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marc07
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par marc07 »

ne pas hésiter a faire un signalement a la DDAS ( direction departemental des affaires sanitaire) c'est gratuit
artisan paysagiste.
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pocco
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par pocco »

qu'est ce que cela a donné finalement ?
Sydbarrett
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Re: un chenil grillagé trés,trop prés de chez moi

Message par Sydbarrett »

Il me semble que la seule autorité compétente pour les conditions de détention d'un animal, c'est la DDSV (direction départementale des services vétérinaires).
Si la DDSV constate (de visu ou via des photos et témoignages) que les conditions de détention sont mauvaise, cela peut aller d'un rappel à l'ordre à la confiscation des animaux dans les cas les plus extrêmes. En matière d'hygiène, ca peut résoudre bien des problèmes!
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