Création d'une mare.

[alpra]

Bonjour, connaissez-vous la législation pour créer une pièce d'eau dans mon jardin. la mare envisagée serait d'environ 500 m² avec 1.50 m de profondeur. Ceci sur un terrain de 20 000 m². l'eau se trouve à 2.30 m de la surface du sol. Le Maire me dit que je n'ai pas le droit. Quelqu'un peut -il me donner quelques indications, ou un endroit ou me renseigner ?
Merci d'avance.
Alpra

[peper]

essai ce lien...
http://www.les-mares.com/html/creation/creationmare.php

[alpra]

Merci pour cette première indication, mais ce que je cherche ce sont les démarches administratives à entreprendre afin de créer un étang de 500 m² dans mon jardin. Si je creuse, je trouve l'eau à 2.30m, donc, c'est relativement facile, mais ai-je le droit de mettre l'eau à jour sur une surface de 500 m² et une profondeur de 1.50 / 2.00 m dans un terrain de 20 000 m² ? Voilà, telle est ma question. Je voudrais entreprendre ces travaux sans risque d'amendes ou d'obligation de reboucher le trou. A qui dois-je m'adresser pour de tels travaux ?
Merci.

[AP54]

Le plus simple est de s'adresser à la dde. Après tout dépend de ce que tu veux faire exactement : pour un bassin maçonné de cette taille, il faudrait peut-être faire une demande de permis, comme pour une piscine. Si tu fais une vraie mare naturelle (un trou qui va se remplir d'eau parce que la nature du sol s'y prête) et si sa profondeur n'excède pas 1,5 à 2 mètres, je pense qu'il n'y a pas besoin de permis ni d'autorisation. Regarde peut-être sur légifrance.

[vin]

Le Maire me dit que je n'ai pas le droit.

J'ai trouvé ça http://www.indrenature.net/agir/etangs.htm
Pas très explicite.
Par contre, il est sûr que se référer aux maires en matières de lois n'est pas gage de vérité.
Ils sont souvent incompétents et imbus de leur pouvoir.

[alpra]

Merci à tous ceux qui m'ont répondu, mais je suis toujours preneur de nouvelles informations, afin d'étayer au maximum mon dossier avant de le présenter à cet être qui, comme le nomme "vin" dans son courriel, obtus, imbu de son pouvoir, ignare et incompétent qui malheureusement occupe depuis peu la fonction de Maire de mon petit village (900 habitants).

[vin]

Tu peux t'informer à la dde également.