mon voisin construit à la limite de mon terrain

[olinatimo]

bonjour,
mon voisin construit un abri bois de moins de 20 m2 contre la limite de mon terrain, en a t il le droit? ne doit il pas laisser une distance entre sa construction et la limite des terrains? son toit dépassera forcément chez nous, il sera aussi obligé de passer chez nous pour entretenir ce batiment.
Deplus son terrain est situé en contrebas de ma maison, ma maison est désservie par un sentier rural, nous l entretenons, nous l avons aménagé (et financé) en cailloux jusqu a chez nous puis il se perd dans l herbe, a t il le droit de l utiliser pour acceder à son abri bois (qui pourrait bien se transformer un jour en garage)
merci

[ninja56]

Bonjour,
En ce qui concerne le chemin rural, ton voisin a le droit de l'utiliser tout comme toi. Les chemins ruraux appartiennent d'ordinaire à la commune donc tout le monde a le droit de les emprunter. Pour la construction en limite de terrain, c'est permis à condition que celle-ci n'empiète pas sur ton terrain.

[vin]

bonjour,
mon voisin construit un abri bois de moins de 20 m2 contre la limite de mon terrain, en a t il le droit? ne doit il pas laisser une distance entre sa construction et la limite des terrains?

Non seulement, il en a le droit mais il en a surtout l'obligation.
La règle de droit est assez compliquée car elle dépend de la hauteur , mais en gros c'est en limite de propriété ou à 3m mini.

"Le règlement national d'urbanisme dit que toute construction peut être édifiée :
1.- en limite séparative exacte de propriété, dans ce cas le propriétaire constructeur doit mettre en place tout dispositif pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété. Donc attention aux pentes de toitures :
dirigées vers la propriété du candicat constructeur,
si ce n'est pas le cas, obligation d'installer un dispositif de recueillement des eaux pluviales (chéneau) sans débord de limite de propriété.
2.- à 3.00 m de la limlite séparative.
Ce qui précède vaut dans les communes où il n'existe pas de document d'urbanisme ou que ces derniers, s'ils existent, reprennent les dispositions du règlement national d'urbanisme.
Dans le cas contraire ce sont les dispositions des documents d'urbanisme qui prévalent (P.O.S. - P.L.U., etc...
Alors attention avant tout : s'adresser à la mairie ou à la DDE compétente sur le territoire."


"Par contre, moi ce que je viens d'apprendre par ma mairie toujours, c'est que si votre clôture ne donne pas chez un voisin mais sur une route départementale, vous devez être à 5 mètres pour construire un local. Mauvaise surprise pour moi qui me référait à 0 ou 3 mètres comme pour mon ancienne construction.
Réponse avec citation "

"En effet, il ne faut pas confondre limite séparative avec une propriété voisine et l'alignement qui est la limite avec le domaine public (voie communale, départementale ou même nationale) car les règles d'implantation d'une construction par rapport à ces limites ne sont pas les mêmes... A ce sujet, je tiens à préciser que, concernant l'implantation à 3 mètres d'une limite séparative, celle-ci est de 3 mètres minimum si la construction a une hauteur inférieure ou égale à 6 mètres, sinon c'est la règle du H/2: moitié de la hauteur: exemple si vous voulez implanter un pignon d'une maison de 9 mètres de hauteur non pas en dernière limite mais en retrait de celle-ci, il faudra vous implanter à : 9 mètres/2, soit 4,50 mètres de la limite séparative ( ceci dans le cadre du règlement national d'urbanisme: c'est à dire une commune qui ne dispose pas d'un règlement spécifique défini dans son plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU)."

source

[Arnaud31170]

On trouve d'ailleurs dans les textes du code civil que j'ai découverts récemment, que la limite est "en tout point du bâtiment".

Donc sont toit ne peut pas dépasser de la limite séparative.
Et les pentes et dispositifs de récupération des eaux pluviales doivent faire en sorte d'évacuer l'eau chez lui et pas chez vous.

Mais tout ça à l'air compliqué avec des textes qui dates de Napoléon, c'est assez désolant.

En revanche méfiance aussi car le PLU peut fixer des limites différentes du code civil, et je crois avoir compris que c'est le PLU qui prévaut sur le code civil.
Donc si le PLU déclare qu'on peut construire à 2m, je pense que c'est faisable...

A mon avis, se renseigner à la mairie auprés d'une personne compétence.

[yann.br]

Le PLU est le texte a se référer, sinon comme dit Vin, se référer au POS.
le PLU indique et réglemente les constructions dans son ensemble. tu trouveras toutes les informations dont tu as besoin.